Plans d’actions de la CNSA pour l’accessibilité numérique

Le plan triennal 2025-2027 a été validé par la direction générale et mis en ligne sur cnsa.fr début 2025. Conformément à ce plan triennal, les plans d'actions de la CNSA présentent le bilan des actions menées et détaillent les opérations prévues pour promouvoir l’accessibilité numérique auprès de l’ensemble des agents de la CNSA et améliorer l’accessibilité numérique des sites, des applications métiers et des publications en ligne de la CNSA

Cinq chantiers ont été retenus dans le plan triennal 2025-2027 :

  1. Mettre en place un comité de suivi transverse.
  2. Poursuivre la montée en compétence des équipes.
  3. Référencer, concevoir et communiquer sur des ressources accessibilité qualifiées.
  4. Renforcer l’exigence accessibilité dans les commandes publiques et les projets tiers.
  5. Organiser le déploiement de l’accessibilité.

Le plan d'actions 2026 détaille le bilan des actions menées en 2025 et annonce les actions à venir : 

  1. Renforcement du comité de suivi interne et suivi d’indicateurs, partage des retours d’expériences ou solutions innovantes avec l’ensemble des référents accessibilité numérique des Caisses de sécurité sociale.
  2. Sensibilisation et formation des agents de la CNSA.
  3. Déploiement du Design system de l’autonomie et enrichissement avec des composants accessibles.
  4. Maintien du taux d’accessibilité numérique légal de 100 % obtenus pour plusieurs sites, à vocation servicielle ou d’information des personnes âgées, des personnes en situation de handicap ou des aidants.
  5. Amélioration continue du niveau d’accessibilité de l’ensemble des sites (version mobile notamment) et applications web gérés par la CNSA, sans oublier, dans la mesure du possible, les contenus publiés sur les réseaux sociaux.
  6. Attention appuyée pour garantir l’accessibilité des documents bureautiques (Word, Powerpoint…) et de leur version PDF mise en ligne et des contenus médias types vidéo ou podcast.

Bilan des actions 2025

Le bilan de cette année 2025 est marquée par la prise en main du Design system de l’autonomie (DSA) dans de nombreux projets DSI. Le DSA devient le pilier sur lequel les nouveaux projets numériques doivent dorénavant s’appuyer. Le DSA évolue en continu et propose de nouveaux composants accessibles. Les agents de la CNSA sont informés régulièrement de son évolution et de la nécessité de l’appliquer à tous les projets numériques, afin d’assurer :

  • Une cohérence des sites de la CNSA et des sites portant la marque du Service public de l’autonomie.
  • Le respect des différents référentiels, notamment le Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA).

En 2025, la CNSA a consacré près de 200 000 € à l’amélioration de l’accessibilité numérique.

Ci-après le détail, des actions menées en 2025 :

