Fonctionnement des MDPH

L’analyse de la genèse des MDPH décrit les compromis politiques et les injonctions contradictoires à leur origine : elles doivent améliorer le service à l’usager, « placé au cœur du dispositif », mais elles doivent aussi préserver les intérêts des différentes parties prenantes que sont l’État central, les collectivités locales et les associations de personnes handicapées. Les MDPH sont ainsi constituées à partir de différentes logiques d’action et voient se superposer différents niveaux d’action. Des interactions d’un niveau à l’autre constituent un secteur dont la cohérence n’est pas du tout assurée.

L’analyse de l’action concrète des MDPH conduit à identifier trois dimensions essentielles :

• l’implication des associations dans le processus décisionnel : l’étude montre notamment que des modalités diverses de représentation des intérêts des personnes handicapées sont possibles et comment les associations pratiquent la défense des droits dans le cadre de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) ;
• une nouvelle culture d’organisation autour de la pluridisciplinarité, qui s’opère sous deux formes « imparfaites » : presque exclusivement séquentielle pour le traitement des demandes, elle cède la place à un principe de collégialité en réunion d’équipe pluridisciplinaire, où se joue, en pratique, la constitution d’un professionnalisme commun incertain ;
• la production du droit des usagers : par leur action, par la place qu’elles accordent aux usagers, par le travail social réalisé au guichet ou en visite à domicile, mais aussi par le jeu des concurrences professionnelles, les MDPH participent à la définition du handicap et peuvent ainsi produire pour les usagers différentes façons d’accéder aux droits qu’elles peuvent leur accorder.

L’étude interroge enfin l’autonomie et les capacités d’action des MDPH pour assurer l’effectivité de leurs décisions dans un environnement où de très nombreux acteurs interviennent et sans moyens juridiques pour faire appliquer ces décisions. D’un côté, elles luttent contre l’imposition de règles d’évaluation perçues comme extérieures, comme le contentieux des tribunaux du contentieux de l’incapacité (TCI) ou les instruments de décision produits par la Direction générale de la cohésion sociale et la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). Dans le même temps, elles tissent des liens avec leur environnement et sont sensibles aux positions des établissements et de l’Éducation nationale dans le processus d’évaluation au sein des équipes pluridisciplinaires. L’étude explore ces relations et montre que leur qualité explique la capacité des MDPH à faire appliquer les décisions prises.