Plan d’actions de la CNSA pour l’accessibilité numérique en 2024

Ces opérations sont déclinées en 4 axes :

• sensibilisation et formation des agents de la CNSA, en priorité les nouveaux arrivants dans le cadre du parcours d’intégration et le cas échéant, les parties prenantes du service public de l’autonomie,
• respect de l’accessibilité numérique pour les sites à forte audience,
• transparence du niveau d’accessibilité et du plan d’amélioration sur trois ans pour l’ensemble des sites et applications web gérés par la CNSA,
• bilan des actions menées en 2023 pour ajustements si nécessaire.

Mise en place d’actions régulières pour la sensibilisation et la formation à l’accessibilité numérique

Les actions prévues en 2024 sont :

• deux sessions de sensibilisation seront proposées systématiquement dans le cadre du parcours d’intégration proposé aux nouveaux arrivants, une au premier semestre, l’autre au second semestre 2024 ;
• des actions de formation pour l’accessibilité numérique, inscrites dans le plan de la formation de la CNSA, seront programmées notamment pour les contributeurs des sites Intranet et Extranet ;
• animation et enrichissement de la rubrique dédiée à l’accessibilité numérique (actualités, ressources, fiches pratiques, vidéos…) ;
• dans un contexte de recrutement important en 2024, les fiches de poste, notamment des chefs de projets DSI, intégreront la nécessité d’avoir ou d’acquérir des compétences en accessibilité numérique et de se former en permanence.

Actions prévues pour assurer l’accessibilité numérique des sites de la CNSA 

Les actions prévues en 2024 sont :

• Atteindre et/ou maintenir le niveau légal d’accessibilité numérique pour les sites à forte audience de la CNSA. Des contrôles ou audits accessibilité seront réalisés à chaque phase d’évolution des sites suivants : 
  • cnsa.fr : une refonte totale du site est en cours, avec une mise en ligne prévue dans le courant du second trimestre (avril-mai 2024). L’accessibilité numérique fait partie intégrante de chaque phase du projet, menée en méthode agile. Un audit complet sera réalisé avant la mise en ligne avec une conformité total au RGAA attendue ;
  • monparcourshandicap.gouv.fr : mise en ligne début mai 2020 avec un niveau d’accessibilité totalement conforme. Ce site fait l’objet de contrôle en continu de l’accessibilité ; 
  • pour-les-personnes-agees.gouv.fr : ciblé parmi les 75 sites en .gouv.fr, par le Service d’information du gouvernement (SIG) en 2021, devant proposer un niveau d’accessibilité numérique totalement conforme, le site est développé et alimenté en contenu dans l’objectif d’atteindre un niveau totalement conforme. Au premier trimestre 2024, un nouvel audit complet sera réalisé.

Pour ces sites, la CNSA s’engage à assurer l’accessibilité de ses publications de mises en ligne au format PDF et des vidéos 

Les actions prévues en 2024 sont :

• contrôle systématique de l’accessibilité des documents ;
• appui si besoin du prestataire expert en accessibilité pour mise en accessibilité des documents complexes ;
• sensibilisation des rédacteurs de documents ;
• les vidéos produites par la CNSA respectent le RGAA avec des sous-titres et une transcription et sont, dans la mesure du possible, accompagnées d’une traduction en langue des signes française.

En cas de non-possibilité de mise en accessibilité d’un PDF, la CNSA s’engage à mettre à disposition une solution alternative pour permettre à tous d’accéder au contenu.

Actions prévues en 2024 pour améliorer l’accessibilité des autres sites et applications métiers de la CNSA, avec une attention particulière sur les contenus publiés sur les réseaux sociaux 

Les actions prévues en 2024 sont :

• il est prévu d’ajouter sur chaque site concerné (cf. tableau recensement inscrit dans le plan triennal) la mention obligatoire sur le niveau d’accessibilité (conforme, partiellement conforme, totalement conforme) avec un lien vers la page accessibilité qui précise le niveau d’accessibilité obtenu et les droits à la compensation ;
• plusieurs audits accessibilité seront réalisés en 2024 (cf. tableau recensement inscrit dans le plan triennal). L’amélioration du niveau d’accessibilité reste prioritaire pour l’Extranet et l’Intranet et la mesure de la satisfaction des usagers en ligne des MDPH (MSU) ;
• concernant les réseaux sociaux (X, LinkedIn, Facebook, Instagram), l’ensemble des contenus fait l’objet d’une attention appuyée pour respecter, autant que possible, l’accessibilité numérique et permettre au plus grand nombre d’accéder à l’information : contrastes, description d’images, vidéos sous-titrées...

Plan triennal 2025-2027

Au second semestre 2024, la CNSA préparera son prochain plan triennal d’amélioration de l’accessibilité numérique 2025-2027. Elle s’appuiera pour cela sur son prestataire, dans le cadre du nouveau marché accessibilité, notifié début 2024.