Rapport d'activités médicales annuel (RAMA)

Qu’est-ce que le RAMA ?

Le Rapport d’Activité Médicale Annuel (RAMA) est inscrit dans le Code d’action sociale et des familles (D312-158), comme étant la mission N°10 du médecin coordonnateur. Il est réalisé par le médecin coordonnateur avec le concours de l'équipe soignante, conjointement signé par le directeur.

Le RAMA retrace, de manière structurée et harmonisée, l’ensemble des activités médicales réalisées au sein de l’établissement sur une année. Il constitue un support essentiel pour analyser l’évolution de l’état de santé et du niveau de dépendance des résidents.

Il rassemble un large éventail de données :

• Modalités d’accueil et capacité de l’EHPAD (nombre de places, pôles d'activités et de soins adaptés (PASA), unités d'hébergement renforcées (UHR), accueil de jour...) ;
• Le profil des résidents (âge, niveau de dépendance, indicateurs d’éthique comme les directives anticipées) ;
• Les données de qualité des soins (gestion de la douleur, prévention des chutes et escarres, protocoles nutritionnels) ;
• Les ressources humaines médicales et paramédicales (effectifs, formations suivies) ;
• La sécurité sanitaire (prévention des infections, gestion du médicament) ;
• Des indicateurs de pilotage et d’activité permettant un suivi annuel du projet de soins.

Pourquoi moderniser et harmoniser le RAMA ?

Le but est de mettre un outil à disposition des établissements mais également de permettre l’exploitation du RAMA au niveau local, territorial, régional et national.

Jusqu’à présent, les RAMA n’étaient pas systématiquement transmis aux agences régionales de santé (ARS) et, en l’absence d’harmonisation des formats et des données, celles‑ci ne pouvaient ni les exploiter correctement ni produire des statistiques utiles au pilotage de l’offre. La connaissance dont disposait la CNSA sur les EHPAD reposait ainsi principalement sur la tarification, un prisme certes essentiel mais insuffisant pour appréhender précisément les pratiques médicales et soignantes, les profils de population accueillie ou encore l’organisation interne et territoriale des établissements.

La modernisation et l’harmonisation du RAMA permettent d’améliorer la qualité du recueil et du traitement des données, afin de permettre à l’ensemble des acteurs (EHPAD, départements, ARS, ministère, CNSA) de piloter plus finement l’offre médico‑sociale sur leur territoire.

Ces données doivent notamment éclairer :

• L’évolution temporelle de l’offre ;
• L’organisation et les moyens mobilisés ;
• L’activité réalisée et les profils des usagers ;
• La couverture des besoins et l’adéquation des financements.

Ces données pourraient également contribuer à alimenter l’observatoire de l’autonomie accessible sur le Portail Data Autonomie. Cette évolution fera l’objet d’un travail spécifique dans un second temps.

À quoi ressemblera le nouveau RAMA national ?

Étant donné la richesse du RAMA, qui comporte plusieurs centaines de données unitaires, la construction d’un tableau de bord national suivra un développement progressif :

• La première version intégrera ainsi les indicateurs socles jugés prioritaires pour chaque public ;
• Chaque année, le contenu du RAMA pourra être enrichis, en collaboration avec les différents acteurs du secteur et les tutelles.

Les médecins coordonnateurs seront invités à déposer leur RAMA directement dans le système d'information de l'offre de la branche autonomie (SIDOBA).

À terme, les données du RAMA pourraient être croisées avec d’autres jeux de données produits par la CNSA (par exemple les effectifs issus des états réalisés des recettes et des dépenses (ERRD) ou l’enquête annuelle sur les centres de ressources territoriaux) ainsi qu’avec des données externes, principalement celles de l’INSEE.

Quels sont les principaux gains attendus ?

• Mettre à disposition d’un format standard de RAMA pour les médecins coordonnateurs ;
• Permettre aux ARS et aux départements de fonder leurs décisions de gestion sur une connaissance plus fine et plus qualitative de l’offre, et outiller le dialogue de gestion entre l’ARS et/ou le département et l’EHPAD ;
• Améliorer la connaissance des publics afin d’orienter les décisions d’évolution de l’offre (par exemple la création d’un pôle d’activités et de soins adaptés (PASA) ou d’une unité d’hébergement renforcée (UHR)), à l’échelle territoriale comme nationale ;
• Outiller les acteurs de la recherche, notamment pour les analyses épidémiologiques et les comparaisons territoriales ;
• Améliorer la qualité des données en bouclant l’ensemble du processus : saisie/alimentation, recueil, traitement, usages.

Quel est le calendrier de mise en œuvre ?

• 6 février 2026 : publication du décret autorisant le traitement des données à caractère personnel dans le cadre du RAMA ;
• Fin mars 2026 : webinaires de lancement de la campagne nationale et mise à disposition de l'ensemble des outils sur le site de la CNSA (guides, FAQ, diaporama de formation) ;
• Avril - juillet 2026 : ouverture de la campagne nationale : les médecins coordinateurs sont invités à déposer le RAMA complété dans SIDOBA ;
• Septembre – octobre 2026 : validation des tableaux de bord par la direction de chaque établissement. Début du travail d'analyse des données par la CNSA.