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La directrice adjointe de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, Aude Muscatelli, et le président de l’association France Alzheimer, Joël Jaouen, ont conclu un partenariat sur les petits habitats partagés soutenant l’autonomie des personnes, le 12 septembre à la Résidence Yersin à Paris.
La CNSA soutient 6 recherches doctorales portant sur l’inclusion scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap, sur les innovations managériales dans les services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) ou encore sur le processus de la perte d’autonomie des personnes âgées à hauteur de 750 000 euros.
La CNSA publie les états financiers de la branche Autonomie pour 2022. La Caisse y retrace les événements de 2022, année cruciale pour la construction de cette nouvelle branche de la Sécurité sociale.
La CNSA accompagne les agences régionales de santé et les conseils départementaux dans le déploiement de la réforme des services autonomie à domicile.
La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) fait évoluer ses modalités de soutien aux actions engagées par les conseils départementaux en faveur de l’aide et de l’accompagnement à domicile des personnes âgées et handicapées. Elle lance un appel à manifestation d’intérêt ouvert jusqu’au 31 octobre 2023.
Le Conseil de la CNSA a présenté ses 26 propositions sur la fin de vie à Agnès Firmin-Le Bodo, ministre déléguée chargée de l’Organisation territoriale et des Professions de santé. Il a par ailleurs alerté une nouvelle fois sur l’urgence d’agir face aux difficultés du secteur médico-social, en particulier de l’aide à domicile dans un contexte d’inflation et de difficultés de recrutement.
Plus de 70 porteurs de projets nationaux, référents ESMS numérique en agence régionale de santé, GRADeS et en collectif SI médico-social se sont rassemblés aujourd’hui à Paris pour faire un point d’étape à mi-chemin sur le programme lancé en 2021.
Un partenariat a été conclu le 22 juin 2023 entre Ma Boussole Aidants et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). Une nouvelle étape vers l'amélioration de l'information et de l'orientation des aidants.
En 2020, la CNSA a lancé en partenariat avec AG2R La Mondiale une étude évaluative de services d’aides et d’accompagnement à domicile (SAAD), dans quatre départements, qui expérimentent un fonctionnement en équipes locales autonomes. Les premiers résultats de l’évaluation de ces SAAD avant leur transformation en équipes locales autonomes sont disponibles. Cette évaluation est réalisée par le bureau d’études Stratélys.
Pour les conférences des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie, 2021 est restée marquée par les conséquences de la crise sanitaire liée à l’épidémie de COVID-19 et par sa gestion. Malgré ces difficultés affectant notamment la tenue de réunions collectives, les actions de prévention ont pu être maintenues, au moyen d’adaptations initiées dès 2020 avec le soutien de la CNSA. Elles se sont même renforcées avec un effort financier en progression de 14%.
Le Collectif France emploi accompagné (CFEA) a mis en ligne le portail numérique du centre de ressources de l'emploi accompagné. Ce projet bénéficie du soutien de la CNSA, de Malakoff Humanis et la Fondation Malakoff Humanis handicap.
Le réseau des CTEES est un réseau national de conseillers qui accompagne plusieurs milliers d’établissements dans leur transition énergétique et écologique. La CNSA finance des accompagnements supplémentaires pour renforcer le réseau en place. Les établissements médico-sociaux ont jusqu’au 28 juillet pour candidater.
Les porteurs de projets d’habitats inclusifs peuvent désormais bénéficier, sous conditions, du prêt locatif aidé d’intégration pour la construction et l’acquisition ou l'amélioration de logements-foyers. Cette mesure assure ainsi un meilleur accès des personnes à faibles ressources à ce type d’habitat, en réduisant leur reste-à-charge.
Les membres nouvellement nommés du Conseil scientifique de la CNSA se sont réunis le 12 juin 2023 pour la séance inaugurale de la mandature 2023-2027. « Expert collectif », partie prenante de la gouvernance de la CNSA, le Conseil scientifique a vocation par ses avis à éclairer la mise en œuvre de la convention d’objectifs et de gestion (COG) et à documenter les politiques de l’autonomie.
Aude Muscatelli, inspectrice générale des affaires sociales, remplace Stéphane Corbin à compter du 12 juin 2023.
Le Conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a validé, le 23 mai, les comptes 2022 de la branche autonomie, certifiés, pour la 2nde fois, par la Cour des comptes. Leur résultat excédentaire a bénéficié d’une dynamique de recettes supérieure à la prévision. Le total des charges de la branche s’élève, au terme de la 1e année de la COG, à un niveau inédit de 36,6 milliards d’euros.
Le ministre de la Santé et de la Prévention, François Braun, et le ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, Jean-Christophe Combe, ont lancé la feuille de route du numérique en santé 2023-2027, « Mettre le numérique au service de la santé ». Un document structurant qui acte entre autres plusieurs mesures à destination du secteur médico-social.
L’Agence nationale de la performance sanitaire et médico-sociale (Anap) et la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) présentent en exclusivité le 24 mai 2023 à SantExpo deux nouveaux outils pour bâtir un projet immobilier d’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Conçus avec des professionnels, en collaboration avec le Laboratoire des solutions de demain de la CNSA, ils intègrent les objectifs de transformation de l’offre médico-sociale pour les personnes âgées. Ils sont accessibles à tous sur la « plateforme Data » du site anap.fr.
La CNSA et l’Anap mettent à disposition des gestionnaires d’EHPAD une fiche sur l’application de la TVA à 5,5% en cas de livraison à soi-même de locaux. Vous y trouverez les étapes et conditions pour en bénéficier, les références juridiques, des modèles de conventions et contacts utiles.
Mercredi 26 avril 2023, 10 engagements nouveaux pour la politique du handicap ont été souscrits à l’occasion de la sixième Conférence nationale du handicap (CNH). La branche Autonomie de la Sécurité sociale sera mobilisée : un cap structurant et des leviers pour nourrir la feuille de route de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA).
