Activité des MDPH en 2023 : des délais de traitement contenus malgré la hausse des demandes et des tensions persistantes sur les effectifs

Environ 1,2 million de personnes se sont présentées à l’accueil physique des MDPH en 2023, soit 11 % de plus qu’en 2022. Pour mieux les accueillir, plusieurs d’entre elles ont engagé des travaux pour renforcer l’accessibilité de leurs locaux. Parallèlement, les MDPH poursuivent leur stratégie de diversification des canaux de contact afin de se rapprocher davantage des usagers : 

• 86 % d’entre elles proposent désormais un accueil territorialisé ;
• 88 % mettent à disposition des usagers un téléservice ou un portail usager permettant la réalisation de démarches en ligne. Fin 2023, 63 MDPH s’appuyaient sur MDPH en ligne pour proposer cette modalité de dépôt à leurs usagers. 

4,99 millions de demandes ont été déposées auprès d’une MDPH par 1,8 million de personnes en 2023, soit 9,1 % de plus qu’en 2022. Le nombre de décisions ou d’avis rendus par les commissions des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) a également progressé de 2,5 % pour atteindre 4,97 millions. 

La synthèse 2023 rend également compte d’une plus forte mobilisation de la « Réponse accompagnée pour tous ». Le nombre de situations ayant fait l’objet d’un accompagnement dans le cadre du dispositif d’orientation permanent (DOP) a augmenté de 14 % par rapport à 2022, tandis qu’on observe une hausse de 5 % du nombre de plans d’accompagnement global (PAG) signés en 2023. 

Le montant global des moyens alloués aux MDPH est estimé à 397,99 millions d’euros, soit une revalorisation de leurs ressources d’environ 1,8 % par rapport à 2022. Le concours CNSA versé aux départements a progressé de 3,5 %, tandis que la dotation État est restée stable sur la période. Par ailleurs, la CNSA contribue à l’amélioration de l’accompagnement proposé par les MDPH à travers son animation du réseau et au moyen de la Mission d’appui opérationnelle (MAOp) qui accompagne les MDPH en difficulté. 

En matière de ressources humaines, on note peu d’évolutions concernant la tension sur les effectifs des MDPH par rapport à 2022, notamment du fait d’une différence importante d’échantillon. Dans certaines MDPH, l’écart entre équivalents temps plein (ETP) théoriques et ETP réellement travaillés est particulièrement marqué, dépassant les 20 %. 

En conséquence de la hausse de l’activité au cours de l’année, les MDPH ont émis en moyenne 788 avis et décisions par ETP travaillé en 2023, contre 730 l’année précédente. De ce fait, les MDPH ont dû réorganiser provisoirement ou durablement les circuits de traitement des demandes. Ce travail d’optimisation associé à l’effort consacré par les agents a permis de contenir le délai de traitement des dossiers. Les demandes pour le public adulte prennent en moyenne 4,7 mois alors que celles pour le public enfant sont traitées en 4,6 mois en moyenne.