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La participation des personnes vivant en établissement : relever le défi de l’effectivité

Date de lancement 15/11/2022

Date de soumission 24/02/2023

Date de fin 12/12/2023

Présentation Documents à télécharger Lauréats

Vingt ans après la loi de 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, la participation des personnes au fonctionnement des établissements et services médico-sociaux reste à conforter. Le récent rapport Experts, acteurs, ensemble ... pour une société qui change a ainsi réaffirmé la nécessite de reconnaitre les savoirs expérientiels des personnes.
Avec cet appel à projets, la CNSA souhaite faire émerger des dispositifs innovants de participation qui améliorent la qualité de vie des personnes en situation de handicap ou des personnes âgées en perte d’autonomie vivant en établissement. Il s’inscrit dans la continuité de celui lancé en 2021, qui portait sur la participation des personnes accompagnées par des services à domicile.

Les projets soutenus doivent concevoir, expérimenter et évaluer de nouvelles formes de participation et de représentation des personnes âgées en perte d’autonomie ou des personnes en situation de handicap vivant en établissement.

L’association des personnes et de leurs proches aidants à la gouvernance des établissements doit permettre de prendre en compte leurs savoirs expérientiels et leurs aspirations et notamment de coconstruire des axes d’amélioration du service rendu.

Grâce à cet appel à projets, la CNSA entend :

  • Soutenir la transformation de l’offre médico-sociale pour mieux répondre aux besoins et aux attentes des personnes en situation de handicap ou âgées en perte d’autonomie vivant en établissement.
  • Valoriser la participation des personnes comme levier d’amélioration continue de la qualité.
  • Promouvoir la création d’ espaces d’échanges constructifs entre les personnes accompagnées, leurs proches aidants, et les professionnels en établissement.
  • Tirer les enseignements d’expérimentations évaluées dans leur mise en œuvre et leur impact.

Pour déposer une demande de soutien financier à des actions innovantes, connectez-vous au télé-service entre le 12 janvier 2023 et le 24 février 2023 minuit.

En cas de difficulté technique pour déposer votre dossier en ligne, contactez la CNSA à l’adresse suivante : etudes-innovation@cnsa.fr  

Nous vous invitons dans un premier temps à :

  • consulter le diaporama de présentation « Instructions pour une demande de subvention ». 
  • regarder la vidéo d'information détaillant les attendus de l'appel à projets « Expérimenter » .

Parmi les 48 projets déposés, 7 sont financés par la CNSA :

  • Centre Hospitalier des Pays de Morlaix : La participation des ainés et de leur entourage au profit du territoire et de ses habitants - 71 754 euros
  • Association La Roche : Construisons ensemble la participation – Projet de montée en compétences des conseils de la vie sociale des établissements avec hébergement - 111 663 euros
  • ADAPEI 45 - Nouelles Côtes d'Armor : POLDER : la pollinisation, une opportunité et un levier pour les droits, leur effectivité et leur reconnaissance - 180 900 euros
  • ASSHUMEVIE : Bientraitance en ESMS : outiller la participation active des habitants - 235 000 euros
  • Association Envoludia : Autodétermination et innovations organisationnelles - 240 000 euros
  • Mutualité française Isère SSAM (Services de soins et d'accompagnement mutualistes) : Pouvoir d'agir en EHPAD : des outils et dispositifs de participation inclusifs - 240 000 euros
  • ADAPEI 45 – Les Papillons blancs : PEEM : Programme d’entraînement pour l’exercice des mandats - 148 897 euros

Présentation des 7 projets lauréats (pdf, 205,75 Ko).