Gouvernance

Publié le : 02 février 2015-Mis à jour le : 01 mars 2024

Véritable « parlement » du secteur médico-social, le Conseil de la CNSA est un lieu de débats et de réflexion sur les questions de la perte d’autonomie. Il réunit tous les acteurs concernés : associations, syndicats, services de l’État, conseils départementaux, parlementaires, professionnels. Son rôle est de définir les orientations et les perspectives de l’action de la CNSA.
La CNSA dispose également d’un conseil scientifique qui oriente l’action scientifique de la Caisse.

Le rôle du Conseil de la CNSA

Le Conseil a un double rôle.
Organe de gouvernance classique, il arrête le budget, approuve les comptes et le rapport d’activité et se prononce sur les priorités d’action de la Caisse dans le cadre de la convention qui la lie à l’État (COG).
Par sa composition originale, il est aussi un lieu d’échange et de débat sur tous les aspects de la politique d’aide à l’autonomie.

Le rapport de la CNSA adopté par le Conseil retrace l’activité de la Caisse et comporte chaque année un chapitre thématique prospectif. Depuis la création de la CNSA, le Conseil a ainsi fait part au gouvernement et au Parlement de son diagnostic et de ses préconisations sur :

  • la création d’un droit universel à compensation de la perte d’autonomie (2007, 2008)
  • l’articulation des acteurs pour répondre aux besoins des personnes (2009)
  • une politique de prévention au service de l'autonomie (2010)
  • le soutien des proches aidants (2011)
  • les parcours de vie (2012)
  • la citoyenneté de tous (2013)
  • dix ans de solidarité pour l'autonomie (2014)
  • territoires et politiques de l'autonomie (2015)
  • pour une société inclusive, ouverte à tous (2018)
  • chez-soi : l’approche domiciliaire (2019)
  • le financement des politiques de l'autonomie (2020)

En 2023, il a contribué à la réflexion sur le modèle français de la fin de vie.

Les préconisations sur ces thèmes sont téléchargeables à la fin de cet article.

Composition et fonctionnement du Conseil

Originalité par rapport aux conseils d’administration des caisses historiques de sécurité sociale, la mixité de la composition du Conseil de la CNSA témoigne de la volonté de partager la conception et la mise en œuvre de la politique de compensation de la perte d’autonomie avec toutes les parties prenantes.

Le Conseil de la CNSA regroupe 52 membres et leurs suppléants, représentant tous les acteurs concernés. Il est présidé par Jean-René Lecerf, élu le 16 février 2022. Les vice-présidents sont : Christine Meyer-Meuret, administratrice à la Fédération des associations de retraités (FNAR) représente le collège des associations œuvrant au niveau national pour les personnes âgées. Luc Gateau président de l'Unapei, représente le collège des associations œuvrant pour les personnes handicapées. Philippe Pichery, président du Conseil départemental de l'Aube, représente les conseils départementaux.

Le Conseil présente plusieurs particularités : l’État y est présent mais n’est pas majoritaire, les représentants des associations ont été élus par un collège d’associations et les départements, bénéficiaires des crédits de la Caisse, sont représentés.

Modalités de vote

On compte 92 voix au total, 41 pour les représentants de l’État, 51 pour tous les autres représentants. Les délibérations du Conseil sont adoptées à la majorité des suffrages exprimés.

Les commissions

Le Conseil dispose de 5 commissions de travail qui se réunissent avant chaque séance du Conseil pour aborder les sujets en détail, dialoguer en amont des arbitrages budgétaires des lois de financement de la sécurité sociale et préparer la réunion plénière :

  • La commission normative examine les différents textes soumis pour avis au Conseil par le gouvernement. Elle se réunit autant que de besoin. Elle est présidée par Jean-René Lecerf.
  • La commission de suivi de la COG a pour rôle de suivre l’exécution de la COG 2022-2026, mais aussi d’apporter une dimension plus évaluative et prospective des besoins liés au soutien à l’autonomie. Elle se réunit au moins une fois par an et autant que nécessaire. Elle est présidée par Jean-René Lecerf.
  • La commission des finances examine les différents budgets et assure le suivi du contrôle interne et de la gestion du risque de la branche. Elle est présidée par Philippe Pichery.
  • La commission « accès aux droits et du développement du service public territorial de l’autonomie » est présidée par Christine Meyer.
  • La commission « offre de services et de réponses aux besoins des personnes » est présidée par Luc Gateau.

