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Dispositifs d'appui à la coordination

Les dispositifs d’appui à la coordination des parcours complexes (DAC) ont été créés par la loi sur l’organisation et la transformation du système de santé (OTSS) du 14 juillet 2019. Ils intègrent l’ensemble des dispositifs de coordination existants. La CNSA soutient financièrement le fonctionnement des DAC et est activement impliquée dans leur déploiement.

Les DAC, c’est quoi ? Pourquoi ?

Les dispositifs d’appui à la coordination des parcours complexes intègrent l’ensemble des dispositifs de coordination existants :

  • Les réseaux de santé ;
  • Les MAIA (méthode d’action pour l’intégration des services d’aide et de soins dans le champ de l’autonomie) ;
  • Les plateformes territoriales d'appui (PTA) ;
  • Les coordinations territoriales d’appui (CTA) de l’expérimentation PAERPA (parcours de santé des personnes âgées en risque de perte d’autonomie.

Les centres locaux d’information et de coordination (CLIC) peuvent également rejoindre ce dispositif sur décision du conseil départemental.

Cette démarche d’unification des dispositifs d’appui à la coordination participe de la volonté de simplifier et de mieux structurer les parcours des personnes. Jusqu’à présent, au sein d’un même territoire, divers dispositifs venaient en appui des parcours de santé de la population sur des problématiques différentes, limitant ainsi un accès simple, lisible et visible pour les personnes accompagnées. C’est pourquoi il a été décidé de proposer un dispositif unique comme point d’entrée pour répondre à tous les professionnels, quels que soient la pathologie ou l’âge de la personne qu’ils accompagnent.

Les missions de ces nouvelles entités sont orientées vers l'accompagnement de l'ensemble des situations complexes.

Depuis la fin du mois de juillet 2022, les DAC remplacent donc les dispositifs initiaux. Leur structuration et leur déploiement ont vocation à continuer d’évoluer afin que l’ensemble du territoire national soit couvert à terme.

Le territoire d’action d’un DAC est défini localement, sur proposition des professionnels qui ont vocation à le piloter et en fonction de la structuration de l’offre sanitaire, sociale et médico-sociale existante.

Quelles sont les missions des DAC ?

3 niveaux d’action

Afin de contribuer à ce que toute personne bénéficie d'un parcours de santé adapté à ses besoins, les DAC agissent à 3 niveaux :

  • Appui aux professionnels ;
  • Accompagnement des personnes ;
  • Participation à la coordination territoriale.

Les DAC viennent prioritairement en appui aux professionnels de santé, sociaux et médico-sociaux qui font face à des situations complexes de personnes rencontrant diverses difficultés. Dans ce cadre, les DAC les aident à coordonner leurs interventions afin qu’une réponse globale et cohérente soit apportée à la personne. L’objectif est d’éviter des ruptures dans le parcours de soins.

Les DAC sont au service de tous les professionnels du territoire, qu’il s’agisse :

  • Des professionnels de santé de ville, libéraux ou salariés ;
  • Du personnel des établissements de santé publics, privés et d’hospitalisation à domicile (HAD) ;
  • Des professionnels de l’ensemble du champ social et médico-social.

Le service rendu aux professionnels et à la population doit être accessible, personnalisé et gradué. Il doit par ailleurs garantir une approche globale et continue des besoins de la personne et être de qualité en tout point du territoire. Il doit enfin être simple, lisible et compréhensible pour les personnes.

Chaque DAC est composé d’une équipe pluriprofessionnelle (infirmiers, travailleurs sociaux, éventuellement médecins...). Il informe, oriente et accompagne les professionnels, les patients et leur entourage dans les situations complexes ; pour ce faire, il évalue la situation et les besoins de la personne et propose un parcours de santé personnalisé, coordonné et accompagné, en accord avec le médecin traitant et en lien avec les professionnels.

Le DAC intervient dès lors qu’un professionnel lui demande un appui pour une situation qui nécessite une coordination avec d’autres acteurs du soin ou de l’accompagnement et qu’il ne parvient pas à réaliser seul ; et ce, quels que soient l’âge de la personne, les problématiques de santé ou d’ordre social et les besoins de prévention, de soins et d’aides qui sont en jeu.

Le recours aux DAC se fait en concertation avec le médecin traitant quand il y en a un. A défaut, les DAC peuvent saisir la communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) quand elle existe. Une de ses missions est en effet de faciliter l'accès à un médecin traitant. Par ailleurs, les dispositifs d'appui à la coordination des parcours de santé complexes intègrent par ailleurs, et entre autres, dans le cadre d’une gouvernance équilibrée, des représentants de la communauté professionnelle territoriale de santé

Le DAC ne se substitue pas à l’intervention des professionnels, mais vient compléter leur action. Il s’appuie sur les ressources, les initiatives locales et les expertises présentes sur le territoire.

3 missions principales

3 principales missions ont été définies pour les DAC et précisées par un cadre national d’orientation (CNO) :

  1. Apporter une réponse globale aux demandes d’appui des professionnels : accueil, analyse de la situation de la personne, orientation et mise en relation, accès aux ressources spécialisées, suivi et accompagnement renforcé des situations, planification des prises en charge. Cette mission est réalisée en lien avec le médecin traitant, conformément à son rôle en matière de coordination des soins ;
  2. Contribuer avec d’autres acteurs et de façon coordonnée à la réponse aux besoins des personnes et de leurs aidants en matière d’accueil, de repérage de situations à risque, d’information, de conseil, d’orientation, de mise en relation et d’accompagnement ;
  3. Participer à la coordination territoriale qui concourt à la structuration des parcours de santé.

