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Ce rapport dresse un bilan détaillé de la mise en œuvre de la dotation complémentaire introduite par l’article 44 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022. Ce dispositif a pour objectif de soutenir et de financer des actions visant à améliorer la qualité du service rendu aux usagers des services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD).

La présente synthèse retrace les résultats issus du recueil des valeurs de points GIR (groupe iso-ressources) fixées par les présidents des conseils départementaux pour l’exercice 2024 ainsi que les GMP (GIR moyen pondéré) départementaux. 

Ce rapport vise à mettre en lumière des données nationales et territoriales concernant les publics, les solutions d’accompagnement et les moyens financiers dédiés à la politique de l’autonomie. Il est complété par une synthèse en 8 points.

Depuis la création de la CNSA, le Conseil fait part au gouvernement et au Parlement de son diagnostic et de ses préconisations sur différents sujets.

> Plus d'informations sur le rôle du Conseil de la CNSA

Ce rapport vise à mieux comprendre le fonctionnement des conférences des financeurs de l'habitat inclusif et dresse un bilan de leur activité en 2022.
 

Depuis 2020, la situation budgétaire des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) publics et privés non lucratifs a été affectée par plusieurs facteurs dont les impacts se cumulent : une baisse du taux d’occupation des places en EHPAD ; des mesures d’attractivité des métiers associées à une hausse des rémunérations ; une forte inflation en 2022.

La synthèse des rapports d’activité 2022 des MDPH complète le numéro des Repères statistiques portant sur l’attribution des droits par les MDPH, diffusé en février dernier, d’un retour sur les moyens et l’organisation des MDPH pour répondre aux besoins et aux attentes de leurs usagers et des proches de ces derniers.

Ce catalogue reprend les dernières publications de la CNSA. Il est mis à jour régulièrement.

La LFSS (loi de financement de la Sécurité sociale) pour 2021 a conduit à des évolutions des missions et de l’architecture financière de la CNSA. En 2023, plusieurs concours ont connu une forte croissance, liée à leur montée en charge ou à une hausse de leur niveau. Par ailleurs, de nouveaux dispositifs ont été mis en œuvre comme un nouveau cadre d'adhésion à l'intention des départements ou l'installation du Centre de ressources et de preuves dédié à la prévention de la perte d'autonomie.

Chaque année, les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) donnent la parole à leurs usagers sur leur satisfaction vis-à-vis du service rendu. Les résultats sont consultables sur cette page.