Axe 1 : le dispositif d’orientation permanent

Publié le : 10 avril 2019-Mis à jour le : 04 septembre 2023

Le dispositif d’orientation permanent, mis en place par la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) dans chaque département, consiste à proposer des réponses individualisées, souples et sur mesure, adaptées aux besoins et aux projets des personnes handicapées sans solution ou en risque de rupture d’accompagnement. Il repose sur deux outils pour coordonner les différents acteurs de la réponse individuelle : le plan d’accompagnement global et le groupe opérationnel de synthèse. 

Les principes du dispositif d’orientation permanent ont été traduits dans l’article 89 de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé.

Lorsqu’une orientation notifiée ne peut être mise en œuvre immédiatement (en raison de l’inadaptation des réponses ou de l’indisponibilité d’une offre satisfaisante), une réponse alternative formalisée dans un plan d’accompagnement global (PAG) est prévue. Il peut s’agir d’une réponse partielle ou totale ou encore d’une adjonction de réponse(s) construite(s) au regard de l’offre disponible sur un territoire. L’ensemble des partenaires sur un territoire se mobilisent afin d’apporter une solution qui réponde autant que possible aux besoins et attentes de la personne. L’objectif est notamment de prévenir les risques de rupture dans l’accompagnement et d’améliorer l’adéquation des réponses aux besoins et aux attentes de toutes les personnes en situation de handicap.

Le plan d’accompagnement global

Lorsqu’aucune solution n’est disponible ou que les solutions existantes ne permettent pas de répondre aux besoins de la personne, le plan d’accompagnement global permet de proposer une réponse alternative. Cette réponse alternative peut impliquer plusieurs acteurs, qui s’engagent mutuellement et contribuent chacun à la réponse globale apportée. Elle peut également impliquer des dérogations, décidées en accord avec les autorités de tutelle (Conseil Départemental et ARS), permettant là aussi de répondre de manière globale aux besoins de la personne. 

Le PAG prévoit le cheminement de la réponse alternative proposée vers la réponse cible, ainsi que les modalités de suivi : identification d’un coordonnateur de parcours parmi les acteurs de la mise en œuvre du plan, périodicité du suivi. .

Le PAG est actualisé chaque fois que nécessaire et au moins une fois par an. Il a pour objectif, au-delà des seules situations critiques, de ne laisser aucune personne handicapée sans solution en anticipant les risques de rupture de parcours.

La MDPH au cœur du dispositif avec le groupe opérationnel de synthèse

Le rôle de la MDPH est central dans la mise en œuvre du dispositif d’orientation permanent et de la démarche « Une réponse accompagnée pour tous ». La MDPH doit travailler en proximité avec les associations et les personnes en situation de handicap, et élaborer des réponses avec les établissements et services médico-sociaux et les professionnels des secteurs social et sanitaire (établissements de santé et soins de ville, aide sociale à l’enfance, aide sociale, etc.).

La MDPH peut mobiliser un groupe opérationnel de synthèse auquel participent les professionnels et les institutions concernés par la situation de la personne ou susceptibles d’apporter des réponses, l’usager ou son représentant légal. La MDPH peut également solliciter la participation des autorités de contrôle et de tarification pour acter tout moyen supplémentaire et/ou dérogation garantissant la mise en œuvre opérationnelle de la solution.

Proposer des réponses individuelles construites avec les personnes et reposant sur des solutions nouvelles ou modulaires formalisées dans un plan d’accompagnement global nécessite de connaître et de prévoir des réponses adaptées aux besoins des personnes sur les territoires : c’est l’enjeu de l’axe 2.

La participation des personnes et de leurs aidants à la proposition de réponses et à leur mise en œuvre est au cœur des actions portées par l’axe 3.

Enfin, la construction de nouveaux outils et de formations pour partager de nouvelles pratiques entre tous les partenaires des territoires sont les objectifs poursuivis par l’axe 4.
Les territoires doivent donc mener les chantiers permettant la mise en œuvre des quatre axes dans des calendriers cohérents les uns avec les autres.

 

Documents à télécharger

Rapport de capitalisation. Déployer la démarche "Une réponse accompagnée pour tous" (PDF, 3.67 Mo)
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