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Date de lancement 12 octobre 2026

Date limite de soumission 16 octobre 2026

Appel à manifestation d'intérêt

Structures concernées
CNSA

Dans le prolongement du premier appel à manifestation d’intérêt ayant été proposé en 2025 pour soutenir le déploiement du SPDA dans les territoires, la CNSA a lancé le 26 mars 2026 auprès des agences régionales de santé un nouvel appel à manifestation d’intérêt intitulé « Soutien à l’ingénierie de mise en œuvre du SPDA ».
La CNSA publie un nouvel appel à manifestation d’intérêt, destiné à permettre aux ARS qui n’ont pas déposé de candidature au premier AMI lancé en mars 2026 de solliciter le soutien financier proposé par la CNSA pour l’ingénierie de mise en œuvre du SPDA en2026.
Il vise ainsi exclusivement les ARS n’ayant pas candidaté lors de la première période de dépôt des candidatures.

Date de lancement 7 octobre 2026

Date limite de soumission 23 novembre 2026

Appel à manifestation d'intérêt

Structures concernées
CNSA

La CNSA lance un appel à manifestation d’intérêt (AMI) à l'attention des conseils départementaux. Il vise à accompagner 5 territoires départementaux pilotes dans la construction et la mise en œuvre d’une trajectoire de déploiement de l’habitat intermédiaire (résidences autonomie, habitat inclusif...).

Date de lancement 6 octobre 2026

Date de fin 1 février 2027

Appel à projets

Structures concernées
CNSA
CNAV

Pour soutenir la création de nouvelles places en résidence autonomie, la CNSA et l’Assurance retraite lancent l'édition 2026 de l’Initiative pour le développement des résidences autonomie (IDRA), à l'attention des conseils départementaux.

Date de lancement 29 juillet 2026

Date limite de soumission 15 octobre 2026

Appel à manifestation d'intérêt

Structures concernées
CNSA

Cet appel à manifestation d’intérêt (AMI) s'adresse aux conseils départementaux qui souhaitent financer des travaux d’investissement dans les habitats inclusifs pour personnes âgées et personnes handicapées, et des prestations intellectuelles pour des ESMS souhaitant transformer leur bâti vers de l’habitat inclusif.

Date de lancement 30 mars 2026

Date limite de soumission 30 avril 2026

Appel à manifestation d'intérêt

Structures concernées
CNSA

Dans le prolongement du premier appel à manifestation d’intérêt ayant été proposé en 2025 pour soutenir le déploiement du SPDA dans les territoires, la CNSA lance un nouvel appel à manifestation d’intérêt « Soutien à l’ingénierie de mise en œuvre du SPDA » pour soutenir les conseils départementaux et les agences régionales de santé dans la mise en œuvre du SPDA.

Date de lancement 8 décembre 2025

Date limite de soumission 3 avril 2026

Appel à projets

Structures concernées
IReSP

L’appel à projets principal de recherche « APOLAU » a pour objectif de développer la recherche sur les politiques de l’autonomie et de l’offre médico-sociale concernant les personnes âgées ou en situation de handicap à tous les âges de la vie, mais aussi leurs proches et les professionnels.

Date de lancement 8 décembre 2025

Date limite de soumission 3 avril 2026

Appel à projets

Structures concernées
IReSP

La CNSA et l’IReSP élaborent une démarche générale de développement de la recherche en sciences humaines et sociale (SHS) et de la recherche participative sur les troubles du neuro-développement en articulation avec les stratégies nationales. Le présent appel à projets (AAP) thématique « TND & SHS » s’inscrit dans le cadre de l’extension de la stratégie nationale aux TND, comprenant les troubles du déficit de l’attention avec ou sans hyperactivité (DTAH), les troubles DYS et les troubles du développement intellectuel (TDI).

Date de lancement 8 décembre 2025

Date limite de soumission 3 avril 2026

Appel à projets

Structures concernées
IReSP

L’appel à candidatures (AAC) aux « CMR » entend diversifier les modalités de soutien à la recherche en soutenant des actions originales de structuration et d’animation de communautés mixtes de recherche. L’objectif est de créer des ponts entre acteurs de la recherche et parties prenantes, d’accélérer la diffusion des connaissances et de créer, très en amont, les conditions d’émergence de nouveaux projets de recherche participative.

