Concours aux départements

La CNSA verse aux conseils départementaux une partie de ses ressources pour contribuer à financer les aides individuelles : la prestation de compensation du handicap (PCH) pour les personnes handicapées et l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) pour les personnes âgées. Elle soutient également les actions de prévention de la perte d’autonomie mises en œuvre par les conférences des financeurs et les résidences autonomie. Elle participe au financement des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Il s’agit des sections II, III et V de son budget.

3,2 milliards d’euros, c’est le montant total des concours financiers notifiés par la CNSA aux départements au titre de 2018 :

  • 2,028 milliards d’euros, c’est le montant définitif du concours APA 1 en 2018
  • 296,6 millions d’euros, c’est le montant définitif du concours APA 2 en 2018
  • 604,6 millions d’euros, c’est le montant prévisionnel du concours PCH en 2018
  • 72,3 millions d’euros, c’est le concours définitif destiné aux MDPH au titre de l’année 2018
  • 140 millions d’euros, c’est le concours financier notifié aux départements correspondant aux autres actions de prévention pour 2018
  • 40 millions d’euros, c’est le concours financier correspondant au forfait autonomie pour 2018

Les concours prévisionnels 2019 :

  • 1,973 milliard d’euros, c'est le montant du concours prévisionnel APA 1
  • 352,2 millions d’euros, c'est le montant du concours prévisionnel APA 2
  • 607,25 millions d’euros, c'est le montant du concours prévisionnel PCH
  • 76,8 millions d’euros, c'est le montant du concours prévisionnel MDPH
  • 140 millions d’euros, c’est le montant prévisionnel du concours autres actions de prévention
  • 40 millions d’euros, c’est le montant prévisionnel du concours forfait autonomie

 

Publié le : 04 avril 2019
Mis à jour le : 06 août 2019

Le concours APA versé par la CNSA aux départements se scinde en deux parts : le concours APA originel, issu de la loi du 20 juillet 2001 et le concours APA II, issu de la loi d’adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015.

Publié le : 03 avril 2019
Mis à jour le : 06 août 2019

La répartition du concours PCH repose sur la prise en compte de quatre critères : le nombre de personnes âgées de 20 à 59 ans (variable entrant pour 60 % dans le calcul de la dotation du département), les nombres cumulés de personnes bénéficiaires de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé, de personnes bénéficiaires de l’allocation pour adultes handicapés et de personnes bénéficiaires d

Le principe du concours PCH versé par la CNSA aux départements a été posé par la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, qui est fondée sur une logique d’égalité territoriale de traitement des personnes. Le décret n° 2005-1590 du 19 décembre 2005 et le décret n° 2016-212 du 26 février 2016 précisent les mécanismes de répartition du concours entre les départements.

Publié le : 02 avril 2019
Mis à jour le : 11 septembre 2019

Chaque année, la CNSA verse aux départements une dotation pour le fonctionnement des MDPH. En 2017, elle s’élevait à 70,8 millions d’euros. En 2018, le concours prévisionnel est de 72,3 millions d’euros ; en 2019, il est de 76,8 millions d’euros.

Les trois principaux financeurs des maisons départementales des personnes handicapées sont les conseils départementaux, l’État – principalement par la mise à disposition de personnel – et la CNSA.

Publié le : 01 avril 2019
Mis à jour le : 11 avril 2019

La loi d'adaptation de la société au vieillissement a prévu la mise en place d'une conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie dans chaque département. Elle prévoit qu'un arrêté fixe chaque année le montant des dépenses d'actions de prévention.

Le concours autres actions de prévention a été posé par la loi d'adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015. Ses modalités de calcul et de versement aux départements sont précisées dans le décret n°2016-212 du 26 février 2016.

Publié le : 01 mars 2019
Mis à jour le : 11 avril 2019

La loi entend développer les activités de prévention de la perte d’autonomie des résidences autonomie. Elle complète en outre leur mission de prévention en leur demandant de proposer un minimum de prestations individuelles ou collectives aux résidents : blanchisserie, restauration, dispositif de sécurité, actions de prévention de la perte d’autonomie, animation de la vie sociale…

Le concours forfait autonomie a été posé par la loi d'adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015. Ses modalités de calcul et de versement aux départements sont précisées dans le décret n°2016-212 du 26 février 2016.

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