L’ATIH réalise les études nationales de coûts (ENC) portant sur les établissements et services médico-sociaux (ESMS) qui accompagnent des adultes et des enfants en situation de handicap. Ces études s’inscrivent dans le cadre du projet SERAFIN dont l’objectif est de réformer le financement des ESMS du secteur du handicap. Elles sont destinées à décrire les coûts des structures, à identifier les facteurs explicatifs de la variabilité des coûts des accompagnements et des fonctions support et à fournir des éléments d’analyse et de réflexion pour la constitution d’un nouveau modèle de financement des ESMS. Ce document présente les résultats de l'ENC PH 2018.
 

Ce document propose une première analyse des prix des résidences autonomie, transmis à la CNSA au 31 décembre 2018 et au 31 décembre 2019. L’analyse porte sur environ 1 500 résidences autonomie, soit 68 % des structures existantes.

Ce 3e schéma doit inscrire durablement la reconnaissance des situations de handicap rare dans les politiques publiques du handicap et consolider les progrès apportés par l’organisation de l’offre en prenant en compte l’évolution du contexte institutionnel et les orientations des politiques publiques, notamment dans leur dimension inclusive. Il s’inscrit dans les avancées et les ambitions des deux précédents avec la même volonté d’assurer à tous et pour chacun un accompagnement de qualité. Il vise à consolider l’organisation actuelle et à accompagner la transformation de l’offre médico-sociale au bénéfice et avec les personnes en situation de handicap rare et leurs proches aidants. Il s’appuie sur une logique de parcours et de continuité des services.
 

La CNSA publie un vade-mecum pour aider les conseils départementaux à mettre en œuvre le décret n° 2021-1155 relatif aux revalorisations salariales dans le secteur associatif de l'aide à domicile.

Dans le cadre de sa mission de soutien et de structuration de la recherche, la CNSA a établi depuis 2011 un partenariat avec l’Institut pour la recherche en santé publique (IReSP). Entre 2011 et 2019, le partenariat a contribué au financement de 112 projets, 29 thèses et 40 post-doctorats pour un montant total de 12 117 265 euros (dont 11 109 444 euros provenant de la CNSA). Ce bilan permet d’identifier les principales forces du programme : sa stabilité et son attractivité pour les chercheurs dans le champ de l’autonomie, son ouverture thématique et disciplinaire, sa capacité à rencontrer les priorités des politiques publiques. Il met également en lumière un déséquilibre persistant dans les publics étudiés – avec des projets dans le champ du handicap qui représentent les trois quarts des projets financés sur cette période – et dans les disciplines financées – avec une prépondérance de la sociologie, d’une part, de la psychologie, d’autre part.

Dans cette analyse des prix des EHPAD, la CNSA propose une nouvelle étude de ces tarifs, axée sur l’analyse des disparités territoriales et sur l’habilitation ou non à l’aide sociale à l’hébergement (ASH) de l’établissement.

Ce rapport annuel présente l’analyse des comptes administratifs 2017 et 2018 des établissements et services accueillant des personnes handicapées et des services accueillant des personnes âgées et des personnes handicapées. Dès 2021, les analyses reposeront également sur les données des états réalisés des recettes et des dépenses (ERRD). Il sera alors nécessaire de fusionner les bases issues des CA et des ERRD et de créer des indicateurs en agrégeant des données provenant de sources hétérogènes. Ce rapport est donc le dernier réalisé sur ce modèle.
 

Ce document fait le point sur les réalisations de places au 31 décembre 2018 ainsi que sur les évolutions futures programmées par les agences régionales de santé (ARS à jusqu’en 2023 dans le champ des personnes âgées. La première partie porte sur l’offre d’accueil et d’accompagnement de façon globale : état des lieux fin 2018 et évolutions prévues. La seconde partie approfondit l'analyse des réalisations et des évolutions prévues spécifiquement au titre des plans nationaux de développement de l’offre.

Ce document fait le point sur les réalisations observées au 31 décembre 2018 et sur les évolutions futures programmées par les agences régionales de santé (ARS) jusqu’en 2022 dans le champ des personnes en situation de handicap. La première partie porte sur l’offre d’accueil et d’accompagnement de façon globale : état des lieux à fin 2018 et évolutions prévues. La seconde partie approfondit l'analyse des réalisations et des évolutions prévues spécifiquement dans le cadre des plans nationaux de développement et de transformation de l’offre.