Date de lancement 8 décembre 2025

Date de fin 1 juillet 2026

Appel à projets

Structures concernées
IReSP

Afin de promouvoir la recherche et la production des connaissances en SHS et en santé publique dans les champs du handicap, des troubles du neurodéveloppement et du maintien ou de la perte de l’autonomie à tous les âges de la vie, la CNSA et l’IReSP souhaitent soutenir le parcours des doctorants à travers son appel à candidatures (AAC) de financement de contrats doctoraux et de quatrième année de thèse.

Date de lancement 17 novembre 2025

Date limite de soumission 15 décembre 2025

Appel à manifestation d'intérêt

Structures concernées
CNSA

L’objet de cet AMI est de sélectionner 10 MDPH pour tester 2 cas d’usage de l’intelligence artificielle en MDPH (chatbot juridique pour les professionnels et gestion documentaire intelligente). Les résultats des tests doivent permettre de juger des avantages et inconvénients apportés par l’utilisation de l’IA dans ces domaines.

Date de lancement 17 novembre 2025

Date de fin 15 mars 2026

Appel à projets

Structures concernées
CNSA

Le présent appel à projet vise à faire émerger des dispositifs d’accompagnement des jeunes aidants de personnes en situation de handicap, en perte d’autonomie ou malades.

Date de lancement 30 octobre 2025

Date limite de soumission 16 novembre 2026

Appel à manifestation d'intérêt

Structures concernées
CNSA

Cet appel à manifestation d'intérêt (AMI) vise à constituer et former des équipes de professionnels au déploiement d’un programme de prévention multidimensionnel axé sur portant sur la santé cognitive et le lien social, destiné aux personnes âgées de 60 ans et plus vivant à domicile.

Date de lancement 6 octobre 2025

Date de fin 19 décembre 2025

Appel à manifestation d'intérêt

Structures concernées
CNSA

Cet appel à manifestation d'intérêt s'adresse aux porteurs d’une plateforme des métiers de l’autonomie, lauréats de l’appel à projets « Cap sur les métiers de l’autonomie » lancé en 2021 et ayant signé un avenant de prolongation sur 2025. Il vise à soutenir les porteurs des plateformes expérimentales des métiers de l’autonomie en 2026 préalablement à la généralisation du dispositif.

Date de lancement 15 juillet 2025

Date limite de soumission 15 octobre 2025

Appel à manifestation d'intérêt

Structures concernées
CNSA

Cet appel à manifestation d’intérêt (AMI) s'adresse aux conseils départementaux souhaitant financer des travaux d’investissement dans les habitats inclusifs pour personnes âgées et personnes handicapées.

Date de lancement 16 juin 2025

Date de fin 15 octobre 2025

Appel à candidatures

Structures concernées
DGCS
Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH)

Cet appel à candidatures vise à recruter des services autonomie à domicile (SAD) dans le cadre de la réalisation d’une étude nationale de coûts.

Date de lancement 17 avril 2025

Date limite de soumission 16 juin 2025

Appel à manifestation d'intérêt

Structures concernées
CNSA

Pour accompagner la généralisation du Service public départemental de l'autonomie (SPDA) en 2025, la CNSA propose un soutien à l’ingénierie de déploiement du SPDA pour les conseils départementaux et un soutien à l’animation de la démarche pour les agences régionales de santé par le biais d’un appel à manifestation d’intérêt.

Date de lancement 12 mars 2025

Date de fin 19 mai 2025

Appel à projets

Structures concernées
CNSA

Cet appel à projets vise à permettre aux agences régionales de santé de recruter des conseillers en transformation de l’offre handicap afin de renforcer leurs capacités d’animation de la transformation de l’offre sur leur territoire.

Date de lancement 15 février 2025

Date limite de soumission 1 juin 2025

Appel à projets

Structures concernées
CNSA

Cet appel à projets permet aux établissements et services sociaux et médico-sociaux de déposer un dossier de demande d’adhésion au programme ESMS numérique.

Date de lancement 17 janvier 2025

Date limite de soumission 26 janvier 2026

Appel à manifestation d'intérêt

Structures concernées
CNSA

Cet appel à manifestation d'intérêt (AMI) vise à constituer et former des équipes de professionnels au déploiement d’un programme de prévention multidimensionnel axé sur l’activité physique et l’alimentation, destiné aux personnes âgées de 60 ans et plus vivant à domicile.