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Réponse accompagnée pour tous

La démarche « Une réponse accompagnée pour tous » vise à garantir l'accès à des solutions d'accompagnement adaptées et personnalisées à toutes les personnes en situation de handicap, quels que soient leur âge et leur handicap. La CNSA est l’un des pilotes de cette démarche.

La démarche « Une réponse accompagnée pour tous » est organisée en quatre axes interdépendants. La CNSA pilote l’axe 1 « Dispositif d’orientation permanent » et intervient en appui sur l’ensemble de la démarche.

En quoi consiste cette démarche ?

Cette démarche, qui s’inscrit dans le cadre plus global du déploiement du service public départemental de l’autonomie, vise à proposer à la personne un accompagnement global, adapté à ses besoins et conforme à son projet de vie. Cet accompagnement peut impliquer la coordination de plusieurs accompagnements, dans différentes structures et secteurs (éducatif, médico-social, sanitaire, aide sociale...).

La démarche « Une réponse accompagnée pour tous » est organisée en quatre axes dont le déploiement est concomitant :

  • Axe 1 : Dispositif d’orientation permanent, piloté par la CNSA
  • Axe 2 : Réponse territorialisée, piloté par le Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales (SGMAS)
  • Axe 3 : Dynamique d’accompagnement par les pairs, piloté par le Secrétariat général du Comité interministériel du handicap (SGCIH)
  • Axe 4 : Conduite du changement, piloté par la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)

À noter 

L’engagement des territoires dans la démarche est porté par les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), les conseils départementaux, les agences régionales de santé (ARS), les gestionnaires d’établissements de santé et médico-sociaux et les représentants de l’Éducation nationale.

Cette démarche impulse de nouvelles façons de travailler entre acteurs institutionnels, mais surtout en partenariat avec les personnes en situation de handicap et leur entourage.

Les évolutions attendues portent sur :

  • l’organisation des institutions concernées ;
  • les pratiques professionnelles d’élaboration des réponses et d’accompagnement ;
  • les coopérations entre les acteurs ;
  • les échanges d’information.

Le dispositif d’orientation permanent, mis en place par la MDPH dans chaque département, consiste à proposer des réponses individualisées, souples et sur mesure, adaptées aux besoins et aux projets des personnes handicapées sans solution ou en risque de rupture d’accompagnement. Il repose sur deux outils pour coordonner les différents acteurs de la réponse individuelle : 

  • le plan d’accompagnement global 
  • le groupe opérationnel de synthèse.

Le plan d’accompagnement global (PAG)

Lorsqu’aucune solution n’est disponible ou que les solutions existantes ne permettent pas de répondre aux besoins de la personne, le plan d’accompagnement global permet de proposer une réponse alternative. Cette réponse alternative peut impliquer plusieurs acteurs qui s’engagent mutuellement et contribuent chacun à la réponse globale apportée. Elle peut également impliquer des dérogations, décidées en accord avec les autorités de tutelle (conseil départemental et ARS), permettant là aussi de répondre de manière globale aux besoins de la personne. 

Le PAG prévoit le cheminement de la réponse alternative proposée vers la réponse cible, ainsi que les modalités de suivi : identification d’un coordonnateur de parcours parmi les acteurs de la mise en œuvre du plan, périodicité du suivi. 

À noter

Le PAG est actualisé chaque fois que nécessaire et au moins une fois par an. Il a pour objectif, au-delà des seules situations critiques, de ne laisser aucune personne handicapée sans solution en anticipant les risques de rupture de parcours.

Le groupe opérationnel de synthèse

Le rôle de la MDPH est central dans la mise en œuvre du dispositif d’orientation permanent et de la démarche « Une réponse accompagnée pour tous ». La MDPH doit travailler étroitement avec les associations et les personnes en situation de handicap et élaborer des réponses avec les établissements et services médico-sociaux et les professionnels des secteurs social et sanitaire (établissements de santé et soins de ville, aide sociale à l’enfance, aide sociale...).

La MDPH peut mobiliser un groupe opérationnel de synthèse auquel participent les professionnels et les institutions concernés par la situation de la personne ou susceptibles d’apporter des réponses, l’usager ou son représentant légal. La MDPH peut également solliciter la participation des autorités de contrôle et de tarification pour acter tout moyen supplémentaire et/ou dérogation garantissant la mise en œuvre opérationnelle de la solution.

Les territoires doivent mener les chantiers permettant la mise en œuvre des quatre axes dans des calendriers cohérents les uns avec les autres. En effet :

  • Proposer des réponses individuelles construites avec les personnes et reposant sur des solutions nouvelles ou modulaires formalisées dans un plan d’accompagnement global nécessite de connaître et de prévoir des réponses adaptées aux besoins des personnes sur les territoires : c’est l’enjeu de l’axe 2 ;
  • La participation des personnes et de leurs aidants à la proposition de réponses et à leur mise en œuvre est au cœur des actions portées par l’axe 3 ;
  • Enfin, la construction de nouveaux outils et de formations pour partager de nouvelles pratiques entre tous les partenaires des territoires sont les objectifs poursuivis par l’axe 4. 

