THEMIS : Territoires, Habitats émergents, Institutions et Solvabilisation de l’offre

Le projet THEMIS vise à poursuivre les travaux entrepris dans le cadre du contrat de recherche 2019-2022 entre la CNSA et l’IPP, intitulé « Trajectoires des personnes âgées en perte d’autonomie et disparités départementales de prise en charge » qui a donné lieu à plusieurs publications, et dont le rapport final est paru le 17 mars 2023.

La thématique « disparités départementales » a montré que les départements étaient financièrement contraints et que cela les conduisait à limiter soit les montants d’APA attribués, soit le nombre de bénéficiaires, ce qui est insatisfaisant du point de vue des besoins des bénéficiaires et de l’équité territoriale.

Cette thématique nous a donc semblé devoir être poursuivie par une recherche plus approfondie sur les finances des départements, et sur les critères de compensation / péréquation mis en œuvre (actuellement ou qui serait optimal du point de vue de l’économie publique). Ce premier axe poserait la question du degré de décentralisation optimal pour la politique de l’autonomie, et des instruments d’une allocation efficace des moyens entre CNSA, État et départements (axe 1).

La thématique « trajectoires » nous a amenés à nous interroger sur la structuration de l’offre, qui conditionne largement les trajectoires résidentielles et de prise en charge, ainsi que sur le modèle de l’Ehpad, remis en cause aujourd’hui mais auquel on peine à trouver des alternatives, étant données les caractéristiques des publics qu’il accueille et les limites de l’offre à domicile. Nous souhaitons poursuivre les recherches sur la structuration de l’offre en travaillant tout d’abord sur les établissements en tant que producteurs de service, en analysant le lien entre les services qu’ils produisent et la façon dont ils sont financés (axe 2, bloc 1). En parallèle, la participation de l’IPP au projet « Hilauseniors » permettra de combler le manque de données statistiques actuel sur les « habitats intermédiaires », souvent présentés comme une troisième voie prometteuse entre domicile et établissement, mais qui recouvrent un champ hétérogène, mal connu et aux contours encore incertains (axe 2, bloc 2). Le troisième axe de cet axe « structuration de l’offre » étudiera, au niveau géographique le plus fin possible, la complémentarité ou la substituabilité entre l’offre sanitaire et l’offre médico-sociale, condition nécessaire à une politique domiciliaire crédible, encore trop peu étudiée du fait de l’organisation « en silo » de la recherche comme des prises en charge (axe 2, bloc 3).

Enfin, la nouveauté majeure du contexte institutionnel intervenue depuis le lancement du premier projet de recherche est la formalisation d’une cinquième branche « Autonomie » au sein de la Sécurité Sociale. Il nous semble qu’en complément de la réflexion sur la décentralisation portée par l’axe 1, l’IPP peut également apporter des éléments sur le financement possible de la branche, les scénarios possibles pour la création d’une assurance dépendance obligatoire, et leurs incidences redistributives (axe 3).