Toutes les actualités de la CNSA

Chaque année, les EHPAD et les résidences autonomie doivent transmettre leurs prix et les prestations correspondantes à la CNSA. Ils sont ensuite affichés sur le site pour-les-personnes-agees.gouv.fr.

La CNSA et l’Anap mettent à disposition des gestionnaires d’EHPAD une fiche sur l’application de la TVA à 5,5% en cas de livraison à soi-même de locaux. Vous y trouverez les étapes et conditions pour en bénéficier, les références juridiques, des modèles de conventions et contacts utiles.

Mercredi 26 avril 2023, 10 engagements nouveaux pour la politique du handicap ont été souscrits à l’occasion de la sixième Conférence nationale du handicap (CNH). La branche Autonomie de la Sécurité sociale sera mobilisée : un cap structurant et des leviers pour nourrir la feuille de route de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA).

La proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France est actuellement en cours de discussion à l’Assemblée nationale. Dans ce contexte, le Conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a souhaité prolonger sa réflexion initiée en janvier par une contribution au développement du service public territorial de l’autonomie (SPTA).

En 2023, la CNSA augmente sa contribution au financement des groupes d’entraide mutuelle de près de 40% par rapport à 2022.

Le Conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) s’est réuni le 4 avril 2023, en présence de Geneviève Darrieussecq, Ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées.

Fin 2022, la CNSA et la Plateforme nationale pour la recherche sur la fin de vie ont initié un nouveau partenariat de soutien à la recherche à la croisée de leurs intérêts respectifs, c’est-à-dire du champ de l’autonomie (personnes âgées en perte d’autonomie et personne en situation de handicap) et de celui de la fin de vie.

La Fédération des plateformes de répit propose quatre premiers modules de formation à distance pour les aidants sur le site Soutenir les aidants.

Le Groupe intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) vient de publier la synthèse de son 6e rapport d’évaluation sur le changement climatique et la menace toujours plus forte qu’il représente pour la santé humaine et les écosystèmes. La branche autonomie de la Sécurité sociale prend sa part dans la planification écologique, pour atteindre l’objectif de neutralité carbone de l’Accord de Paris et assurer sa résilience face aux chocs énergétiques.

Après plus d’un an et demi d’existence du Laboratoire des solutions de demain, installé le 12 juillet 2021, quel bilan peut-on tirer de cette première saison d’existence ? Quelles avancées a-t-il induites ? C’est ce que raconte Le Labo Saison 1 : Libérer, stimuler, développer, publié par la CNSA.

Après un travail de réflexion et d’échanges engagé à la fin de l’année 2020, le Conseil scientifique de la CNSA vient d’adopter un avis consacré à l’innovation technologique dans le champ de l’autonomie. Dernier de la mandature du Conseil scientifique (2018-2022), cet avis expose plusieurs recommandations destinées à éclairer la mise en œuvre des nouvelles technologies dans le cadre du soutien à l’autonomie des personnes en situation de handicap et des personnes âgées.

La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) lance un appel à manifestation d’intérêt (AMI) à destination des conseils départementaux qui souhaitent financer des travaux d’investissement dans les habitats inclusifs pour personnes âgées. Trois périodes de dépôt des dossiers pour cet appel sont planifiées en 2023.

Avec l’appui de la CNSA, 5 maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) volontaires expérimentent un questionnaire complémentaire au formulaire de demande à la MDPH et au certificat médical pour les personnes en situation de handicap en raison d’altération des fonctions mentales, psychiques, cognitives, dont les troubles neuro-développementaux.

Selon l’Institut des politiques publiques (IPP), la réponse des politiques publiques au défi démographique des années 2030-2040 devra être d’une ampleur bien plus importante que ce qui a été fait dans la dernière décennie pour faire face au vieillissement de la population.

Dans le cadre du pilotage du plan d’aide à l’investissement « Ségur », la CNSA mobilise l’Anap pour renforcer l’outillage des porteurs de projet et des Agences régionales de santé (ARS), avec la création d’une mission nationale d’appui à l’investissement immobilier médico-social (MNAI). Financée à hauteur de 1,2 million d’euros sur la période 2023 à 2025, la mission interviendra sur demande des ARS. Elle pourra accompagner 60 à 80 projets par an.

Les nouveaux textes des appels à projets et des dispositifs de soutien à la recherche du programme « Autonomie : personnes âgées et personnes en situation de handicap à tous les âges de la vie, proches et professionnels » sont publics depuis le 6 février dernier. Copiloté par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et l’Institut pour la recherche en santé publique (IReSP), ce programme de soutien à la recherche a permis de financer 15 projets en sciences humaines et sociales et en santé publique en 2022, pour plus de 2 000 000 d’euros. Pour participer à l’édition 2023, les candidats ont jusqu’au 5 mai pour déposer leur dossier ; hors le dispositif destiné aux doctorants dont la clôture est le 21 avril.

La phase de lancement de l’aide à la vie partagée (AVP) s’est achevée avec succès le 31 décembre 2022. 95 départements se sont engagés dans le déploiement de l’habitat inclusif et de l’AVP en signant un accord avec les services de l’État et la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA).

En 2021, 1,7 million de personnes ont déposé au moins une demande auprès de leur maison départementale des personnes handicapées (MDPH), soit une augmentation de 6,3% par rapport à 2020.

La CNSA met à disposition des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) un kit de communication afin de faciliter l’accès à la PCH pour les personnes concernées par les nouveautés.

Les appels à projets régionaux et nationaux qui permettront de sélectionner de nouveaux établissements et services médico-sociaux et sociaux (ESSMS) partenaires du programme ESMS numérique sont ouverts.