Rapport annuel 2025 Publié le 30/06/2026 Le présent rapport présente l’activité de la branche Autonomie de la Sécurité sociale en 2025. La branche Autonomie a franchi une étape décisive dans sa structuration et son ancrage territorial. Face à une population vieillissante, à la hausse continue des demandes adressées aux maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et aux attentes des aidants, l’accès effectif aux droits reste une priorité. Rapport annuel 2025 de la CNSA - accessible [PDF, 4.81 Mo]
Chiffres clés de l'aide à l'autonomie 2026 Publié le 30/06/2026 Cette édition des Chiffres clés de l’aide à l’autonomie met à la disposition des acteurs et des décideurs du secteur médico-social les données disponibles en 2026. Les chiffres clés de l'aide à l'autonomie 2026 - accessible [PDF, 2.57 Mo]
Conseils départementaux de la citoyenneté et de l’autonomie - Synthèse des rapports d’activité 2021-2024 Publié le 03/12/2025 Cette synthèse des rapports d’activité des conseils départementaux de la citoyenneté et de l’autonomie porte à titre exceptionnel sur la période comprise entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2024, durant laquelle la quasi-totalité (97 %) des CDCA a été renouvelée. Conseils départementaux de la citoyenneté et de l’autonomie. Synthèse des rapports d'activité 2021-2024 - accessible [PDF, 1.96 Mo]
RS n° 26/ Situation budgétaire des EHPAD publics et privés non lucratifs : la dégradation s’est poursuivie en 2023 Publié le 06/11/2025 Ce numéro présente la situation budgétaire des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) publics et privés non lucratifs en 2023. Repères stat. n°26 : Situation budgétaire des EHPAD publics et privés non lucratifs : la dégradation s’est poursuivie en 2023 [PDF, 756.9 Ko]
Guide Construire une politique publique de lutte contre l’isolement des personnes âgées Publié le 05/11/2025 Ce guide constitue un outil présentant des repères pour favoriser l’élaboration d’une stratégie partagée avec les autres acteurs du territoire. Construire une politique publique de lutte contre l’isolement des personnes âgées. Guide - accessible [PDF, 1009.54 Ko]
Bilan d’activité des groupes d’entraide mutuelle (GEM) - 2022-2023 Publié le 27/10/2025 Le bilan 2022-2023 de l’activité des GEM montre une consolidation du soutien à ces dispositifs, notamment à travers la mesure 6 des Assises de la santé mentale et de la psychiatrie des 27 et 28 septembre 2021. Tous les départements disposent désormais d’au moins un GEM. Bilan d'activité des groupes d'entraide mutuelle (GEM). Années 2022-2023 - accessible [PDF, 1.64 Mo]
Avis du Conseil de la CNSA Publié le 17/10/2025 Depuis la création de la CNSA, le Conseil fait part au gouvernement et au Parlement de son diagnostic et de ses préconisations sur différents sujets.> Plus d'informations sur le rôle du Conseil de la CNSA Contribution du Conseil sur l'habitat intermédiaire - accessible [PDF, 1.16 Mo]
Évaluation de la transformation organisationnelle de services autonomie à domicile en équipes locales et autonomes Publié le 06/10/2025 Le secteur de l’aide à domicile connaît aujourd’hui de profondes transformations, portées par l’émergence de nouveaux modèles organisationnels. Cette synthèse en analyse les effets et les enseignements, à partir de trois travaux majeurs soutenus par la CNSA. Développement d’équipes locales et autonomes. Synthèse de travaux financés par la CNSA - accessible [PDF, 304.13 Ko]
Rapport d’activité des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) 2023 Publié le 30/09/2025 La synthèse des rapports d’activité 2023 des MDPH complète le numéro des Repères statistiques portant sur l’attribution des droits par les MDPH, diffusé en avril dernier. L’année 2023 est marquée par une hausse importante de l’activité des MDPH, par la revalorisation des moyens financiers, par la persistance des tensions au niveau des effectifs et par une maîtrise globale du délai de traitement des dossiers. Synthèse des rapports d’activité 2023 des maisons départementales des personnes handicapées - accessible [PDF, 6.23 Mo]
Rapport d'activité des conférences des financeurs de l'habitat inclusif 2023 Publié le 04/08/2025 Ce rapport vise à mieux comprendre le fonctionnement des conférences des financeurs de l'habitat inclusif et dresse un bilan de leur activité en 2023. Conférence des financeurs de l’habitat inclusif. Synthèse des rapports d’activité 2023 - accessible [PDF, 2 Mo]
Catalogue des publications Publié le 11/07/2025 Ce catalogue reprend les dernières publications de la CNSA. Il est mis à jour régulièrement. Catalogue des publication - Juin 2025 - accessible [PDF, 1.29 Mo]
L’intelligence artificielle au service de la branche Autonomie. Feuille de route stratégique 2025-2026 Publié le 10/07/2025 Cette feuille de route 2025-2026 de la CNSA s'articule autour de 5 objectifs stratégiques, de 6 leviers opérationnels et de 36 actions. L’intelligence artificielle au service de la branche Autonomie. Feuille de route stratégique 2025-2026 de la CNSA [PDF, 1.74 Mo]