Accompagner l’exercice des droits et libertés dans la citoyenneté. Une mise en forums de la convention ONU relative aux droits des personnes handicapées

L’une des clés décisives de cette participation tient dans les capacités effectives des personnes à exercer leurs droits sociaux, économiques, civils, politiques, autrement dit leur citoyenneté. Mais dans des situations de vulnérabilité particulière où les possibilités de recours sont fortement limitées, ces capacités sont peu mobilisées, diminuées, voire niées.

Ces situations concernent notamment des personnes en situation de handicap ayant des troubles psychiques ou des maladies mentales, des troubles cognitifs relevant de processus neurodégénératifs ou de traumatismes, des déficiences intellectuelles, des déficiences physiques, des déficiences associées, des difficultés d’élocution.

Le programme Capdroits – Accompagner l’exercice des droits et libertés dans la citoyenneté contribue à ces débats dans le contexte français, à travers une recherche menée en collaboration avec des personnes en situation de vulnérabilité qui favorise leur participation directe aux débats et permet de renforcer le dialogue entre les acteurs.

Le programme s’appuie sur une démarche expérimentale de mise en forums, ou de mise en problème public des expériences et des savoirs concernant les difficultés à exercer ses droits et ses libertés, qui articule les enjeux de débat public et de citoyenneté et ceux de fabrication de connaissance.

Conçu sur une durée de 2 ans, Capdroits a été structuré autour de 6 étapes réalisées entre septembre 2016 et juillet 2019. Dix groupes locaux, implantés dans cinq régions (Paris, Marseille, Lyon, Bordeaux, Lille), ont été mis en place dans le cadre du programme.

Le programme Capdroits, initié par le Collectif Contrast en partenariat avec le Conseil français des personnes handicapées pour les questions européennes (CFHE), a été coordonné par Benoît Eyraud (resp. scientifique), Jean-Philippe Cobbaut, Emmanuelle Fillion (2016-2017), Farbod Khansari, Karine Lefeuvre (2017-2019), Philippe Miet et Iuliia Taran.

L’objectif du rapport final est de rendre compte des réalisations du projet, en présentant les résultats du travail des groupes locaux et en identifiant les retombées sociétales et scientifiques du programme aux différents niveaux, ainsi que de présenter des conclusions méthodologiques concernant la mise en œuvre de la démarche expérimentale et de formuler des préconisations sur des suites éventuelles de Capdroits.