La CNSA et l’INCa publient 24 fiches pour faciliter les liens avec les MDPH.
Pour faciliter et harmoniser la mise en place des liens entre les services d’oncologie pédiatrique/adolescents et jeunes adultes et les maisons départementales des personnes handicapées, la CNSA et l’INCa, avec l’appui des représentants des services d’oncologie pédiatrique/adolescents et jeunes adultes (médecins et travailleurs sociaux), du Réseau d’Ile-de-France d’Hématologie-Oncologie Pédiatrique, des associations de parents, de la Direction générale de la cohésion sociale et de l’Association des directeurs de Maisons départementales des personnes handicapées, ont conçu une série de 24 fiches à leur attention.
Pensées comme des outils d’aide à la pratique pour expliquer les procédures et les conditions d’accès aux droits, ces fiches présentent les MDPH aux professionnels médicaux et sociaux, leur fonctionnement, les thèmes et les prestations qui leur sont propres.
Les modes de règlement alternatifs des conflits (médiation, conciliation ou recours administratif préalable obligatoire (RAPO)) présentent plusieurs avantages qui servent les intérêts des deux parties. A quoi correspondent-ils ?
Le tribunal compétent varie en fonction de la décision prise par la CDAPH ou par le président du conseil départemental. Si la plupart des décisions relèvent du tribunal de grande instance (TGI), certaines relèvent du tribunal administratif (TA). Quelles sont les juridictions compétentes ? Quelles sont les procédures pour effectuer un recours contentieux ?
C’est une prestation familiale destinée, sous conditions, aux personnes qui ont à leur charge un enfant de moins de vingt ans répondant à la définition du handicap. L’allocation est composée d’une allocation de base à laquelle peut s’ajouter le cas échéant un complément d’allocation. Quels sont les critères d’attribution ? Quelles sont les démarches à effectuer ? Quelles sont les modalités de traitement de la demande ? Comment cette prestation peut-elle se cumuler avec d’autres prestations ?
Le complément d’AEEH permet de prendre en compte les dépenses liées au handicap et/ou le besoin d’aide humaine pour s’occuper de l’enfant : il existe six catégories de complément suivant l’importance des dépenses supplémentaires engagées et/ou de l’aide nécessaire. Que peut prendre en compte cette prestation ? Quels sont les critères d’attribution de cette prestation ? Quelles sont les démarches à effectuer ? Quelles sont les modalités de traitement de la demande ?
Cette allocation versée sous conditions garantit un revenu minimum aux personnes handicapées pour faire face aux dépenses de la vie courante. Elle est attribuée par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) et est versée par la caisse d’allocations familiales (CAF) ou la mutualité sociale agricole (MSA). Quels sont les critères d’attribution ? Quelles sont les démarches à effectuer ?
Cette prestation permet de compenser l’absence durable de revenus d’activité des personnes handicapées dans l’incapacité de travailler. Ce complément peut s’ajouter à l’AAH sous certaines conditions étudiées par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) puis par les organismes chargés de verser ce complément (CAF ou MSA). Quels sont les critères d’attribution ? Quelles sont les démarches à effectuer ?
Cette prestation est une aide financière destinée à compenser les frais liés à un besoin d’aide humaine, un besoin d’aides techniques, un besoin d’aménagements du logement ou du véhicule, ou des surcoûts liés aux transports, des charges spécifiques ou exceptionnelles liées au handicap, un besoin d’aide animalière. Quels sont les critères d’attribution ? Quels droits peuvent-ils être attribués ? Quelles sont les démarches à effectuer ?
La prestation de compensation du handicap (PCH) est une aide financière pour compenser différents types de frais dont ceux liés à un besoin d’aide humaine. Quels sont les critères d’attribution ? Quels droits peuvent être attribués ? Quelles sont les démarches
à effectuer ? À quoi correspond la procédure d’urgence ?
La prestation de compensation du handicap (PCH) est une aide financière pour compenser différents types de frais dont ceux liés à un besoin d’aides techniques, un besoin d’aménagements du logement ou du véhicule, ou des surcoûts liés aux transports, des charges spécifiques ou exceptionnelles liées au handicap ou un besoin d’aide animalière. Quels sont les critères d’attribution ? Quels droits peuvent-ils être attribués ? Quelles sont les démarches à effectuer ? Comment cette prestation peut-elle
se cumuler avec d’autres prestations ? À quoi correspond la procédure d’urgence ?
La carte mobilité inclusion (CMI), mention « invalidité », a pour but d’attester que la personne détentrice est une personne handicapée. Quels sont les critères d’attribution ? Quelles sont les démarches à effectuer ?