  • La direction des systèmes de l’information (DSI) a poursuivi le déploiement du Design system de l’autonomie (DSA) afin de proposer des composants web accessibles pour l’ensemble des sites et applications métiers de la CNSA, dans le respect de la charte graphique du Service public de l’autonomie.
  • La CNSA a intégré le SSSI Accessibilité piloté par la Direction de la Sécurité sociale (DSS) qui assure le suivi des indicateurs d’accessibilité numérique. L’objectif de ce groupe SSSI Accessibilité est également d’échanger entre référents accessibilité numérique des Caisses de Sécurité sociale et de partager des retours d’expériences et des pistes d’amélioration mutualisées.
  • De nombreux audits ou contre audits ont été menés en 2025, associés à la publication de la déclaration d’accessibilité et des taux d’accessibilité obtenus suivants :
    • www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr(Ouverture dans une nouvelle fenêtre) est totalement conforme. Ce site grand public a atteint le taux légal de conformité de 100 % en février 2025. Le taux du dernier audit de décembre 2024 était de 83 %.
    • MDPH en ligne(Ouverture dans une nouvelle fenêtre) est totalement conforme. Ce service en ligne permet aux personnes en situation de handicap de transmettre leur dossier aux MDPH pour instruction. Le contre-audit réalisé le 13 janvier 2025 révèle un taux de conformité de 100 %.
    • Cnsa.fr est partiellement conforme. Le site institutionnel de la CNSA améliore son taux d’accessibilité. En 2024, le taux de conformité était de 76 %. À la suite d’améliorations, un contre-audit a été réalisé en octobre 2025. Le taux de conformité atteint est de 82 %. Les travaux se poursuivent avec l’objectif d’atteindre le taux de 100 % en 2026.
    • Data-autonomie.cnsa.fr(Ouverture dans une nouvelle fenêtre) (éditeur Opendatasoft) est partiellement conforme. Ce site est une plateforme de partage des données de la CNSA. Le résultat de l’audit d’octobre 2025 révèle un taux de conformité de 78 %.
    • Le baromètre des MDPH(Ouverture dans une nouvelle fenêtre) est partiellement conforme. Ce site est une brique du site data-autonomie.cnsa.fr et permet notamment de suivre la satisfaction des personnes à l’égard des MDPH et les délais de traitement. Ce site a obtenu un taux de conformité de 86 % en mars 2025.
    • Le portail de services aux applications métiers de la CNSA(Ouverture dans une nouvelle fenêtre) est partiellement conforme avec un taux de conformité de 94 % obtenu en décembre 2024.
    • SI APA est partiellement conforme. Ce nouveau SI a pour objectif de simplifier les évaluations APA et les démarches des usagers. Il comprend plusieurs briques (évaluation, administrative, mobilité). Le taux de conformité de la brique évaluation est de 79 % (4 lots audités). Le taux de conformité de la brique administrative est de 84 % (2 lots audités). Le taux de conformité de la brique mobilité est de 76 % (1 lot audité).
    • SI Évaluation est partiellement conforme. Ce nouveau SI a pour objectif d’homogénéiser les pratiques d’évaluation des besoins des personnes handicapées pour les orientations et attributions de droits. En 2025, le taux de conformité s’est amélioré passant de 54 % (août 2024) à 90 % en décembre 2025, grâce notamment à la bonne intégration des composants du DSA.
    • Support.cnsa.fr (éditeur EasyVista) est partiellement conforme. Ce site permet de suivre les appels internes et externes au support technique de la CNSA. Son niveau d’accessibilité a fortement progressé en passant d’un taux de conformité de 31 % (juillet 2025, date du premier audit) à 82 % en décembre 2025, date du contre-audit.
    • Application de gestion des absences des agents de la CNSA (Solution Lucca)(Ouverture dans une nouvelle fenêtre) est partiellement conforme avec un taux de 65 % (audit de février 2025).
  • Une procédure pour le contrôle interne a été rédigée pour rappeler les étapes à respecter pour assurer l’accessibilité numérique à la CNSA pour les supports numériques : web et documents bureautiques en ligne, type PDF.
  • Un mode d’emploi a été mis à disposition sur l’Intranet afin de rappeler à tous les règles à suivre pour mettre en accessibilité un document Powerpoint.
  • Une vingtaine d’agents nouvellement recrutés à la CNSA ont été sensibilisés à l’accessibilité numérique, dans le cadre du parcours d’intégration.
  • Une quinzaine d’agents ont bénéficié d’une formation « Produire des contenus accessibles ».
  • Plusieurs directeurs de projet et chefs de projet ont bénéficié d’une formation « Piloter l’accessibilité dans un projet web ».
  • Le formulaire de demande de formations adossé à l’entretien annuel d’évaluation et d’accompagnement prévoit désormais un point sur l’accessibilité numérique afin de sensibiliser agents et managers sur la nécessité de se former à l’accessibilité numérique au moins une fois tous les trois ans.

Actions prévues en 2026

La CNSA priorisera en 2026 les axes suivants pour améliorer l’accessibilité numérique :

  • Accessibilité des sites et des documents mis en ligne pour le grand public (sites web, lettres d’information, PDF…).
  • Formation des agents en charge des la production des sites et des documents en ligne les plus consultés.
  • Réflexion sur les moyens nécessaires à mettre en place pour améliorer l’accessibilité numérique dans les prochaines Conventions d’objectifs et de gestion de l’UCANSS (Fédération des acteurs de la Sécurité sociale) et de la CNSA.

