RACAAHPI

Pour les bénéficiaires d'une reconnaissance administrative de handicap liée à l'incapacité de travailler, la participation de l'Assurance maladie obligatoire aux dépenses de santé garantit à l'assuré une protection plus ou moins étendue. Au contraire des titulaires d'une pension d'invalidité ou d'une rente d'incapacité qui bénéficient d'une prise en charge intégrale de leurs dépenses de santé – dans les limites des tarifs de remboursement de la Sécurité sociale –, les bénéficiaires de l'AAH sont considérés comme des assurés de droit commun et ne peuvent compter que sur l'ALD – lorsqu'ils y sont éligibles – pour bénéficier d'une prise en charge à 100 % des dépenses de soins en lien avec leur pathologie exonérante, ou sur la CMU lorsque les conditions de ressources leur permettent d'accéder à ce dispositif.

L'objectif premier de l'étude est d'analyser sur des données de 2017 la variabilité des dépenses et des restes à charge après intervention de l'Assurance maladie obligatoire des titulaires d'une reconnaissance administrative de handicap liée à l'incapacité d'exercer une activité professionnelle, en fonction du type de reconnaissance de handicap : pension d'invalidité, rente d'incapacité et AAH.

Une seconde partie du projet implique d'étudier les dépenses et restes à charge sur des données de l'EGB en panel, collectées sur plusieurs années, afin de voir si les restes à charge endossés en début de période, variables selon les types de reconnaissance administrative, sont susceptibles de peser sur l'accès aux soins des assurés au cours des périodes suivantes.