Toutes les actualités de la CNSA

Un outil interactif d’aide à la décision pour simuler les opérations de regroupements entre deux structures et des fiches thématiques pour accompagner la mise en œuvre et tenir compte des impacts stratégiques sont désormais disponibles.

La CNSA lance un appel à manifestation d’intérêt à destination des conseils départementaux qui souhaitent financer des travaux d’investissement dans les habitats inclusifs pour personnes âgées. Il est ouvert jusqu’au 30 septembre 2024.

La ministre déléguée aux Personnes âgées et handicapées, Fadila Khattabi, a présenté la stratégie nationale de lutte contre les maltraitances 2024-2027. Elle s’organise en cinq axes.

Sept nouveaux projets lauréats du Programme de recherche sur l’autonomie (PPR Autonomie) ont été retenus pour un montant de soutien de 19 millions d’euros.

L’Assurance retraite et la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) lancent à nouveau, en 2024, un appel à projets national doté de 36 millions d'euros pour financer les travaux de réhabilitation et modernisation des résidences autonomie afin d'améliorer le cadre de vie des retraités.

La CNSA partage les premiers enseignements de l’expérimentation des plateformes des métiers de l’autonomie.

Réuni le 27 février 2024, le Conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a reçu Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé et des Solidarité et Fadila Khattabi, ministre déléguée chargée des Personnes âgées et des Personnes handicapées. Ensemble, elles ont affirmé l’engagement de leurs ministères et du Gouvernement en faveur du soutien à l’autonomie des personnes âgées, des personnes handicapées et de leurs aidants.

En 2022, le nombre de décisions d’attribution de droits par les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) continue à progresser (+ 1,0 %) par rapport à 2021.

La CNSA soutient les programmes de formation et d’animation du secteur proposés par le Collectif national interGEM (CNIGEM), la Fédération des groupes d’entraide mutuelle autisme (FEGEMA), l’Union nationale des associations de familles de traumatisés crâniens et de cérébro-lésés (UNAFTC) et la Fédération nationale des patients en psychiatrie (FNAPSY) conformément aux mesures prises lors des Assises de la santé mentale.

Le 6 février 2024, s’est tenue la conférence de presse de début d’année de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). Sa directrice et le président de son Conseil, Virginie Magnant et Jean-René Lecerf, ont exposé les priorités de la Caisse, à mi-parcours de la convention d’objectifs et de gestion 2022-2026.

Depuis le 15 janvier 2024, certains établissements et services sociaux et médico-sociaux peuvent déposer un dossier de demande d’adhésion au programme ESMS numérique auprès de leur agence régionale de santé.

Ces 82 départements engagent un programme d’actions d’une durée allant de 2 à 4 ans.

ViaTrajectoire Handicap évolue. Depuis septembre 2023 et jusqu’à juin 2024, les personnes en situation de handicap de 11 départements peuvent remplir et envoyer de manière dématérialisée un dossier unique d’admission (DUA) en établissement ou en service médico-social grâce à ce service.

Le 22 janvier 2024 s’est tenu le premier groupe de travail national de préfiguration du service public départemental de l’autonomie (SPDA). Les quatre groupes de travail chargés de la rédaction du cahier des charges se réuniront tout au long de l’année 2024, dans le cadre de la préfiguration du SPDA avant sa généralisation prévue en 2025.

La CNSA soutient 11 nouveaux projets en sciences humaines et sociales et en santé publique pour plus de 2,2 millions d’euros. Ces recherches portent sur quatre thématiques principales : la meilleure connaissance des destinataires des politiques de l’autonomie, l’habitat, les diagnostics des troubles du neurodéveloppement et la participation civique des personnes en situation de handicap.

Le comité de pilotage dédié à l’investissement dans le médico-social dresse un bilan 2023 positif. La dynamique engagée en 2022 se poursuit.

Chargée depuis 2016 de recueillir et de rendre publics les prix d’hébergement en EHPAD, la CNSA actualise, dans un nouveau numéro des Repères statistiques, ces prix journaliers moyens. Ils s’établissent en 2023 à 63,50 euros pour une chambre seule habilitée à l’aide sociale et à 95,60 euros pour une chambre non habilitée. Leur augmentation moyenne de 4,4%, inférieure à l’inflation, recouvre de fortes disparités selon les départements et, dans une moindre mesure, le statut juridique des établissements.

Le 14 décembre 2023, les indicateurs de qualité des EHPAD publiés sur le site officiel Pour les personnes âgées.gouv.fr ont été mis à jour et complétés avec l’intégration de deux nouveaux indicateurs : « présence ou non d’un infirmier de nuit, présence ou non d’un médecin coordonnateur » et « partenariats avec un ou des dispositifs d’appui à la coordination des parcours de santé ».

Au 1er janvier 2024, MaPrimeAdapt’ devient la nouvelle aide pour les travaux d’adaptation des logements, avec une ambition : prévenir les chutes et situations de fragilités dans le logement, pour tous les publics en perte d’autonomie, afin de leur permettre de vivre chez eux le plus longtemps possible.

Cette année 2023, 56 projets ont été soumis dans le cadre de l’appel à projets annuel « Expérimenter pour accompagner l’évolution de l’offre médico-sociale ». À l’issue de la sélection par le comité des subventions de la CNSA, 5 projets ont été retenus, pour un montant total de soutien de plus de 650 000 euros.