Les DAC en quelques chiffres (enquête DGOS, novembre 2022)

Depuis 2020, la Direction générale de l’offre de soins (DGOS) réalise une enquête auprès des ARS. Elle porte sur l’avancée de la constitution des DAC et vise à disposer d’un état des lieux de l’unification de ces dispositifs et de la transformation des réseaux de santé.

Les outils

Depuis 2020, de nombreux travaux ont été menés avec les agences régionales de santé (ARS), les DAC et leurs partenaires afin d’accompagner les professionnels.

L’objectif pour 2023 est d’outiller les DAC et de favoriser leur déploiement.

Le cadre national d’orientation : unification des dispositifs d’appui à la coordination des parcours complexes

Le cadre national d’orientation (pdf, 908 Ko) a pour objectif :

  • De préciser le service rendu attendu pour les professionnels et les personnes ou leurs aidants ;
  • De définir les grands principes de l’unification des dispositifs d’appui à la coordination.

Ce document de référence cherche à concilier deux exigences : l’adaptation des organisations aux réalités de chaque territoire et la garantie d’un même service rendu pour les professionnels et la population dans toutes les régions. Ce document a vocation à évoluer au fur et à mesure de la construction des dispositifs.

La boîte à outils

En complément du CNO, afin de venir en appui à la structuration des DAC, la boîte à outils (pdf, 897 Ko) propose des éléments opérationnels relatifs à chacune des 3 missions, principalement destinés aux ARS et aux DAC pour accompagner la mise en œuvre des dispositifs et renforcer l’harmonisation des pratiques.

Les documents publiés par l’ANAP

L’Agence nationale d’appui à la performance (ANAP) a publié plusieurs guides destinés à accompagner la structuration et le développement des DAC :

Le référentiel de compétences

Travaillé par les professionnels du secteur et par des professeurs d’université sous l’égide de la Fédération des dispositifs de ressources et d’appui à la coordination des parcours de santé (FACS), le référentiel de compétences et d’activités pour la fonction de référent de parcours de santé complexe au sein d’un DAC (pdf, 327 Ko) présente les missions d’un professionnel de DAC. Il distingue ce qui relève de la coordination d’une situation individuelle (liens entre professionnels, accompagnement de la personne…) de la coordination territoriale (liens entre organisations, établissements et institutions). Il s’adresse tant aux professionnels des DAC qu’aux universités compétentes pour délivrer des formations.

La cartographie interactive des dispositifs

Cette cartographie des DAC permet aux professionnels de visualiser la couverture territoriale de chaque dispositif et de connaître le DAC associé à leur commune, à l'aide d'une barre de recherche. Les coordonnées et les modalités de fonctionnement des DAC sont directement disponibles sur le site internet de chacune des ARS.

Au-delà de la métropole, deux cartes sont spécifiquement dédiées aux Antilles et à La Réunion.

Le rôle de la CNSA

La CNSA participe, avec l’ensemble des partenaires nationaux concernés, au projet d’unification des DAC des parcours complexes, piloté par la DGOS et le Secrétariat des ministères chargés des affaires sociales (SGMAS). Impliquée dans le soutien au déploiement et à l’évolution de ces dispositifs, la CNSA est membre de l’équipe projet nationale (DGOS, Direction générale de la cohésion sociale - DGCS, ANAP, assurance maladie – CNAM, Direction de la sécurité sociale – DSS, SGMAS, ARS).

La CNSA soutient financièrement le fonctionnement des DAC dans la continuité du soutien qu’elle apportait aux MAIA avant leur intégration en leur sein. En 2021, ce sont 96,3 millions d’euros qui ont été versés à travers le fonds d’intervention régional (FIR).

La CNSA assure également, avec les autres administrations concernées, le pilotage des groupes de travail destinés à accompagner et à outiller les ARS et les équipes des DAC dans leur installation. À ce titre, elle a notamment coordonné la rédaction de la « boîte à outils » en janvier 2021, destinée à partager avec les professionnels des DAC des éléments opérationnels pour la réalisation et la mise en œuvre de leurs missions, au moyen notamment de recommandations et des retours d’expérience.

Une session de la série de webinaires « Rendez-vous de la recherche sur l’autonomie » que la Caisse organise en collaboration avec l’École des hautes études en santé publique (EHESP) a également été consacrée spécifiquement aux DAC : Les dispositifs d’appui à la coordination (DAC) : mission impossible ? Le rapport de recherche Dispositifs de coordination : En finir avec le « mille-feuille à la française » pour la santé des personnes, des professionnels et des territoires (pdf, 3.30 Mo), rédigé par Marie-Aline Bloch a été présenté à cette occasion.

Les dispositifs d’appui à la coordination (DAC) : mission impossible ?

Les dispositifs d’appui à la coordination (DAC) : mission impossible ? Juin 2022

Accompagner le parcours de santé et de vie des personnes en situation complexe (personnes âgées, personnes en situation de handicap ou atteintes de maladies chroniques) nécessite le concours de multiples professionnels des secteurs sanitaire, social et médico-social. Afin d’en assurer la cohérence, sont apparus au fil des années divers dispositifs ou programmes d’action tels que les CLIC (Centres locaux d’information et de coordination), les réseaux de santé, la méthode MAIA (Méthode d’action pour l’intégration des services d’aide et de soins dans le champ de l’autonomie), le programme PAERPA (Personnes âgées en risque de perte d'autonomie), les équipes relais handicaps rares, la démarche RAPT (Réponse accompagnée pour tous), les plateformes d’appui à la coordination, les Pôles de Compétences et de Prestations Externalisées et, en 2019, les dispositifs d’appui à la coordination des parcours de santé complexe (DAC).

La participation à la généralisation des DAC constitue par ailleurs un engagement de la convention d’objectifs et de gestion (COG) de la CNSA, en lien avec la structuration d’un service territorial de l’autonomie (engagement n°12).

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