Un appel à manifestation d’intérêt pour expérimenter de nouvelles modalités de financement des services autonomie à domicile Appel à manifestation d'intérêt Services à domicile Publié le 08/08/2024 Ecouter Imprimer Envoyer Partager La CNSA, en lien avec la DGCS, lance un appel à manifestation d’intérêt destiné à sélectionner dix conseils départementaux qui expérimenteront de nouvelles modalités de financement du volet aide des services autonomie à domicile (SAD) à compter de 2025. © Sabrina Budon Face aux défis grandissants liés au vieillissement de la population et à l’augmentation des situations d’isolement socio-familial, le modèle de financement des services autonomie à domicile sur une base horaire présente des limites.L’expérimentation vise à explorer des modèles de financement alternatifs, tels que le financement global ou forfaitaire, qui pourraient mieux répondre aux besoins des usagers et des services.Objectifs de l’expérimentationL’expérimentation, prévue par l’article 21 de la loi Bien Vieillir, a pour but de tester des financements plus adaptés, en remplaçant partiellement ou totalement le financement horaire par des dotations globales ou forfaitaires. Par ailleurs, les départements auront la possibilité d’allouer la dotation complémentaire sous forme d’une dotation populationnelle, permettant une meilleure adaptation aux spécificités locales et aux besoins des bénéficiaires.L’enjeu principal est d’améliorer la qualité de l’accompagnement des personnes âgées ou en situation de handicap, l’équilibre économique des services dans tous les territoires et la qualité de vie au travail des professionnels. Les modèles expérimentés seront évalués sur leur capacité à maintenir un reste-à-charge stable pour les usagers, à favoriser la rationalisation des coûts, tout en favorisant une meilleure continuité de prise en charge à domicile y compris quand plusieurs passages quotidiens sont nécessaires, et à renforcer l’articulation entre les prestations d’aide et de soins.L’expérimentation sera couplée à une enquête de coûts sur plusieurs centaines de services. Elle a vocation à approfondir la connaissance du niveau et de la structure des coûts, ainsi que les caractéristiques des usagers, de la structure ou des accompagnements fournis qui influencent ces coûts. Modalités de participation à l’appel à manifestation d’intérêtLes conseils départementaux candidats devront proposer le modèle de financement qu’ils souhaitent expérimenter, en tenant compte du cadre de l’expérimentation et des objectifs qui lui sont assignés et après avoir identifié des services volontaires pour expérimenter ce modèle. Pour faciliter la phase de conception d’un modèle à tester, l’AMI comprend en annexe une boîte à outils discutée avec les conseils départementaux et les fédérations entre mai et juillet 2024. Elle fournit quelques pistes d’inspiration pour un nouveau modèle de financement tout en soulignant le cadre dans lequel devra s’inscrire le modèle proposé. Les conseils départementaux intéressés doivent transmettre leur candidature à la CNSA avant le 4 novembre 2024 à 12h à l’adresse : expefinsad@cnsa.fr. Cette adresse peut également être utilisée pour toute question en amont de la candidature.Pour plus d’informations sur le calendrier et les documents à fournir, les conseils départementaux sont invités à consulter le cahier des charges complet et participer aux sessions d’information organisées par la CNSA et la DGCS à compter de septembre (informations à suivre). Pour en savoir plus Consultez le détail de l'AMI Ce contenu vous a-t-il été utile ? Merci d'avoir donné votre avis.
CNSA.fr - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie