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Expérimenter pour accompagner l’évolution de l’offre médico-sociale et l’adaptation des réponses aux besoins des personnes - édition 2023

Date de lancement 12/01/2023

Date de soumission 24/02/2023

Date de fin 12/12/2023

Présentation Lauréats

L’appel à projets « Expérimenter pour accompagner l’évolution de l’offre médico-sociale et l’adaptation des réponses aux besoins des personnes » vise à soutenir l’émergence d’actions innovantes.

L'appel à projets a pour objectif de soutenir :

  • des expérimentations visant à accompagner l’évolution et la transformation de l’offre médico-sociale par l’émergence de modèles d’action, de démarches ou de dispositifs innovants favorables à la qualité des accompagnements et à l’effectivité des droits des personnes concernées ;
  • des expérimentations intégrant systématiquement une démarche d’évaluation et de modélisation, permettant d’identifier les actions prometteuses ou probantes, et d’en diffuser les enseignements à des fins d’essaimage, notamment dans le cadre des publications, des évènements et de l’appui de la CNSA aux acteurs territoriaux ; 
  • des expérimentations dans les règles habituelles de tarification ; n’appelant pas un financement au titre de la création, de la transformation et de l'extension d'établissements ou de services médico-sociaux soumises à autorisations.

Tous les projets devront impérativement comprendre trois volets :

  • un volet expérimentation : conception, test et mise en œuvre en routine d’une démarche ou d’un dispositif innovant ;
  • un volet modélisation organisationnelle et économique de la démarche ou du dispositif, dans une perspective de pérennisation et de diffusion ; 
  • un volet évaluation, prenant la forme d’une évaluation externe et indépendante, réalisée par un prestataire externe ou une équipe de recherche.

Les projets soutenus peuvent durer jusqu’à 3 ans.

Avant de constituer votre projet

Vous êtes invité à consulter le guide pour la présentation d'un projet de demande de subvention. Le détail des critères de soutien financier à des actions innovantes et des modalités de dépôt des demandes est décrit dans le document présentant les instructions et conseils. De nouveaux critères de soutien sont requis et sont listés dans ce même document. 

56 projets ont été soumis dans le cadre de l’appel à projets annuel « Expérimenter pour accompagner l’évolution de l’offre médico-sociale » en 2023. À l’issue de la sélection par le comité des subventions de la CNSA, 5 projets ont été retenus, pour un montant total de soutien de plus de 650 000 euros.

  • Association Addictions France : Expérimentation du programme de développement des compétences psychosociales ‘‘Good Behavior Game’’ (GBG) en ITEP
  • EHPAD André Compain (Charente) : Co-construire et repenser l'entrée en EHPAD avec les résidents
  • Association AIMA Autonomie, accompagnée par le centre de formation professionnel (CFP) des Pyrénées-Atlantiques : Dispositif innovant de mise à disposition et de mutualisation d’aides techniques
  • Hospitalité Saint Thomas de Villeneuve (HSTV) : le développement d’équipes autonomes en établissements
  • Fédération du sport adapté : Académie du sport adapté, révélatrice de talents

Présentation des cinq projets innovants (pdf, 215 Ko)