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ViaTrajectoire Handicap évolue. Depuis septembre 2023 et jusqu’à juin 2024, les personnes en situation de handicap de 11 départements peuvent remplir et envoyer de manière dématérialisée un dossier unique d’admission (DUA) en établissement ou en service médico-social grâce à ce service.
Le 22 janvier 2024 s’est tenu le premier groupe de travail national de préfiguration du service public départemental de l’autonomie (SPDA). Les quatre groupes de travail chargés de la rédaction du cahier des charges se réuniront tout au long de l’année 2024, dans le cadre de la préfiguration du SPDA avant sa généralisation prévue en 2025.
La CNSA soutient 11 nouveaux projets en sciences humaines et sociales et en santé publique pour plus de 2,2 millions d’euros. Ces recherches portent sur quatre thématiques principales : la meilleure connaissance des destinataires des politiques de l’autonomie, l’habitat, les diagnostics des troubles du neurodéveloppement et la participation civique des personnes en situation de handicap.
Le comité de pilotage dédié à l’investissement dans le médico-social dresse un bilan 2023 positif. La dynamique engagée en 2022 se poursuit.
Chargée depuis 2016 de recueillir et de rendre publics les prix d’hébergement en EHPAD, la CNSA actualise, dans un nouveau numéro des Repères statistiques, ces prix journaliers moyens. Ils s’établissent en 2023 à 63,50 euros pour une chambre seule habilitée à l’aide sociale et à 95,60 euros pour une chambre non habilitée. Leur augmentation moyenne de 4,4%, inférieure à l’inflation, recouvre de fortes disparités selon les départements et, dans une moindre mesure, le statut juridique des établissements.
Le 14 décembre 2023, les indicateurs de qualité des EHPAD publiés sur le site officiel Pour les personnes âgées.gouv.fr ont été mis à jour et complétés avec l’intégration de deux nouveaux indicateurs : « présence ou non d’un infirmier de nuit, présence ou non d’un médecin coordonnateur » et « partenariats avec un ou des dispositifs d’appui à la coordination des parcours de santé ».
Au 1er janvier 2024, MaPrimeAdapt’ devient la nouvelle aide pour les travaux d’adaptation des logements, avec une ambition : prévenir les chutes et situations de fragilités dans le logement, pour tous les publics en perte d’autonomie, afin de leur permettre de vivre chez eux le plus longtemps possible.
Cette année 2023, 56 projets ont été soumis dans le cadre de l’appel à projets annuel « Expérimenter pour accompagner l’évolution de l’offre médico-sociale ». À l’issue de la sélection par le comité des subventions de la CNSA, 5 projets ont été retenus, pour un montant total de soutien de plus de 650 000 euros.
Les modalités de mise en œuvre du plan de création de 50 000 solutions et de transformation de l’offre médico-sociale sur la période 2024-2030 annoncé lors de conférence nationale du handicap 2023 sont désormais précisées dans une circulaire.
La CNSA a accompagné, durant 18 mois, le développement de 6 plateformes pédagogiques de soutien et de formation à distance portées par une alliance d’acteurs associatifs et de professionnels de l’enseignement. Elles sont désormais accessibles à tous les aidants.
À l’issue de son appel à projets thématique 2023, la CNSA soutient sept projets innovants sur une durée de 30 à 36 mois, axés sur l’autodétermination, la représentation et la participation des personnes concernées à la gouvernance des établissements où elles sont accompagnées.
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Le Conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) s’est réuni le 7 décembre 2023 pour étudier et voter le budget rectificatif 2023 ainsi que le budget initial 2024 de la branche Autonomie de la Sécurité sociale. Un budget 2024 excédentaire dans le contexte de l’affectation à la branche d’une nouvelle part de 0,15 points de CSG.
Afin d’accompagner les professionnels dans la mise en œuvre de la réforme du financement des services de soins infirmiers à domicile (SSIAD), du volet soin des services polyvalents de soins et d’aide à domicile (SPASAD) et des services autonomie à domicile, la CNSA a organisé six sessions de formations collectives, deux formations en ligne et mis en service un outil informatique de recueil de données.
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La reconnaissance mutuelle des évaluations des personnes âgées entre les départements et les caisses de retraite continue de progresser en 2023 grâce à l’accompagnement des caisses nationales.
La ministre des Solidarités et des Familles, Aurore Bergé, a présenté le 17 novembre la stratégie interministérielle du gouvernement sur le bien vieillir, une vision à long terme pour adapter la société à une population globalement plus âgée. La CNSA y prendra une part active.
Le 16 novembre, depuis le studio l’Antenne à Paris, plus de 30 intervenants - chercheurs, innovateurs de terrain, acteurs et décideurs publics - ont partagé leurs travaux et réflexions lors des 7es Rencontres recherche & innovation de la CNSA dédiées aux « professionnels de l’autonomie au travail ». Avec, à la clé, un diagnostic partagé et un consensus sur les leviers à mobiliser pour l’attractivité des métiers de l’autonomie, la fidélisation et l’engagement des professionnels.
Pour augmenter le nombre de places dans ces établissements, insuffisant dans certains départements, l’État, la CNSA et l’Assurance retraite renouvellent leur « initiative pour le développement des résidences autonomie » et allouent 15 millions d’euros à 33 départements en 2023.
La CNSA a réuni une cinquantaine de partenaires à l’occasion du webinaire « Focus sur la collaboration entre Pôle emploi et les plateformes des métiers de l’autonomie et du grand âge ». Objectif : renforcer les liens entre plateformes et agences Pôle emploi afin de favoriser le recrutement des professionnels du secteur.
La CNSA soutient cinq projets de recherche et l’organisation de deux colloques sur l’accompagnement de la fin de vie de personnes âgées ou en situation de handicap en partenariat avec la Plateforme nationale pour la recherche sur la fin de vie.
Dans un contexte porteur d’opportunités mais aussi de risques, le Conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie a majoritairement pris acte du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024, après avoir pu en échanger avec les ministres Aurore Bergé et Fadila Khattabi.