La composition des commissions est représentative des différentes instances siégeant au Conseil.

Les membres du Conseil

Le président du Conseil, Jean-René Lecerf, a été élu le 16 février 2022. À ses côtés, trois vice-présidents représentant respectivement les collèges des associations œuvrant au niveau national pour les personnes âgées, des associations oeuvrant pour les personnes handicapées, et des conseils départementaux.

Six représentants des associations œuvrant au niveau national pour les personnes handicapées ainsi que leurs six suppléants

  • Jean-Louis Garcia, Fédération des associations pour adultes et jeunes handicapés (APAJH)
  • suppléant : Nathanaël Raballand, Fédération des associations d’étude pour l’insertion sociale des personnes porteuses de trisomie (Trisomie 21)
  • Pascale Ribes, APF France handicap (APF)
  • suppléant : Karim Felissi, Fédération nationale des accidentés de la vie (FNATH)
  • Danièle Langloys, Autisme France
  • suppléante : Nathalie Groh, Fédération Française des Dys (FFDys)
  • Luc Gateau, Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (UNAPEI)
  • suppléant : Pierre-Yves Lavallade, Paralysie cérébrale France (ex - Fédération française des associations d’infirmes moteurs cérébraux [FFAIMC])
  • Philippe Racaud, Union des associations nationales pour l’inclusion des malentendants et des sourds (UNANIMES)
  • suppléant : Michel Brard, Confédération française pour la promotion sociale des aveugles et amblyopes (CFPSAA)
  • Roselyne Touroude, Union nationale de familles et amis de personnes malades et/ou handicapées psychiques (UNAFAM)
  • suppléant : Émeric Guillermou, Union nationale des associations de familles de traumatisés et de cérébro-lésés (UNAFTC)

Six représentants des associations œuvrant au niveau national pour les personnes âgées ainsi que leurs six suppléants

  • Christine Meyer-Meuret, Fédération nationale des associations de retraités et préretraités (FNAR)
  • suppléant : Henri Lemoine, Générations Mouvement – fédération nationale
  • Pascal Champvert, Association des directeurs au service des personnes âgées (AD-PA)
  • suppléant en cours de désignation, Croix-Rouge française
  • Marie-Reine Tillon, Union nationale de l’aide, des soins et des services aux domiciles (UNA)
  • suppléante : Gwénaëlle Thual, Association française des aidants
  • membre titulaire en cours de désignation, Fédération nationale avenir et qualité de vie des personnes âgées (FNAQPA)
  • suppléant : Jean-Pierre Riso, Fédération nationale des associations de directeurs d’établissements et de services pour personnes âgées (FNADEPA)
  • Joël Jaouen, Union nationale des associations France Alzheimer et maladies apparentées (France Alzheimer)
  • suppléante : Maud Giloux, Union nationale interprofessionnelle des retraités (UNIR)
  • Thierry d’Aboville, Union nationale des associations d’aide à domicile en milieu rural (ADMR)
  • suppléant : Hugues Vidor, Fédération nationale ADEDOM

Six représentants des conseils départementaux désignés, ainsi que leurs six suppléants, par l’Assemblée des départements de France

  • Philippe Pichery (Conseil départemental de l'Aube),
    suppléant Bernard de la Hamayde (Conseil départemental de l'Aube),
  • Pascal Coste (Conseil départemental de la Corrèze),
    suppléant Patricia Buisson (Conseil départemental de la Corrèze),
  • Stéphane Haussoulier (Conseil départemental de la Somme),
    suppléante Françoise Ragueneau (Conseil départemental de la Somme),
  • Olivier Richefou (Conseil départemental de la Mayenne),
    suppléante Corinne Segrétain (Conseil départemental de la Mayenne),
  • Jean-Luc Gleyze (Conseil départemental de la Gironde),
  • suppléant Pascal Blanchard (Métropole de Lyon),
  • Chaynesse Khirouni (Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle),
  • suppléant Alain Gabrieli (Conseil départemental de Haute-Garonne)

Cinq représentants des organisations syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives au plan national et leurs cinq suppléants

  • Murielle Pereyron, Confédération générale du travail, suppléant en attente de désignation
  • Xavier Becker, suppléante Marinette Soler, Confédération française démocratique du travail
  • Anne Baltazar, suppléant en cours de désignation, Force ouvrière
  • Jacques Doury, Confédération française des travailleurs chrétiens, suppléant en attente de désignation
  • Philippe Colautti, suppléant Philippe Balin, Confédération française de l’encadrement-Confédération générale des cadres Santé-Social

