Expérimenter au service de la participation des personnes concernées dans le champ de l’autonomie Publié le 21/09/2026 Dans le cadre des Rendez-vous de l’innovation organisés par la CNSA le 1er octobre 2024, les démarches et les résultats de 18 projets soutenus au titre des appels à projets thématiques dédiés à la participation et de l’appel à projets annuel « Expérimenter pour accompagner l’évolution de l’offre médico-sociale et l’adaptation des réponses aux besoins des personnes » ont été présentés. Expérimenter au service de la participation des personnes dans le champ de l’autonomie. Actes RDV de l'innovation 2024-accessibl [PDF, 2.3 Mo]
Chiffres clés de l'aide à l'autonomie 2026 Publié le 30/06/2026 Cette édition des Chiffres clés de l’aide à l’autonomie met à la disposition des acteurs et des décideurs du secteur médico-social les données disponibles en 2026. Les chiffres clés de l'aide à l'autonomie 2026 - accessible [PDF, 2.57 Mo]
RS n°15/ Volume et délais de traitement des demandes déposées en 2018 Publié le 27/12/2019 En 2018, les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) ont reçu 4,5 millions de demandes, soit une diminution de leur volume de 0,53 %. En 2018, les MDPH ont reçu 4,5 millions de demandes, soit une diminution de leur volume de 0,53 % sur la période (contre une augmentation de 1,9 % entre 2016 et 2017). La part des stocks de demandes à traiter reste stable (21 %). Le délai moyen de traitement des demandes en 2018 est de 4 mois. Repères statistiques n°15 : Volume et délais de traitement des demandes déposées en 2018 [PDF, 226.26 Ko]
Expertise collective INSERM : trouble développemental de la coordination ou dyspraxie Publié le 09/12/2019 Ce document présente la synthèse et les recommandations issues des travaux du groupe d’experts réunis par l’Inserm dans le cadre de la procédure d’expertise collective pour répondre à la demande de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie concernant l’accompagnement et la prise en charge des personnes présentant un trouble développemental de la coordination ou dyspraxie. Expertise collective de l’INSERM. Trouble développemental de la coordination ou dyspraxie [PDF, 1.58 Mo]
La recherche française sur le polyhandicap : éléments d’état des lieux et perspectives de développement Publié le 03/12/2019 Ce rapport restitue les travaux conduits par les groupes de travail « recherche » et « cohorte » en 2018 et 2019. La recherche française sur le polyhandicap : éléments d’état des lieux et perspectives de développement [ZIP, 9.92 Mo]
Analyse des fonds départementaux de compensation du handicap (FDC) – données 2017 Publié le 25/11/2019 Cette enquête sur les données 2017 permet de disposer d’éléments sur le fonctionnement, la situation financière et la nature des projets financés par les fonds de compensation départementaux. Elle s’appuie sur les réponses de 100 départements. Analyse des fonds départementaux de compensation du handicap (FDC) – données 2017 [PDF, 1.49 Mo]
Premières propositions sur des modèles de financement possibles dans le cadre de la réforme tarifaire SERAFIN-PH. Rapport Publié le 15/11/2019 Le futur modèle tarifaire des établissements et services pour personnes handicapées devra répondre à 3 objectifs principaux: l'équité, la simplicité et le soutien à la transformation de l'offre médico-sociale dans le champ du handicap. Les 3 scénarios de financement proposés dans ce rapport visent à répondre à ces objectifs. Premières propositions sur des modèles de financement possibles dans le cadre de la réforme tarifaire SERAFIN-PH. Rapport [PDF, 1.47 Mo]
Les GEM – Groupes d’entraide mutuelle Publié le 30/10/2019 Ce « cahier pédagogique » vise à présenter les groupes d’entraide mutuelle (GEM) aux acteurs susceptibles de faire connaitre ces dispositifs. Il donne un aperçu des bénéfices apportés par les GEM et identifie les besoins auxquels ils sont susceptibles de répondre. Apporter une visibilité à ces groupes particuliers, basés sur l’aide entre pairs et le renforcement de la capacité d’agir des personnes, semble aujourd’hui essentiel. Les cahiers pédagogiques de la CNSA : Les GEM [PDF, 550.38 Ko]
Brochure 10 ans de Prix CNSA Architecture & Autonomie Publié le 06/09/2019 Depuis dix ans, pour favoriser l’évolution de la conception des structures d’accueil et d’hébergement pour les personnes fragilisées par l’âge et le handicap, la CNSA porte le Prix CNSA Lieux de vie collectifs & Autonomie, dans le cadre de sa politique globale d’aide à l’investissement dans les établissements et services médico-sociaux. Cet ouvrage se veut, au-delà de la rétrospective, une contribution à la réflexion des maîtres d’ouvrage et des architectes pour faire des établissements et services médico-sociaux des lieux de vie autant que des lieux de soin et d’accompagnement. Brochure 10 ans de Prix CNSA Architecture & Autonomie [PDF, 13.16 Mo]
RS n° 14/ Les pratiques d’attribution des MDPH en matière de scolarisation Publié le 18/06/2019 La scolarisation des élèves en situation de handicap dans les établissements scolaires a connu une forte augmentation depuis 2006, passant de 100 000 élèves accueillis à plus de 320 000 en 2017. Repères statistiques n°14 : Les pratiques d’attribution des MDPH en matière de scolarisation [PDF, 278.93 Ko]
Appui aux politiques en faveur du domicile. Guide d’appui méthodologique à la mobilisation des crédits de la section IV du budget de la CNSA Publié le 06/06/2019 La structuration et la modernisation de l’aide à domicile font l’objet de travaux depuis plusieurs années, notamment sur l’évolution des modalités d’allocation des ressources aux services d’aide à domicile. La CNSA publie un guide qui formalise le processus de mobilisation des crédits de la section IV de son budget. Ces crédits constituent en effet un levier important pour accompagner la modernisation du secteur du soutien à domicile et la professionnalisation de ses acteurs. Appui aux politiques en faveur du domicile. Guide d’appui méthodologique [PDF, 1.45 Mo]
Guides et outils d’analyse de dispositifs expérimentaux d’accompagnement renforcé de la perte d’autonomie à domicile Publié le 14/05/2019 La CNSA et la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) publient deux référentiels permettant une modélisation fonctionnelle et économique de ces dispositifs expérimentaux d’accompagnement renforcé de la perte d’autonomie à domicile. Guides et outils d’analyse de dispositifs expérimentaux d’accompagnement renforcé de la perte d’autonomie à domicile [ZIP, 2.54 Mo]