Plan d’action de la CNSA pour l’accessibilité numérique en 2023

Publié le : 14 décembre 2023-Mis à jour le : 19 décembre 2023

Conformément au plan triennal 2022-2024, le plan d'action 2023 détaille les opérations prévues pour maintenir ou améliorer l’accessibilité numérique des sites, applications métiers et publications en ligne de la CNSA. Ces opérations sont déclinées en 4 axes : 

  • sensibilisation et formation des agents de la CNSA, en priorité les nouveaux arrivants dans le cadre du parcours d'intégration et le cas échéant, les parties prenantes du service public de l'autonomie,
  • respect de l’accessibilité numérique pour les sites à forte audience,
  • transparence du niveau d’accessibilité et du plan d’amélioration sur trois ans pour l’ensemble des sites et applications web gérés par la CNSA,
  • bilan des actions menées en 2022 pour ajustements si nécessaire.

Mise en place d’actions régulières pour la sensibilisation et la formation à l’accessibilité numérique :

  • deux sessions de sensibilisation seront proposées systématiquement dans le cadre du parcours d'intégration proposé aux nouveaux arrivants, une au premier semestre, l'autre au second semestre 2023,
  • des actions de formation pour l'accessibilité numérique, inscrites dans le plan de la formation de la CNSA, seront programmées notamment pour les contributeurs des sites Intranet et Extranet,
  • animation et enrichissement de la rubrique dédiée à l'accessibilité numérique (actualités, ressources, fiches pratiques, vidéos...), 
  • dans un contexte de recrutement important en 2023, les fiches de poste, notamment des chefs de projets DSI, intégreront la nécessité d'avoir ou d'acquérir des compétences en accessibilité numérique et de se former en permanence.

Actions prévues pour assurer l'accessibilité numérique des sites de la CNSA :

  • atteindre et/ou maintenir le niveau légal d'accessibilité numérique pour les sites à forte audience de la CNSA.
  • www.cnsa.fr : accessibilité totalement conforme avec l’obtention du label e-accessibilité (niveau 5) en avril 2020. Une refonte de ce site est prévue en 2023. L'accessibilité numérique fera partie intégrante de chaque phase de projet. 
  • Plateforme « Mon parcours handicap » : mise en ligne début mai 2020 avec un niveau d’accessibilité totalement conforme. Ce site fait l’objet de contrôle en continu de l’accessibilité,
  • Portail Pour les personnes âgées : ciblé parmi les 53 sites en .gouv.fr, par le Service d'information du gouvernement (SIG) en 2021, devant proposer un niveau d'accessibilité numérique exemplaire, le portail a bénéficié d'amélioration en 2022 lui permettant d'atteindre un niveau totalement conforme. En 2023, un nouvel audit sera réalisé suite aux différentes évolutions prévues, notamment sur la partie annuaire.

Pour ces sites, la CNSA s'engage à assurer l'accessibilité de ses publications mises en ligne au format PDF :

  • contrôle systématique de l'accessibilité des documents,
  • appui si besoin du prestataire expert en accessibilité pour mise en accessibilité des documents complexes,
  • sensibilisation des rédacteurs de documents.

En cas de non-possibilité de mise en accessibilité d'un PDF, la CNSA s'engage à mettre à disposition une solution alternative pour permettre à tous d'accéder au contenu.

Actions prévues en 2023 pour améliorer l'accessibilité des autres sites et applications métiers de la CNSA :

  • il est prévu d'ajouter sur chaque site concerné (cf. tableau recensement inscrit dans le plan triennal), la mention obligatoire sur le niveau d'accessibilité (conforme, partiellement conforme, totalement conforme) avec un lien vers la page accessibilité qui précise le niveau d'accessibilité obtenu et les droits à la compensation,
  • plusieurs audits accessibilité seront réalisés en 2023 (cf. tableau recensement inscrit dans le plan triennal). L'amélioration du niveau d'accessibilité reste prioritaire pour l'Extranet et l'Intranet et la mesure de la satisfaction des usagers (MSU) en ligne des MDPH.
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