Le dispositif d’orientation permanent

Publié le : 10 avril 2019-Mis à jour le : 11 avril 2019

Le dispositif d’orientation permanent consiste à proposer des réponses adaptées aux besoins et aux projets des personnes handicapées. Il repose sur deux outils : le plan d’accompagnement global et le groupe opérationnel de synthèse.

Les principes du dispositif d’orientation permanent ont été traduits dans l’article 89 de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé.

Lorsqu’une orientation notifiée ne peut être mise en œuvre immédiatement (en raison de l’inadaptation des réponses ou de l’indisponibilité d’une offre satisfaisante), une réponse alternative formalisée dans un plan d’accompagnement global (PAG) est prévue. Il peut s’agir d’une réponse partielle ou totale ou encore d’une adjonction de réponse(s) construite(s) au regard de l’offre disponible sur un territoire. L’ensemble des partenaires sur un territoire se mobilisent afin d’apporter une solution qui réponde autant que possible aux besoins et attentes de la personne. L’objectif est notamment de prévenir les risques de rupture dans l’accompagnement et d’améliorer l’adéquation des réponses aux besoins et aux attentes de toutes les personnes en situation de handicap.

Le plan d’accompagnement global

Le décret n° 2017-137 du 7 février 2017 (nouvelle fenêtre) définit les informations qui doivent être transmises aux maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) par les agences régionales de santé, les services de l’État et les collectivités territoriales, en vue de l’élaboration des PAG.

Le plan d’accompagnement global prévoit des modalités de suivi : périodicité ainsi qu’identification d’un coordonnateur de parcours parmi les acteurs de la mise en œuvre du plan.

Le PAG est actualisé chaque fois que nécessaire et au moins une fois par an. Il a pour objectif, au-delà des seules situations critiques, de ne laisser aucune personne handicapée sans solution en anticipant les risques de rupture de parcours.

La MDPH au cœur du dispositif avec le groupe opérationnel de synthèse

Le rôle de la MDPH est central dans la mise en œuvre du dispositif d’orientation permanent et de la démarche « Une réponse accompagnée pour tous ». La MDPH doit travailler en proximité avec les associations et les personnes en situation de handicap, et élaborer des réponses avec les établissements et services médico-sociaux et les professionnels des secteurs social et sanitaire (établissements de santé et soins de ville).

La MDPH peut mobiliser un groupe opérationnel de synthèse auquel participent les professionnels et les institutions concernés par la situation de la personne ou susceptibles d’apporter des réponses, l’usager ou son représentant légal. La MDPH peut également solliciter la participation des autorités de contrôle et de tarification pour acter tout moyen supplémentaire et/ou dérogation garantissant la mise en œuvre opérationnelle de la solution.

Proposer des réponses individuelles construites avec les personnes et reposant sur des solutions nouvelles ou modulaires formalisées dans un plan d’accompagnement global nécessite de connaître et de prévoir des réponses adaptées aux besoins des personnes sur les territoires : c’est l’enjeu de l’axe 2.

La participation des personnes et de leurs aidants à la proposition de réponses et à leur mise en œuvre est au cœur des actions portées par l’axe 3.

Enfin, la construction de nouveaux outils et de formations pour partager de nouvelles pratiques entre tous les partenaires des territoires sont les objectifs poursuivis par l’axe 4.

Les territoires doivent donc mener les chantiers permettant la mise en œuvre des quatre axes dans des calendriers cohérents les uns avec les autres.

Documents à télécharger

Rapport de capitalisation. Déployer la démarche "Une réponse accompagnée pour tous" ( PDF, 3.67 Mo )

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