Fiches d'information INCa-CNSA sur les démarches auprès des MDPH

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La CNSA et l’INCa publient 24 fiches pour faciliter les liens avec les MDPH.

Pour faciliter et harmoniser la mise en place des liens entre les services d’oncologie pédiatrique/adolescents et jeunes adultes et les maisons départementales des personnes handicapées, la CNSA et l’INCa, avec l’appui des représentants des services d’oncologie pédiatrique/adolescents et jeunes adultes (médecins et travailleurs sociaux), du Réseau d’Ile-de-France d’Hématologie-Oncologie Pédiatrique, des associations de parents, de la Direction générale de la cohésion sociale et de l’Association des directeurs de Maisons départementales des personnes handicapées, ont conçu une série de 24 fiches à leur attention.

Pensées comme des outils d’aide à la pratique pour expliquer les procédures et les conditions d’accès aux droits, ces fiches présentent les MDPH aux professionnels médicaux et sociaux, leur fonctionnement, les thèmes et les prestations qui leur sont propres.

Consultez le sommaire

Publié le :14 septembre 2018
Mis à jour le :03 juin 2019

La carte mobilité inclusion (CMI), mention « priorité », donne droit à une priorité d’accès pour la personne qui en bénéficie, aux places assises dans les transports en commun, dans les espaces et salles d’attente, dans les établissements et les manifestations accueillant du public, ainsi que dans les files d’attente. Quels sont les critères d’attribution ? Quelles sont les démarches à effectuer ?
 

Publié le :14 septembre 2018
Mis à jour le :03 juin 2019

La carte mobilité inclusion (CMI), mention « stationnement », donne le droit à son titulaire ou à la personne qui l’accompagne de stationner gratuitement sur les places réservées aux personnes handicapées sur le stationnement public (sauf sur les parkings rivés). Quels sont les critères d’attribution ? Quelles sont les démarches à effectuer ?

Publié le :14 septembre 2018
Mis à jour le :03 juin 2019

Si la situation d’un enfant répond à la définition du handicap et que les réponses de droit commun mobilisables sont insuffisantes, il faut recourir à des solutions relevant de la mise en oeuvre du droit spécifique : la sollicitation de la MDPH est un préalable obligatoire pour mettre en place un projet personnalisé de scolarisation (PPS). Quelles sont les solutions relevant du droit commun ? Quelles sont les solutions relevant de la mise en oeuvre du droit spécifique ? Quel est le contenu d’un PPS ? Comment faire la demande pour
la mise en place d’un PPS ? Le GEVA-Sco, qu’est-ce que c’est ? Quel est le rôle de l’équipe de suivi de la scolarisation (ESS) ? Quel est le rôle de l’équipe de suivi de la scolarisation (ESS) ? Difficultés et révision du PPS.

Publié le :14 septembre 2018
Mis à jour le :03 juin 2019

Si des personnes en situation de handicap rencontrent des difficultés d’insertion professionnelle, des aides peuvent être mises en place afin de faciliter l’accès ou le maintien dans l’emploi : la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) et l’orientation professionnelle (ORP). À quoi correspond la RQTH ? Quels sont les critères d’attribution de la RQTH ? À quoi correspond l’orientation professionnelle ? Quelles sont les démarches à effectuer ?

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