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CNSA.fr

ESMS numérique - Appels à projets régionaux 2024

Date de lancement 15/01/2024

Date de soumission 15/09/2024

Présentation Documents à télécharger Lauréats

Cet appel à projets permet aux établissements et services sociaux et médico-sociaux de déposer un dossier de demande d’adhésion au programme ESMS numérique auprès de leur agence régionale de santé.

Pour sécuriser ces projets qui sont par nature complexes et risqués, les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) sont invités à se regrouper.

Peuvent répondre à un appel à projets régional :

  • les groupements constitués de 15 ESSMS (8 pour la Corse et les territoires ultramarins) ou plus, situés dans une même région,
  • les groupements constitués de moins de 50 ESSMS situés dans plusieurs régions.

La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 1er juin 2024 pour les projets multirégionaux et au 15 septembre 2024 pour les autres.

Les ESSMS concernés doivent être enregistrés dans le répertoire FINESS. Toutes les précisions pour se faire référencer sur le site de l'Agence du numérique en santé.

L’établissement ou le gestionnaire doit déposer sa demande directement dans l’outil PAI numérique

Pour toutes questions sur les appels à projets, consultez la foire aux questions.

Pour aller plus loin : l'article sur le programme ESMS numérique.

Pour plus d'informations, vous pouvez écrire à esms.numerique@cnsa.fr

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À venir.