Conseils et outils pour répondre aux contraintes énergétiques

Objectifs :

• Permettre aux établissements d’identifier les actions de rénovation énergétique à mener en priorité.
• Calculer les économies d’énergie réalisables sur le bâti.
• Optimiser le gain énergétique et assurer un suivi efficace des consommations.

Financement de la CNSA

L’aide à l’investissement dans le secteur médico-social pour des opérations de modernisation et de création de places est une mission pérenne de la CNSA. Consultez le dossier de demande de financement (docx).

La CNSA finance les études qui vous permettront de planifier vos travaux de rénovation énergétique,

• sur des sites existants (rénovation/réhabilitation)
  • audit énergétique
  • audit sur les réseaux d’eau (distribution)
  • étude sur la qualité de l’air intérieure
• sur un site nouveau
  • étude bioclimatique
  • étude de potentiel de recours aux ENR
  • mise en œuvre de la RE2020

Pour toute demande de financement, veuillez vous adresser à votre agence régionale de santé.

Documentation et outils de l'ANAP

L’Anap propose un kit d’outils intitulé « Mettre en œuvre le décret tertiaire ». Au-delà des aspects réglementaires, les responsables techniques et référents immobilier pourront mieux appréhender la problématique de l’énergie dans leur établissement en consultant des fiches thématiques : connaître ses consommations, connaître ses usages et surfaces, mettre en place un plan de comptage et surtout financer la transition énergétique de son patrimoine. Des fiches techniques précisent ces fiches thématiques pour faciliter la mise en œuvre des actions nécessaires. En complément, utilisez l'outil de calcul de consommations énergétiques annuelles et leur équivalent en CO2.

L’Anap partage 10 actions pour réduire durablement sa consommation d'énergie (pdf). Retrouvez ces conseils en détails dans la webconférence intitulée « Coût de l'énergie : 10 conseils pour réduire durablement sa facture ». Des experts décryptent le nouveau contexte énergétique et partagent des solutions directement applicables pour réduire rapidement et durablement sa consommation d’énergie.

Comment bien choisir vos contrats d'énergie pour maîtriser vos coûts ? Des experts du Resah et de l’Anap font le point sur les bonnes pratiques et stratégies à adopter pour optimiser vos achats d’énergie dans la webconférence Achat d'énergie : quelle stratégie adopter en contexte de crise ?

Les communautés de pratique de l'ANAP

L’Anap met à disposition des professionnels en établissement une communauté de pratique « Développement durable » avec un groupe dédié aux questions énergétiques. Cet espace d’échange et d’entraide vous permettra de :

• Partagez avec d’autres professionnels et valorisez vos savoir-faire
• Questionner et solliciter l’entraide de vos collègues pour résoudre certaines de vos problématiques
• Échangez avec les experts de l’Anap
• Trouvez des solutions concrètes pour vos projets.

Le réseau des conseillers en transition énergétique et écologique en santé (CTEES)

Les conseillers en transition énergétique et écologique en santé (CTEES) accompagnent les directeurs d'établissements pendant 3 ans. Ils les aident à établir le périmètre des besoins et à élaborer un plan d’actions qui permettra d’optimiser et de suivre la performance énergétique de leur établissement.  Le dispositif actuel a permis de financer le recrutement de plus de 150 conseillers et coordinateurs en transition énergétique et écologique en France (grâce à des financements DGOS et CNSA).

Ressources complémentaires

Programme ACTEE (Actions des collectivités territoriales pour l’efficacité énergétique)

La FNCCR (Fédération nationale des collectivités concédantes et régies) met à disposition un centre de ressources dans lequel vous trouverez de nombreuses fiches outils et guides de recommandations : https://www.programme-cee-actee.fr/ (centre de ressources)
Vous pouvez également consulter cette cartographie qui rassemble les aides et soutien que vous pourrez trouver en région.

Librairie ADEME

Bibliothèque de guides à la rédaction des cahier des charges par thématique : Cahier des charges - La librairie ADEME

Cartographie des programmes et porteurs de la démarche Aides-territoires

Les projets devront impérativement être portés par une collectivité, mais leurs opérateurs (bailleurs, établissements publics fonciers, sociétés d'économie locale, etc.) pourront également y candidater.

Trouver des prestataires d’ingénierie compétents

Obtenir la qualification RGE Etudes – Ademe
Annuaire des qualifiés - La qualification OPQIBI : la marque de l'ingénierie compétente
Organisme de qualification des économistes de la construction et des programmistes - OPQTECC
Annuaire Certificats-Attestations (afnor.org) (qualification d’entreprise pour la conduite d'audit énergétique)

Utilisation des CEE

Soyez vigilant face aux démarchages liés aux offres CEE : les produits proposés peuvent être soit de (très) mauvaise qualité, soit totalement inadaptés à vos systèmes et bâtis ; ce qui implique de devoir les remplacer très rapidement (dépose et pose d’un nouvel équipement à votre charge).

Pour vous prémunir de ces risques, vous pouvez passer par un délégataire mandaté

• Liste des entreprises délégataires pour assurer le montage des dossiers CEE (pdf)
• Liste des entreprises agréées
• Liste des opérations standardisées pour le secteur tertiaire.

Dans tous les cas :

• La demande CEE doit être réalisée avant la signature du devis, et l’acte d’engagement signé avant le devis
• Assurez-vous que caractéristiques techniques des éléments correspondent aux critères des fiches standardisées, mais également à vos spécificités. Celles-ci doivent impérativement être mentionnées sur le devis (qualité, marque…)
• Vérifiez que l’entreprise qui réalise les travaux doit être RGE,
• Assurez-vous de réceptionner les travaux ou installations avec une personne compétence afin qu’elle puisse identifier d’éventuelles malfaçons.

Textes officiels

Les structures médico-sociales peuvent bénéficier d'un coup de pouce pour faire face à la crise énergétique grâce à des boucliers tarifaires sur le gaz et l'électricité. Les modalités sont précisées dans les textes suivants :

• Décret n° 2022-1763 du 30 décembre 2022 relatif à l'aide en faveur de l'habitat collectif résidentiel face à l'augmentation du prix de l'électricité pour 2023
• Décret n° 2022-1762 du 30 décembre 2022 relatif à l'aide en faveur de l'habitat collectif résidentiel face à l'augmentation du prix du gaz naturel en 2023
• Instruction n° DGCS/SD3A/2022/282 du 22 décembre 2022 relative aux mesures d’aides disponibles et aux mesures de sobriété énergétique à respecter pour les établissements médico-sociaux pour faire face à la crise énergétique.