Conformément au plan triennal 2025-2027, la CNSA s’engage à poursuivre en 2026 les actions détaillées ci-après :

  1. Renforcement de la gouvernance et mutualisation des indicateurs/pratiques et moyens d’accessibilité numérique dans la sphère Sécurité sociale

En 2025, la CNSA a intégré le comité des référents accessibilité numérique des Caisses de Sécurité sociale. Piloté par la Direction de la Sécurité sociale, ce comité permet de suivre des indicateurs d’amélioration de l’accessibilité numérique et d’échanger sur des bonnes pratiques.

En 2026, la CNSA participera à plusieurs ateliers : Formation/sensibilisation des agents, mise en accessibilité des contenus (co-pilotage assuré par la CNSA avec la CNAF), marchés, solutions IA… Ce pilotage permet de renforcer la gouvernance interne afin d’améliorer les process internes. La procédure produite en 2025 pour le contrôle interne sera mise à l’épreuve en 2026.

En renfort, la mission d'appui et d'information numérique (MAIN), nouveau dispositif porté par la Direction de l’information des publics et de la communication (DIPCOM) et la Direction des systèmes d’information (DSI), proposera aux porteurs de projets numériques un accompagnement tout au long de leurs projets, avec une attention appuyée pour le respect des normes d’accessibilité numérique. 

La grille d’évaluation pour le choix des prestataires des marchés web 2026 intègre des points pour l’expertise et la méthodologie proposée pour respecter le Référentiel d’amélioration de l’accessibilité numérique (RGAA).

  1. Sensibilisation et formation/montée en compétences des agents de la CNSA

La CNSA poursuit ses actions de sensibilisation et de formations auprès des agents de la CNSA puisqu’elle les a intégrées dans une programmation pluri-annuelle récurrente. Tous les nouveaux arrivants bénéficient ainsi d’une session de sensibilisation dans le cadre du parcours d’intégration.

Chaque année, des sessions de formation intra sont également proposées aux agents en fonction de leur profil : producteur de contenus éditoriaux, chef de projet numérique. Une rubrique Intranet dédiée à l’accessibilité numérique est animée pour informer en interne : référentiels, vidéos de sensibilisation, actualités, guides… Elle sera refondue en 2026.

Pour la première fois fin 2025, les managers ont évoqué la nécessité de sensibilisation/formation en accessibilité numérique des agents lors de la campagne de demande de formation adossée à celle de l’entretien d’évaluation annuel et d’accompagnement, avec mention du souhait de la Direction générale d’un suivi d’une action a minima une fois tous les 3 ans. Un bilan des réponses a été réalisé afin de guider les prochaines inscriptions de la programmation du plan de développement des compétences 2026.

  1. Poursuite du déploiement du Design system de l’autonomie et enrichissement avec des composants accessibles

Le Design system de l’autonomie (DSA) poursuit son déploiement en 2026. Il s’intègre progressivement dans les projets existants, notamment en cas de refonte. Ses composants accessibles sont utilisés pour tout nouveau projet web de la CNSA pour assurer une cohérence des supports numériques du Service public de l’autonomie.

En 2026, la CNSA va lancer une enquête auprès des MDPH pour faire un état des lieux de leur site web et de leur éventuel projet de refonte. La CNSA proposera un appui et mettra à disposition le Design system de l’autonomie (DSA) avec l’objectif à terme de proposer à tous les usagers de la branche autonomie un parcours sans couture avec un univers graphique et fonctionnelle unique, intégrant les normes attendues d’accessibilité numérique.

