Le rapport annuel présente le bilan d'activité de la Caisse et de ses services au cours de l'année dans ses fonctions financières, d'animation de réseau, de centre d'expertise technique, de recherche et d'agence chargée de garantir l'égalité de traitement sur l'ensemble du territoire.
L'Essentiel est une présentation synthétique des activités de la CNSA.
Le rapport 2012 rend compte de la façon dont la Caisse gère les crédits qui lui sont confiés, au bénéfice des personnes âgées et des personnes en situation de handicap. Il présente le bilan d’activité de la Caisse et de ses services au cours de l’année 2012 dans ses fonctions financières, d’animation de réseau, de centre d’expertise technique, de recherche et d’agence chargée de garantir l’égalité de traitement sur l’ensemble du territoire. Comme chaque année, il comprend un chapitre d’analyse prospective et de préconisations. En 2012, le Conseil de la CNSA a choisi de s’exprimer sur des principes d’organisation et de pilotage des politiques publiques ayant un impact sur les parcours de vie des personnes.
L’année 2011 aura été celle du débat public sur la dépendance. S’il n’a pas débouché sur le projet de loi initialement annoncé, pour des raisons financières sur lesquelles le Gouvernement s’est expliqué, il a posé le socle des réformes à venir. Le rôle qu’aura à jouer la CNSA dans l’évolution de la gouvernance institutionnelle du secteur médicosocial, en lien avec le secteur sanitaire, a été souligné.
Le Conseil de la CNSA s’est emparé de la problématique du soutien aux aidants familiaux. (« Accompagner les proches aidants, ces acteurs “invisibles” ») et contribue à mettre dans le débat public et dans le chantier des réformes à venir un regard renouvelé et une synthèse de qualité sur un enjeu crucial pour les équilibres sociaux et sociétaux des années à venir.
La publication se présente en trois parties : le rapport d’activité 2011 approuvé par le Conseil de la CNSA en avril 2012 ; ses annexes (budgets, concours aux départements au titre de l’APA, de la PCH et des MDPH, PRIAC, Plan d’aide à l’investissement dans les établissements, synthèse du bilan des MDPH en 2010...) ; les fiches repères recto-verso qui synthétisent en quelques lignes ce qu’il faut savoir d’une action conduite par la Caisse.
L’année 2010 a vu se concrétiser l’importante réforme portée par la loi « Hôpital, patients, santé et territoires » avec, notamment, la mise en place des agences régionales de santé (ARS).
Pour la CNSA, cette réforme est d’abord l’espoir et l’exigence d’une meilleure intégration des différentes dimensions de la santé au service de la qualité des parcours de soins et d’accompagnement des personnes âgées et handicapées.
Elle a conduit à adapter les instruments de mise en œuvre de ces politiques. La nouvelle procédure d’appels à projets pour autoriser les établissements et services sociaux et médicosociaux se fonde sur des instruments d’analyse des besoins revisités, du projet régional de santé au schéma régional d’organisation médico-sociale et à sa mise en œuvre pratique dans les programmes interdépartementaux d’accompagnement du handicap et de la perte d’autonomie.
Elle a aussi renforcé le besoin de mise en cohérence des politiques au niveau territorial, au premier chef entre ARS et conseils généraux, qui sont les deux réseaux de partenaires de la CNSA pour la mise en œuvre des moyens qui lui sont confiés et qui se sont élevés en 2010 à plus de 19 milliards d’euros.
Mais la réponse aux besoins de santé et d’accompagnement des personnes en situation de perte d’autonomie ne doit pas conduire à négliger l’amont : la nécessité d’une politique de prévention au service de l’autonomie. C’est pourquoi notre Conseil a voulu consacrer les recommandations qu’il adresse au Parlement et au Gouvernement en 2010 à cette thématique, particulièrement pertinente dans le cadre du débat sur les enjeux de la dépendance des personnes âgées que le président de la République et le Gouvernement ont initié en 2011.
Ce rapport, le quatrième depuis l’installation de la CNSA en mai 2005, rend compte de la façon dont la Caisse gère les crédits qui lui sont confiés, issus de ses ressources propres (journée de solidarité et CSG) et de l’assurance maladie, au bénéfice des personnes âgées et des personnes en situation de handicap.
L’activité 2009 retracée dans cette nouvelle édition du rapport de la CNSA est également marquée par deux événements extérieurs, d’une part la crise économique et financière et ses conséquences sur les ressources de la CNSA et, d’autre part, les profonds changements institutionnels induits par la loi dite Hôpital, patients santé et territoires et la création des agences régionales de santé.
Le Conseil de la Caisse nationale de solidarité (CNSA) s’est réuni le 14 octobre 2008 sous la présidence de M. Alain Cordier.
Le Conseil a adopté le rapport 2008.
Point d’étape après 3 années d’activité, le rapport présente l’ensemble des actions menées en 2008 et met en perspective le chemin parcouru depuis la création de la CNSA. Dans la continuité des orientations du rapport de 2007, ce rapport évoque les évolutions de gouvernance souhaitables, notamment pour rendre plus efficace l’action de la CNSA et pour favoriser la mise en œuvre d’un droit universel d’aide à l’autonomie.