Toutes les actualités de la CNSA

La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) lance un appel à manifestation d’intérêt (AMI) à destination des conseils départementaux qui souhaitent financer des travaux d’investissement dans les habitats inclusifs pour personnes âgées. Trois périodes de dépôt des dossiers pour cet appel sont planifiées en 2023.

Avec l’appui de la CNSA, 5 maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) volontaires expérimentent un questionnaire complémentaire au formulaire de demande à la MDPH et au certificat médical pour les personnes en situation de handicap en raison d’altération des fonctions mentales, psychiques, cognitives, dont les troubles neuro-développementaux.

Selon l’Institut des politiques publiques (IPP), la réponse des politiques publiques au défi démographique des années 2030-2040 devra être d’une ampleur bien plus importante que ce qui a été fait dans la dernière décennie pour faire face au vieillissement de la population.

Dans le cadre du pilotage du plan d’aide à l’investissement « Ségur », la CNSA mobilise l’Anap pour renforcer l’outillage des porteurs de projet et des Agences régionales de santé (ARS), avec la création d’une mission nationale d’appui à l’investissement immobilier médico-social (MNAI). Financée à hauteur de 1,2 million d’euros sur la période 2023 à 2025, la mission interviendra sur demande des ARS. Elle pourra accompagner 60 à 80 projets par an.

Les nouveaux textes des appels à projets et des dispositifs de soutien à la recherche du programme « Autonomie : personnes âgées et personnes en situation de handicap à tous les âges de la vie, proches et professionnels » sont publics depuis le 6 février dernier. Copiloté par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et l’Institut pour la recherche en santé publique (IReSP), ce programme de soutien à la recherche a permis de financer 15 projets en sciences humaines et sociales et en santé publique en 2022, pour plus de 2 000 000 d’euros. Pour participer à l’édition 2023, les candidats ont jusqu’au 5 mai pour déposer leur dossier ; hors le dispositif destiné aux doctorants dont la clôture est le 21 avril.

La phase de lancement de l’aide à la vie partagée (AVP) s’est achevée avec succès le 31 décembre 2022. 95 départements se sont engagés dans le déploiement de l’habitat inclusif et de l’AVP en signant un accord avec les services de l’État et la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA).

En 2021, 1,7 million de personnes ont déposé au moins une demande auprès de leur maison départementale des personnes handicapées (MDPH), soit une augmentation de 6,3% par rapport à 2020.

La CNSA met à disposition des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) un kit de communication afin de faciliter l’accès à la PCH pour les personnes concernées par les nouveautés.

Les appels à projets régionaux et nationaux qui permettront de sélectionner de nouveaux établissements et services médico-sociaux et sociaux (ESSMS) partenaires du programme ESMS numérique sont ouverts.

Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des Personnes handicapées, a réuni le comité stratégique SERAFIN-PH  le 13 février 2023 afin de définir la feuille de route 2023, résolument tournée vers la mise en œuvre de la réforme.

L’ADMR d’Ille-et-Vilaine et l’organisme de formation Kariateam expérimentent leur plateforme pédagogique de formation et de soutien pour les aidants qui accompagnent un proche en fin de vie.

Réunis le 2 février 2023, les membres du Conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) ont validé à l’unanimité le nouveau cadre de coopération travaillé courant 2022 par les équipes de la CNSA et celles des agences régionales de santé (ARS), des conseils départementaux et des MDPH/MDA.

Le 23 janvier 2023, le Conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a été rendu destinataire pour avis d’un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale (PLFRSS) intégrant une réforme des retraites.

La CNSA et les agences régionales de santé financeront 170 projets de transformation d’établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) grâce au plan d’aide à l’investissement 2022.

Depuis le 1er janvier 2023, les personnes sourdaveugles (personnes en situation de surdicécité) peuvent bénéficier sous condition d’un forfait d’aide humaine de la prestation de compensation du handicap (PCH). La CNSA met à disposition des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) un kit de communication afin de faciliter l’accès à la PCH pour les personnes concernées.

Le Mobilier national, la CNSA et le Ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, Jean-Christophe Combe, lancent un appel à projet pour imaginer une solution ergonomique et innovante au service des établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Les designers sont invités à déposer leurs projets jusqu’au 14 mars 2023.

Le Conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) s’est réuni le 24 janvier 2023. En présence de Monique Iborra, membre du Conseil et co-rapporteure de la proposition de loi « Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France », dont ils ont pu échanger, les membres du Conseil ont souhaité réitérer, par l’adoption d’une motion reproduite ci-après, leur attachement aux principes d’une politique ambitieuse de soutien à l’autonomie et souligner certains points de vigilance.

Le décret n° 2022-570 du 19 avril 2022 relatif à la prestation de compensation prévoit d’améliorer l’accès à la PCH pour les personnes ayant une altération de fonctions mentales, psychiques, cognitives ou un trouble neurodéveloppemental (TND) à partir du 1er janvier 2023. La CNSA publie un guide pour accompagner les équipes pluridisciplinaires des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) dans leur mise en œuvre de cette évolution.

Le partenariat de la CNSA et l’Assurance retraite va permettre de soutenir la création de 2 938 logements en résidence autonomie et la rénovation de 4 883 logements existants dans le cadre de la mobilisation des crédits 2022 du Ségur de la santé et de France relance. Un investissement indispensable pour améliorer le cadre de vie des personnes âgées, favoriser le maintien de leur autonomie et leurs relations sociales et ouvrir ces établissements vers l’extérieur.

Dans le cadre du Programme de recherche « Autonomie : personnes âgées et personnes en situation de handicap » 2022 conduit en partenariat avec l’Institut pour la recherche en santé publique (IReSP), la CNSA soutient 15 nouveaux projets en sciences humaines et sociales et en santé publique pour plus de 2 millions d’euros. Ces recherches portent l’analyse sur le virage domiciliaire, l’enjeu du chez-soi en EHPAD, les outils d’évaluation médico-sociale, la prévention, la place des proches aidants et l’inclusion des jeunes adultes en situation de handicap