  1. Amélioration continue de l’accessibilité numérique et respect des obligations légales

En 2026, les actions suivantes se poursuivent :

  • ajout, sur chaque site recensé, de la mention obligatoire sur le niveau d’accessibilité (conforme, partiellement conforme, totalement conforme) avec un lien vers la page accessibilité qui précise le niveau d’accessibilité obtenu et les droits à la compensation (cf. tableau de recensement publié à la fin du schéma triennal d’accessibilité numérique 2025-2027).
  • Maintien des taux de conformité de 100 % obtenu pour les sites grand public : www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr(Ouverture dans une nouvelle fenêtre), https://www.monparcourshandicap.gouv.fr/, mdph en ligne(Ouverture dans une nouvelle fenêtre). Des contrôles ou audits accessibilité seront réalisés à chaque phase d’évolution importante.
  • Taux de conformité de 100 % attendu pour le site institutionnel.
  • Amélioration du niveau d’accessibilité pour l’ensemble des projets numérique de la CNSA attendue, notamment pour l’Extranet et l’Intranet et la mesure de la satisfaction des usagers en ligne des MDPH (MSU).
  • Attention appuyée sur les contenus publiés sur les différents réseaux sociaux de la CNSA (Facebook, LinkedIn, Instagram), dans la mesure du possible, afin de permettre au plus grand nombre d’accéder à l’information : contrastes, description d’images, vidéos sous-titrées…
  1. Accessibilité numérique des supports bureautiques : PDF, vidéos, podcast

La CNSA publie de nombreux documents bureautiques (Word, Powerpoint, PDF), vidéos et podcast. Pour ce type de contenus numériques, elle assure un contrôle systématique de l’accessibilité des documents PDF, mis en ligne sur le site institutionnel cnsa.fr.

Elle s’appuie si besoin sur son prestataire expert en accessibilité pour la mise en accessibilité des documents complexes. Elle sensibilise en permanence les rédacteurs de documents. Elle garantit le sous-titrage et la transcription des vidéos produites et, dans la mesure du possible, la traduction en langue des signes française (LSF). Les podcasts, nouveaux contenus en 2025, sont proposés avec une transcription.

En cas de non-possibilité de mise en accessibilité d’un PDF, la CNSA s’engage à mettre à disposition une solution alternative pour permettre à tous d’accéder au contenu. Une adresse accessibilité a été créée à cet effet.

Ces opérations sont déclinées en 6 axes :

  1. bilan des actions menées en 2024,
  2. promotion de l’accessibilité numérique tout au long de l’année 2025, à l’occasion des 20 ans de la loi sur le handicap,
  3. mise en place d’un comité de pilotage,
  4. sensibilisation et formation des agents de la CNSA,
  5. garantie d’un niveau d’accessibilité numérique optimal pour les sites à forte audience avec une attention appuyée pour garantir l’accessibilité des documents PDF mis en ligne,
  6. amélioration du niveau d’accessibilité de l’ensemble des sites et applications web gérés par la CNSA avec une attention particulière sur les contenus publiés sur les réseaux sociaux.

Bilan des actions 2024

En 2024,

Le bilan de cette année 2024 est marquée par la conception du Design system de l’autonomie, qui devient un pilier sur lequel les nouveaux projets web peuvent s’appuyer pour assurer la prise en compte de l’accessibilité. Le Design system de l’autonomie sera mis à jour et complété avec de nouveaux composants selon les besoins. Les agents de la CNSA seront informés régulièrement de son évolution et de la nécessité de l’appliquer à tous les projets numériques, afin d’assurer :

  • une cohérence des sites de la CNSA et des sites portant la marque du Service public de l’autonomie,
  • et le respect des différents référentiels, notamment le Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA).

Promotion de l’accessibilité numérique tout au long de l’année 2025, à l’occasion des 20 ans de la loi sur le handicap

Tout au long de l’année 2025, la CNSA profitera des nombreuses manifestations organisées pour promouvoir l’importance de l’accessibilité numérique pour les personnes en situation de handicap. Elle s’appuiera notamment sur la campagne de communication du service d’information du gouvernement (SIG) pour :

  • sensibiliser les agents du service public à l’importance et la nécessité de mettre en application les normes d’accessibilité. Des affiches « Imaginez un quotidien où rien n’est vraiment pensé pour vous » seront présentées dans les lieux de passage de la CNSA ;
  • donner accès aux agents à l’ensemble des outils, ressources et bonnes pratiques déjà existants via la plateforme unique (accessibilite.gouv.fr) et leur fournir de véritables moyens d’agir dans leurs diverses missions, notamment lorsqu’ils informent et communiquent auprès des citoyens et/ou usagers des services.