La mise en place d’une réponse territorialisée repose sur le renforcement des partenariats sur le territoire. Ce deuxième axe est piloté par le SGMAS, avec l’appui de la DGCS et de la CNSA.

Le dispositif d’orientation permanent, qui consiste à proposer des réponses adaptées aux besoins et aux projets des personnes handicapées, nécessite une coordination étroite entre tous les professionnels et les structures qui accompagnent la personne handicapée.

Il invite à une transformation en profondeur de l’offre et des réponses qui peuvent être développées sur les territoires.

Cette transformation repose sur un diagnostic territorial et sur deux outils indispensables : 

  • la convention territoriale, 
  • le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM). 

Cette transformation s’articule avec la stratégie quinquennale d'évolution de l'offre et d’autres évolutions telles que le déploiement :

  • des communautés 360
  • des pôles de compétence et de prestations externalisées, 
  • de formules d’habitat inclusif
  • de l’emploi accompagné, 
  • de systèmes de partage d’information comme le répertoire opérationnel des ressources médico-sociales et le système d’information de suivi des orientations, le projet SERAFIN-PH, la réforme des autorisations…

Gros plan sur la convention territoriale et le CPOM

La convention territoriale concrétise la mobilisation collective des acteurs en formalisant les engagements de chacun (ARS, département, MDPH, Éducation nationale, caisse primaire d’assurance maladie, caisse d’allocation familiale...) en matière de partage des données, d’amélioration de la planification de la réponse, d’organisation des réponses aux situations d’urgence, de meilleure coordination des ressources, ou encore d’accompagnement de l’évolution des pratiques.

Dans certains territoires, l’ARS et le département ont défini des principes de dérogation encadrée pour accompagner de façon plus réactive les personnes au plus près de leurs besoins et pour limiter les interventions des uns et des autres.

Le rôle des établissements et services sociaux et médico-sociaux dans la démarche (collaboration avec la MDPH, participation au système d’information de suivi des orientations...) peut être précisé dans un ou plusieurs des engagements pris dans le CPOM que chaque établissement doit conclure avec son (ou ses) autorité(s) de tarification.

La transformation des réponses sur les territoires pour permettre des solutions plus inclusives et davantage de décloisonnement dans les accompagnements, en lien avec une meilleure connaissance du territoire, est un enjeu majeur de la réussite de la démarche « Une réponse accompagnée pour tous ». 

L’objectif de cet axe est d’accroître le pouvoir d’agir des personnes en renforçant les mécanismes de participation, d’une part, et la valorisation de l’expertise d’usage des personnes, d’autre part. Cet axe est piloté par le Secrétariat général du Comité interministériel du handicap.

La reconnaissance des savoirs d’expérience des personnes n’est pas aisée, les lieux d’élaboration des politiques publiques ou de décisions sont parfois trop normés et n’offrent pas toujours aux personnes les possibilités de participer.

Il s’agit là d’engager des initiatives pour soutenir l’effectivité et la qualité de la participation des personnes en situation de handicap dans les différentes instances de participation (conseil de la vie sociale, COMEX des MDPH…), dans une logique d’autoreprésentation à chaque fois que c’est possible. 

La mobilisation de l’expertise d’usage à travers l’intervention de pairs peut prendre des formes diverses : recours à des formateurs-pairs dans la formation des professionnels, développement de l’intervention des pairs au sein des structures médico-sociales et sanitaires pour enrichir les projets d’accompagnement…

À noter

Les communautés 360 viennent en appui de cet objectif. Elles ont pour mission de favoriser et de développer l’autodétermination des personnes en situation de handicap et leur accompagnement lorsque celles-ci le souhaitent pour exprimer leurs besoins et leurs attentes, élaborer et mettre en œuvre leur projet personnalisé.

Cet axe vise à faire évoluer les pratiques des acteurs pour améliorer l’accompagnement des personnes handicapées tout au long de leur parcours de vie. Il est piloté par la DGCS. La CNSA y participe en accompagnant les MDPH dans la mise en œuvre de mesures de simplification et le déploiement d’un système d’information de suivi de la mise en œuvre des orientations en établissement ou service. 

La mise en œuvre de la démarche « Une réponse accompagnée pour tous » et notamment l’élaboration de plans d’accompagnement global impliquent de revoir l’organisation des processus de travail dans les MDPH, en particulier ceux relatifs à l’évaluation des besoins et des attentes des personnes. 

Les mesures de simplification (déploiement de la carte mobilité inclusion, extension possible de la durée d’attribution de l’allocation aux adultes handicapés sous certaines conditions, allongement de la durée de validité du certificat médical, droits sans limitation de durée) et le système d’information commun aux MDPH contribuent à recentrer le travail des MDPH sur des missions à plus forte valeur ajoutée.

À noter

Un système d’information de suivi des décisions d'orientation déployé dans les MDPH facilite le partage d’informations entre les MDPH, les établissements et services médico-sociaux, les agences régionales de santé, les conseils départementaux et les personnes handicapées et leur famille. Viatrajectoire est un outil régional, porté par l’agence régionale de santé. Il est l’une des briques du système d’information commun des MDPH.

L’évolution des organisations concerne également les services des conseils départementaux et ceux des agences régionales de santé ; elle nécessite de faire évoluer les formations initiales et continues du secteur.

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