Textes officiels sur l’accompagnement des personnes âgées et handicapées.

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Cette rubrique regroupe les divers textes de lois, décrets, arrêtés… relatifs au fonctionnement de la CNSA et à l’accompagnement des personnes âgées et des personnes handicapées.

Décret n° 2016-1416 du 20 octobre 2016 relatif à la composition du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (PDF, 134.19 Ko)

Publié le :26 octobre 2016

Mis à jour le :26 octobre 2016

Loi d'adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015 (PDF, 665.02 Ko)

Publié le :11 janvier 2016

Mis à jour le :11 mars 2016

Devis type : aides à la communication ou à la locomotion pour déficients visuels (PDF, 22.74 Ko)

Publié le :27 février 2015

Mis à jour le :27 février 2015

Arrêté du 31 octobre 2008 : modèle du devis normalisé appareil auditif (PDF, 721.27 Ko)

Publié le :31 octobre 2008

Mis à jour le :28 avril 2015

Décret du 31 octobre 2008 : devis normalisé appareil auditif (PDF, 85.33 Ko)

Publié le :31 octobre 2008

Mis à jour le :28 avril 2015

Intervention de Monsieur Philippe Bas sur les MDPH - 25 novembre 2005 (PDF, 269.05 Ko)

Publié le :25 novembre 2005

Mis à jour le :28 avril 2015

Déclaration de Jean-Pierre Raffarin sur le rôle de la CNSA (PDF, 43.64 Ko)

Publié le :02 mai 2005

Mis à jour le :28 avril 2015

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur le rôle de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) dans la politique en faveur des personnes âgées et des personnes handicapées prononcée à Paris le 2 mai 2005