Soutien à l’ingénierie de mise en œuvre du Service public départemental de l’autonomie

Date de lancement 12/10/2026

Date de soumission 16/10/2026

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Dans le prolongement du premier appel à manifestation d’intérêt ayant été proposé en 2025 pour soutenir le déploiement du SPDA dans les territoires, la CNSA a lancé le 26 mars 2026 auprès des agences régionales de santé un nouvel appel à manifestation d’intérêt intitulé « Soutien à l’ingénierie de mise en œuvre du SPDA ».
La CNSA publie un nouvel appel à manifestation d’intérêt, destiné à permettre aux ARS qui n’ont pas déposé de candidature au premier AMI lancé en mars 2026 de solliciter le soutien financier proposé par la CNSA pour l’ingénierie de mise en œuvre du SPDA en2026.
Il vise ainsi exclusivement les ARS n’ayant pas candidaté lors de la première période de dépôt des candidatures.

Le montant forfaitaire et définitif de la subvention est de 43 000 euros pour une agence régionale de santé (ARS).Ce soutien financier est destiné à permettre aux agences régionales de santé de se mobiliser dans la mise en œuvre opérationnelle du SPDA, en lien avec les conseils départementaux (structuration et animation de la gouvernance locale, mobilisation et coordination des acteurs, prise en compte des projets régionaux, organisation interne de la démarche afin d’assurer une bonne articulation d’actions entre les niveaux départemental et régional).

Les agences régionales de santé sont invitées à faire part de leur candidature à la CNSA, à l’adresse spda@cnsa.fr d’ici le 16/10/2026 avant 17h (heure de Paris). Toute candidature déposée après cette date ou sur une autre boite mél ne sera pas recevable.