Mise en place d’un comité de pilotage

Un comité de pilotage se réunira tous les 6 mois pour faire le bilan des actions menées au cours de l’année et discuter de celles qui devront être engagées pour poursuivre l’amélioration de l’accessibilité numérique.

Poursuite des actions régulières pour la sensibilisation et la formation à l’accessibilité numérique

Dans la continuité des actions menées en 2024 :

  • des sessions de sensibilisation seront proposées systématiquement dans le cadre du parcours d’intégration des nouveaux arrivants, a minima une au premier semestre, l’autre au second semestre 2025 ;
  • des actions de formation pour l’accessibilité numérique, inscrites dans le plan de la formation de la CNSA, seront programmées. Elles seront à destination des rédacteurs de contenus numériques et des Chefs de projets numériques ;
  • l’animation et l’enrichissement de la rubrique dédiée à l’accessibilité numérique sur l'Intranet, notamment la création de fiches pratiques (actualités, ressources, vidéos…). 

Actions prévues pour assurer l’accessibilité numérique des principaux sites de la CNSA

En 2025, la CNSA s’engage à :

  • atteindre et/ou maintenir un niveau exemplaire d’accessibilité numérique pour les sites à forte audience de la CNSA. 
    Des contrôles ou audits accessibilité seront réalisés à chaque phase d’évolution des sites suivants :
  • assurer pour ces sites, l’accessibilité des publications mises en ligne au format PDF et des vidéos :
    • contrôle systématique de l’accessibilité des documents PDF,
    • appui si besoin du prestataire expert en accessibilité pour mise en accessibilité des documents complexes,
    • sensibilisation des rédacteurs de documents,
    • sous-titrage et transcription des vidéos produites par la CNSA et, dans la mesure du possible, traduction en langue des signes française (LSF). 

En cas de non-possibilité de mise en accessibilité d’un PDF, la CNSA s’engage à mettre à disposition une solution alternative pour permettre à tous d’accéder au contenu. Une adresse accessibilité est créée à cet effet.

Actions prévues en 2025 pour améliorer l’accessibilité des autres sites et applications métiers de la CNSA, avec une attention particulière sur les contenus publiés sur les réseaux sociaux 

Le Design system de l’autonomie (DSA) poursuit son déploiement en 2025. Il sera intégré progressivement dans les projets existants, notamment en cas de refonte. Ses composants accessibles seront utilisés pour tout nouveau projet web de la CNSA pour assurer une cohérence des supports numériques du Service public de l’autonomie. Son déploiement complétera les actions suivantes :

  • ajout, sur chaque site recensé, de la mention obligatoire sur le niveau d’accessibilité (conforme, partiellement conforme, totalement conforme) avec un lien vers la page accessibilité qui précise le niveau d’accessibilité obtenu et les droits à la compensation (cf. tableau de recensement publié à la fin du schéma triennal d’accessibilité numérique 2025-2027),
  • poursuite des audits d’accessibilité. L’amélioration du niveau d’accessibilité reste prioritaire pour l’Extranet et l’Intranet et la mesure de la satisfaction des usagers en ligne des MDPH (MSU),
  • attention appuyée sur les contenus publiés sur les différents réseaux sociaux de la CNSA (Facebook, X, LinkedIn, Instagram), dans la mesure du possible, afin de permettre au plus grand nombre d’accéder à l’information : contrastes, description d’images, vidéos sous-titrées…

Ces opérations sont déclinées en 4 axes :

  • sensibilisation et formation des agents de la CNSA, en priorité les nouveaux arrivants dans le cadre du parcours d’intégration et le cas échéant, les parties prenantes du service public de l’autonomie,
  • respect de l’accessibilité numérique pour les sites à forte audience,
  • transparence du niveau d’accessibilité et du plan d’amélioration sur trois ans pour l’ensemble des sites et applications web gérés par la CNSA,
  • bilan des actions menées en 2023 pour ajustements si nécessaire.

