Protections de la personne « à demi capable »

Le Code civil, présumant que tout adulte est capable de décider et d’agir par lui-même, reconnaît à tout citoyen une autonomie. Lorsqu’une personne n’est pas capable de pourvoir par elle-même à ses besoins et à ses intérêts, le juge des tutelles peut défaire partiellement son autonomie, la scindant entre la capacité réduite d’agir de la personne et un pouvoir de protection octroyé à un tiers. Dans cette recherche, la personne est dite « à demi capable », expression qui, tout en restant proche du droit tutélaire, renvoie à la dimension anthropologique de la capacité et de la vulnérabilité. L’observation de l’activité professionnelle de protection permet de saisir comment s’articule la reconnaissance de l’autonomie et la prise en compte de la vulnérabilité des personnes.

La recherche examine si ce statut civil spécifique est acceptable, aussi bien pour les personnes elles-mêmes que socialement, ou si la stigmatisation et la réduction de liberté qu’il engendre en font une pratique intolérable.

La recherche est fondée sur une enquête anthropologique de cinq ans auprès de personnes protégées, de leurs proches et de professionnels. Sa richesse tient beaucoup à l’approche monographique développée, qui croise les points de vue et les pratiques des différents acteurs à des échelles temporelles variées de la vie des personnes protégées (actes concrets, décisions affectives ou professionnelles, parcours de vie) et qui combine l’analyse de données quantifiées et l’interprétation d’observations ethnographiques.

L’analyse des différentes dimensions des actes protégés, dont la responsabilité est partagée entre la personne et le professionnel mandaté pour la protéger, conduit à dégager trois conditions de l’autonomie personnelle : la possibilité d’avoir des projets et l’argent pour les accomplir, la possibilité d’une certaine déprise sur sa vie en s’exposant à une réponse apportée par autrui à des besoins et, troisième condition, l’effectivité du droit, qui assigne la personne à une certaine place, mais lui offre des recours.

À l’issue de ce travail, le chercheur voit un moindre mal dans la capacité civile judiciairement protégée et défend une approche socio-civile de l’autonomie dans l’analyse des « politiques de la vulnérabilité » (psychiatrie, protection sociale, action sociale, handicap).