Mieux comprendre la loi de 2005 sur le handicap

Le travail de recherche a consisté à faire une analyse socio-historique des conditions dans lesquelles la loi de 2005 sur le handicap a été élaborée.

Comment en est-on arrivé, en 2005, à réformer la loi d’orientation de 1975 ? Trois types d’influence peuvent être discernés : associative, parlementaire et présidentielle. Certaines associations revendiquent depuis les années 1990 une redéfinition du handicap, l’accessibilité des lieux publics et la mise en place d’un lieu unique traitant de demandes de compensation. Une autre influence provient des débats parlementaires suite à la « jurisprudence Perruche ». Enfin le handicap est l’un des « chantiers présidentiels » du deuxième mandat de Jacques Chirac.

Par quels processus le « projet de vie » s’impose-t-il ? Des mouvements associatifs revendiquent de pouvoir faire des choix en amont d’une institutionnalisation. Au gré de la discussion parlementaire, la notion de « projet de vie » s’impose : la compensation du handicap doit partir des attentes et des besoins du demandeur exprimés dans son projet de vie.

Quelle est la place de l’insertion professionnelle dans les politiques du handicap ? Dans l’élaboration de la loi de 2005, les questions d’insertion professionnelle semblent être passées au second plan. La place de l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés est ambiguë, naviguant entre libre expression du demandeur et injonction au travail, alors même que la MDPH a peu d’outils pour répondre à ces injonctions contradictoires.