Toutes les actualités de la CNSA

Lors du 12e Comité interministériel du handicap tenu le 6 mars 2025 marque une nouvelle étape dans l’engagement de l’État en faveur d’une société pleinement inclusive auquel la CNSA contribuera.

Une trentaine de représentants d’institutions ou d’associations siégeant au Conseil et de membres du Conseil se réuniront tout au long de l’année 2025 à l’initiative du Président pour proposer aux pouvoirs publics des mesures concrètes afin de faciliter le développement de différentes formes d’habitat intermédiaire.

La dotation complémentaire, introduite par l’article 44 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022, a permis des avancées significatives dans l'amélioration de l’accompagnement réalisé par les services autonomie à domicile (SAD).

Lancé pour la première fois en 2021, le Fonds d'appui pour des territoires innovants seniors a déjà soutenu 300 collectivités dans leurs efforts constants d’adapter leur territoire aux enjeux de longévité de la population.

La CNSA intensifie son engagement en faveur des proches aidants de personnes en situation de handicap en finançant 8 nouveaux départements qui engagent des actions en leur faveur.

Comment la CNSA participe-t-elle à la mise en œuvre de la loi du 11 février ?

La CNSA publie le premier rapport de la branche Autonomie. Ce rapport met en lumière les données nationales et territoriales les plus récentes concernant les publics, les solutions d’accompagnement et les moyens financiers dédiés à la politique de l’autonomie.

Entre début février et début avril 2025, les établissements et services médico-sociaux devront recueillir des données d’activité afin de réaliser les simulations d’impact financier du modèle tarifaire élaboré dans le cadre de la réforme SERAFIN-PH. Les données seront ensuite à transmettre à l'ATIH d'ici le 16 mai 2025.

La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie lance un appel à manifestation d'intérêt (AMI) visant à constituer et former des équipes de professionnels au déploiement de son premier programme de prévention multidimensionnel axé sur l’activité physique, l’alimentation et le lien social, destiné aux personnes âgées de 60 ans et plus vivant à domicile.

L’expérimentation prévue par la Loi dite Bien Vieillir ne sera pas mise en œuvre au 1er janvier 2025, le nombre de départements candidats n’étant pas suffisant pour tirer des enseignements robustes et extrapolables au niveau national.

La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et l’Institut pour la recherche en santé publique (IReSP) viennent de lancer l’édition 2025 du programme de soutien à la recherche « Autonomie ». Pour participer, les candidats ont jusqu’au vendredi 4 avril 2025 pour déposer leur dossier ; hors le dispositif destiné aux doctorants dont la clôture est le vendredi 21 mars 2025.

La CNSA soutient 14 nouveaux projets en sciences humaines et sociales et en santé publique pour plus de 2 millions d’euros. Ces recherches portent sur 6 thématiques principales : la meilleure connaissance des personnes concernées, de leurs proches aidants et des professionnels, en particulier pour identifier les déterminants de l’attractivité des métiers de l’autonomie, le recours et non-recours aux droits et services, l’adéquation de l’offre aux besoins dans les territoires d’Outre-mer et l’adaptation de la société à l’inclusion des personnes en situation de handicap.

Le centre de ressources et de preuves dédié à la prévention de la perte d'autonomie, met à disposition des financeurs et des porteurs de projets une palette d’outils pour renforcer l'efficacité des actions de prévention.

Le déploiement du dossier usager informatisé (DUI) se poursuit, notamment dans les services d’aide à domicile. Plus de 1000 établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) supplémentaires pourront déployer un dossier usager informatisé grâce au financement du Ségur du numérique en santé en 2024.

La CNSA, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) se sont associées pour sélectionner 16 porteurs de projets qui ont élaboré et expérimenteront des programmes d’accompagnement et de prévention de la perte d’autonomie auprès de publics âgés fragiles dans des quartiers prioritaires de la politique de la ville entre 2025 et 2027.

Dans un contexte d’incertitude, le Conseil de la CNSA a voté ce 12 décembre un budget initial 2025 qui garantit la continuité des engagements de la convention d’objectifs et de gestion 2022-2026 (COG) et permet d’amplifier son action.

L’appel à projets « Expérimenter pour accompagner l’évolution de l’offre médico-sociale et l’adaptation des réponses aux besoins des personnes » destiné à soutenir l’émergence d’actions innovantes est ouvert. Pour participer à l’édition 2025, les candidats doivent remettre leur dossier à la CNSA entre le 6 janvier et le 28 février 2025.

La CNSA lance un appel à manifestation d’intérêt destiné à sélectionner des expérimentations visant à renforcer l’articulation des instances participatives à toutes les échelles de l’action publique territoriale.

Comme l’ont constaté les membres du comité de suivi de la réforme du financement des services de soins infirmiers à domicile, réunis pour la première fois début novembre, la réforme de la tarification des services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) et services autonomie à domicile (SAD) mixtes (anciennement SPASAD) revalorise nettement les moyens alloués aux services.

Pour améliorer l’attractivité des filières du grand âge et du handicap, de la santé, du social, de la petite enfance, et la lisibilité des parcours professionnels, l’État lance un programme d’engagement et une plateforme digitale : prendresoin.fr.