La dépendance, construction juridique d’un risque social en Europe

La dépendance des personnes âgées est aujourd’hui un enjeu bien identifié dans la plupart des pays développés. Des dispositifs s’appuyant sur les différents mécanismes de la protection sociale ont été mis en place en Europe. En 2011, des réformes étaient à l’agenda politique, notamment en France, en Allemagne et en Grande-Bretagne.

Si la dépendance tend à être présentée comme un nouveau risque social, les manières de l’organiser apparaissent éparses, non encore stabilisées et faiblement cohérentes à l’échelle de l’Union européenne. La recherche s’est attachée à étudier les conditions théoriques et les modalités techniques de la construction de la dépendance des personnes âgées comme un risque social. L’approche est essentiellement de type juridique et comparative. Sont analysés les systèmes juridiques de l’Allemagne, de l’Espagne, de la France, du Luxembourg, de la Pologne et du Royaume-Uni au regard de la protection sociale des personnes âgées dépendantes. La recherche s’est focalisée sur les conditions de reconnaissance d’un droit à la prise en charge de la dépendance par la collectivité, sur les articulations entre différentes formes de solidarité (familiale, professionnelle, nationale), sur la question de l’assurabilité du risque, sur la manière dont la législation appréhende les rôles sociaux au regard de la prise en charge des personnes âgées.

Au final, sont mises en perspective les forces et faiblesses de chacun des modèles nationaux étudiés. Si les systèmes reposant sur la mise en place d’une véritable assurance sociale se montrent les plus cohérents et les plus solides, on observe qu’ils laissent malgré tout une place au caritatif ainsi qu’aux mécanismes de l’aide sociale. L’enjeu dans la plupart des pays est d’organiser des réponses à la dépendance hors de la sphère de l’aide sociale. La France, à l’instar de l’Espagne, s’est orientée vers un système hybride, entre sécurité sociale et aide sociale. Le scénario envisagé in fine est celui d’une consolidation de ce modèle par la reconnaissance d’un droit subjectif à la compensation de la perte d’autonomie donnant lieu à des prestations universelles à caractère partiellement contributif.