Date de lancement 30/03/2026
Date de soumission 30/04/2026
Dans le prolongement du premier appel à manifestation d’intérêt ayant été proposé en 2025 pour soutenir le déploiement du SPDA dans les territoires, la CNSA lance un nouvel appel à manifestation d’intérêt « Soutien à l’ingénierie de mise en œuvre du SPDA » pour soutenir les conseils départementaux et les agences régionales de santé dans la mise en œuvre du SPDA.
Le montant forfaitaire et définitif de la subvention est de 43 000 euros pour un conseil départemental (CD) et de 43 000 euros pour une agence régionale de santé (ARS).
Ce soutien financier est destiné à permettre :
- Aux départements de pourvoir aux besoins d’ingénierie de projet liés à la mise en place et au pilotage du SPDA (structuration et animation de la démarche, mobilisation des personnes concernées, formalisation, préparation et suivi du programme d’actions annuel, pilotage de la qualité de service…).
- Aux agences régionales de santé de se mobiliser dans la mise en œuvre opérationnelle du SPDA, en lien avec les conseils départementaux (structuration et animation de la gouvernance locale, mobilisation et coordination des acteurs, prise en compte des projets régionaux, organisation interne de la démarche afin d’assurer une bonne articulation d’actions entre les niveaux départemental et régional).
Pour pouvoir bénéficier de ce soutien financier, les conseils départementaux et les agences régionales de santé intéressés doivent adhérer au cadre d’adhésion proposé par la CNSA et transmettre leur candidature à l’adresse spda[a]cnsa.fr d’ici le 30/04/2026 avant 17h (heure de Paris).
Une deuxième fenêtre de dépôt des candidatures est possible pour les conseils départementaux le 30/08/2026
La CNSA apportera un appui à l’ensemble des ARS et des conseils départementaux qui feront part d'une candidature recevable dans le cadre des appels à manifestation d’intérêt dédiés.
Pour plus d’informations sur le SPDA, vous pouvez consulter la page dédiée au Service public départemental de l'autonomie.