Trois représentants désignés par les organisations professionnelles nationales d’employeurs représentatives et leurs trois suppléants

  • Catherine Lopez, Mouvement des entreprises de France, suppléante Alexandra Duvauchelle , Mouvement des entreprises de France
  • Franck Nataf, suppléant Julien Jourdan, Confédération des petites et moyennes entreprises
  • Corine Postel, suppléante Pia Nouaux, Union des entreprises de proximité

Dix représentants de l’État

  • Jean-Benoit Dujol, directeur général de la cohésion sociale
  • Delphine Champetier de Ribes, adjointe au directeur de la Sécurité sociale
  • Mélanie Joder, directrice du budget
  • Édouard Geffray, directeur de l’enseignement scolaire
  • Jérôme Marchand Arvier, délégué général à l’emploi et à la formation professionnelle
  • Marie Daudé, directrice générale de l’offre de soins
  • François Adam, directeur de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages
  • Pierre Pribile, secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales
  • Cécile Raquin, directrice générale des collectivités locales
  • Céline Poulet, secrétaire générale du comité interministériel du handicap

Deux parlementaires

  • Monique Iborra, députée
  • sénateur en attente de désignation

Huit représentants d’institutions intervenant dans les domaines de compétence de la Caisse et leurs huit suppléants

  • Isabelle Musseau-Aubry, suppléante Guénaëlle Haumesser, Fédération nationale de la mutualité française
  • Étienne Petitmengin, suppléante Priscille Laurent, Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
  • Marc Bourquin, suppléant Benjamin Caniard, Fédération hospitalière de France (FHF)
  • Élodie Hémery, suppléant en cours de nomination, Fédération des établissements hospitaliers et d’assistance privés à but non lucratif (FEHAP)
  • Jean-Chistophe Amarantinis, suppléante, Virginie Poli, Syndicat national des établissements et résidences privées pour personnes âgées (SYNERPA)
  • Stéphane Racz, suppléante Marie Aboussa, NEXEM
  • Luc Carvounas, suppléante Isabel Madrid, Union nationale des centres communaux d’action sociale (UNCCAS)
  • Antoine d'Arras, Union nationale des associations familiales (UNAF)

Trois personnalités qualifiées nommées par arrêté ministériel du 1er février 2022

  • Philippe Denormandie
  • Claudie Kulak
  • Jean-René Lecerf

Trois représentants des organismes de Sécurité sociale

  • Thomas Fatome, Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
  • Renaud Villard, Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
  • François-Emmanuel Blanc, Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA)

Le Conseil scientifique

Le Conseil scientifique de la CNSA facilite la rencontre entre le monde de la recherche et la société civile autour de projets d’intérêt commun. Il assiste le Conseil et le directeur de la CNSA dans la définition des orientations et la conduite des actions de la Caisse. Composé de 25 membres, il est actuellement présidé par Myriam WINANCE, chargée de recherche en sociologie à l'INSERM, rattachée au Centre de recherche médecine, sciences, santé, santé mentale, société (CERMES3).

Documents à télécharger

2007 : Vers un nouveau champ de protection sociale (PDF, 511.8 Ko)2008 : Consolider pour développer (PDF, 299.52 Ko)2009 : L'articulation des acteurs pour répondre aux besoins des personnes (PDF, 317.32 Ko)2010 : Une politique de prévention au service de l'autonomie (PDF, 431.54 Ko)2011 : Accompagner les proches aidants (PDF, 938.96 Ko)2012 : Promouvoir la continuité des parcours de vie (PDF, 925.64 Ko)2013 : Affirmer la citoyenneté de tous (PDF, 1.04 Mo)2013 : Affirmer la citoyenneté de tous en facile à lire et à comprendre (PDF, 642.27 Ko)2014 : Dix ans de solidarité pour l'autonomie (PDF, 2.86 Mo)2014 : Dix ans de solidarité pour l'autonomie en facile à lire et à comprendre (PDF, 369.77 Ko)2015 : Territoires et politiques de l'autonomie (PDF, 948.93 Ko)2015 : Territoires et politiques de l'autonomie en facile à lire et à comprendre (PDF, 583.86 Ko)

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