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Accès aux aides à l'autonomie : une nouvelle avancée dans la simplification

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L’Assurance retraite, la CNSA et la MSA travaillent conjointement pour simplifier le parcours et les démarches des demandeurs d’aides à l’autonomie depuis plusieurs années. Un nouveau cap vient d’être franchi avec l’homologation Cerfa du formulaire de demandes d’aides à l’autonomie.

L’imprimé de demande officialisé

Avec la mise en place du dossier commun de demande d’aides à l’autonomie, les personnes âgées peuvent demander des aides à l’autonomie à domicile de manière simplifiée. Un imprimé unique « Demande d’aides à l’autonomie pour les personnes âgées à domicile » est utilisé par les services du conseil départemental et des caisses de retraite de l’Assurance retraite et de la MSA. Au 30 septembre 2023, 36 départements étaient concernés.

Ce formulaire vient d’obtenir l’homologation Cerfa n° 16301*01 avec la parution du décret n° 2023-593 du 11 juillet 2023. Il est désormais utilisé dans toute la France métropolitaine et en Outre-mer depuis le 1er octobre 2023.

L’homologation Cerfa de ce formulaire marque une simplification majeure pour les personnes âgées concernées, leur entourage et les professionnels qui les accompagnent. Elle s’inscrit dans le prolongement du principe de reconnaissance mutuelle des évaluations figurant dans la loi d’adaptation de la société au vieillissement du 29 décembre 2015.

Un service en ligne associé

Dans certains départements, les personnes âgées et leurs proches peuvent également faire une demande grâce à un service en ligne.

La CNSA, l’Assurance retraite et la MSA accompagnent les départements et les caisses de retraite dans le déploiement de l’imprimé unique de demande d’aides à l’autonomie.

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