Mise en place d’actions régulières pour la sensibilisation et la formation à l’accessibilité numérique

Les actions prévues en 2024 sont :

  • deux sessions de sensibilisation seront proposées systématiquement dans le cadre du parcours d’intégration proposé aux nouveaux arrivants, une au premier semestre, l’autre au second semestre 2024 ;
  • des actions de formation pour l’accessibilité numérique, inscrites dans le plan de la formation de la CNSA, seront programmées notamment pour les contributeurs des sites Intranet et Extranet ;
  • animation et enrichissement de la rubrique dédiée à l’accessibilité numérique (actualités, ressources, fiches pratiques, vidéos…) ;
  • dans un contexte de recrutement important en 2024, les fiches de poste, notamment des chefs de projets DSI, intégreront la nécessité d’avoir ou d’acquérir des compétences en accessibilité numérique et de se former en permanence.

Actions prévues pour assurer l’accessibilité numérique des sites de la CNSA 

Les actions prévues en 2024 sont :

  • Atteindre et/ou maintenir le niveau légal d’accessibilité numérique pour les sites à forte audience de la CNSA. Des contrôles ou audits accessibilité seront réalisés à chaque phase d’évolution des sites suivants :
    • cnsa.fr : une refonte totale du site est en cours, avec une mise en ligne prévue dans le courant du second trimestre (avril-mai 2024). L’accessibilité numérique fait partie intégrante de chaque phase du projet, menée en méthode agile. Un audit complet sera réalisé avant la mise en ligne avec une conformité total au RGAA attendue ;
    • monparcourshandicap.gouv.fr : mise en ligne début mai 2020 avec un niveau d’accessibilité totalement conforme. Ce site fait l’objet de contrôle en continu de l’accessibilité ;
    • pour-les-personnes-agees.gouv.fr : ciblé parmi les 75 sites en .gouv.fr, par le Service d’information du gouvernement (SIG) en 2021, devant proposer un niveau d’accessibilité numérique totalement conforme, le site est développé et alimenté en contenu dans l’objectif d’atteindre un niveau totalement conforme. Au premier trimestre 2024, un nouvel audit complet sera réalisé.

Pour ces sites, la CNSA s’engage à assurer l’accessibilité de ses publications de mises en ligne au format PDF et des vidéos 

Les actions prévues en 2024 sont :

  • contrôle systématique de l’accessibilité des documents ;
  • appui si besoin du prestataire expert en accessibilité pour mise en accessibilité des documents complexes ;
  • sensibilisation des rédacteurs de documents ;
  • les vidéos produites par la CNSA respectent le RGAA avec des sous-titres et une transcription et sont, dans la mesure du possible, accompagnées d’une traduction en langue des signes française.

En cas de non-possibilité de mise en accessibilité d’un PDF, la CNSA s’engage à mettre à disposition une solution alternative pour permettre à tous d’accéder au contenu.

Actions prévues en 2024 pour améliorer l’accessibilité des autres sites et applications métiers de la CNSA, avec une attention particulière sur les contenus publiés sur les réseaux sociaux 

Les actions prévues en 2024 sont :

  • il est prévu d’ajouter sur chaque site concerné (cf. tableau recensement inscrit dans le plan triennal) la mention obligatoire sur le niveau d’accessibilité (conforme, partiellement conforme, totalement conforme) avec un lien vers la page accessibilité qui précise le niveau d’accessibilité obtenu et les droits à la compensation ;
  • plusieurs audits accessibilité seront réalisés en 2024 (cf. tableau recensement inscrit dans le plan triennal). L’amélioration du niveau d’accessibilité reste prioritaire pour l’Extranet et l’Intranet et la mesure de la satisfaction des usagers en ligne des MDPH (MSU) ;
  • concernant les réseaux sociaux (X, LinkedIn, Facebook, Instagram), l’ensemble des contenus fait l’objet d’une attention appuyée pour respecter, autant que possible, l’accessibilité numérique et permettre au plus grand nombre d’accéder à l’information : contrastes, description d’images, vidéos sous-titrées...

Plan triennal 2025-2027

Au second semestre 2024, la CNSA préparera son prochain plan triennal d’amélioration de l’accessibilité numérique 2025-2027. Elle s’appuiera pour cela sur son prestataire, dans le cadre du nouveau marché accessibilité, notifié début 2024.
Merci d'avoir donné votre avis.

Schéma pluriannuel d’accessibilité numérique