Pourquoi faire le choix du numérique et du dossier usager informatisé ?

Faciliter la transformation du secteur au bénéfice des personnes accompagnées et des professionnels

La technologie au service des enjeux du secteur médico-social et social

Les ambitions portées par le programme ESMS numérique concernent avant tout le secteur social et médico-social et sa transformation en cours. Elles ne sont pas d’ordre technologique.

Notre secteur est en pleine mutation pour favoriser l’émergence d’une société plus inclusive et relever les défis du virage « domiciliaire ». Pour accélérer cette transformation de l’offre et accompagner les pratiques, le numérique apparaît comme un levier majeur. Il permet : 

• d’améliorer l’accompagnement des personnes, grâce à une meilleure formalisation et circulation des informations entre les professionnels et avec les personnes accompagnées ;
• d’impliquer davantage les usagers dans leur parcours,
• de faciliter l’accès au soin et à l’accompagnement pour tous ; 
• de libérer du temps aux professionnels pour accompagner les personnes et renforcer la coopération entre acteurs ;
• d’offrir une meilleure connaissance des personnes accompagnées, contribuant ainsi à un meilleur pilotage des politiques publiques en faveur des plus fragiles.

Un retard important en termes d’équipement

Le déploiement du numérique dans le secteur social et le secteur médico-social est aujourd’hui très inégal. De nombreux ESSMS utilisent encore des dossiers en papier, ce qui complique le partage d’information et le suivi du parcours ou de la santé de l’usager.

Cette disparité s’explique notamment par le nombre important et l’hétérogénéité des structures, services et acteurs du secteur, mais aussi par un sous-investissement de la puissance publique sur le sujet.

Une volonté de la puissance publique inédite à ce niveau d’ambition

La feuille de route du numérique en santé fixe les objectifs

En 2019, le ministère des Affaires sociales et de la Santé engage une politique volontariste et vigoureuse qui se traduit par la création de la Délégation ministérielle au numérique en santé (DNS) et une large mobilisation du secteur qui permet de formaliser la feuille de route du numérique en santé.

Le rattrapage du retard numérique du secteur médico-social est un sujet majeur de cette feuille de route. En outre, elle fixe l’objectif de moderniser la gestion du parcours de santé et d’accompagnement des personnes vulnérables (personnes âgées, personnes en situation de handicap, protection de l’enfance, majeurs accompagnés, etc.). Elle définit en particulier le cadre des échanges et partages de données de santé entre les services numériques de la santé, du médico-social et du social pour les prochaines années. Ce cadre technique de référence repose sur trois piliers :

• l’éthique, 
• la sécurité 
• et l’interopérabilité.

Le Ségur de la santé donne les moyens financiers

Reconnaissant le numérique comme un enjeu majeur pour la santé en France, le Ségur de la santé a accordé une place sans précédent au numérique en santé : 2 milliards d’euros seront investis sur la période 2021 – 2025 pour accélérer les financements des services référentiels et services socles et encourager les usages numériques. Sur ces 2 milliards d’euros, 600 millions d’euros sont spécifiquement fléchés pour le secteur médico-social et social, auxquels il faut ajouter les 30 M€ mobilisés par la CNSA en 2021, soit un total de 630 millions d'euros de 2021 à 2025.

La période 2021-2025 fournit donc une fenêtre d’opportunité sans précédent pour accélérer le virage numérique du secteur social et médico-social.

Pourquoi informatiser le dossier de l’usager ? 

Informatiser le dossier de l’usager, c’est informatiser le cœur de métier des services et établissements

La conviction que porte la CNSA au travers du programme ESMS numérique est que la transformation du secteur passe par le développement du numérique au service des personnes et des professionnels. Pour la première fois avec ce niveau d’ambition, la CNSA appuie méthodologiquement et financièrement les ESSMS dans l’informatisation du « cœur de métier » des services et établissements. Le cœur de métier des ESSMS, c’est bien sûr l’accompagnement des publics fragiles. Informatiser le cœur de métier des ESSMS, c’est informatiser le dossier de l’usager.

De multiples bénéfices offerts par le dossier de l'usager informatisé

Le dossier de l’usager informatisé (DUI) centralise l’ensemble des informations qui concernent les personnes âgées, les personnes handicapées et les personnes rencontrant des difficultés spécifiques (petite enfance, addictologie) et leur parcours de santé et de vie, que ce soit dans les dimensions administratives, d’accompagnement ou de santé.

Il permet de mieux construire et de suivre le projet personnalisé de la personne, d’éviter les ruptures en cas d’évolution des besoins, de changement d’établissement médico-social, de retour à domicile ou d’hospitalisation. Il permet également à l’usager d’évaluer les services rendus et d’être un acteur de son propre parcours.

L’informatisation du dossier usager s’inscrit dans une logique d’amélioration de la qualité des services et des soins délivrés aux personnes accompagnées. Elle améliore la traçabilité et la transmission des informations, dans le respect des normes de sécurité et fait gagner du temps aux professionnels concernés.  

Outil de suivi et de partage d’informations entre les professionnels (médicaux, paramédicaux, sociaux et médico-sociaux), le DUI est aussi un support d’échange avec les accompagnants (familles, aidants). Les informations peuvent être complétées par les professionnels des structures ou du soin, la personne elle-même ou son proche. 

Pour échanger avec d’autres systèmes, le DUI doit être interopérable et communicant. Ainsi, le DUI doit échanger avec d’autres composants du système médico-social, tels que :

• le système d’information de suivi des décisions d’orientation ;
• le système des MDPH en ligne, le téléservice qui permet aux personnes handicapées d’instruire et suivre leurs demandes d’aide et de droit de chez elles. Les informations du DUI seront transmises automatiquement à MDPH en ligne, et inversement.

L’interopérabilité, facteur clé de réussite pour décloisonner le parcours de la personne

L’interopérabilité permet l’échange et le partage d’informations entre différents acteurs des secteurs de la santé et du médico-social, en levant les obstacles liés à la diversité des logiciels utilisés. La feuille de route du numérique en santé consolide et amplifie les « services nationaux » d’interopérabilité, véritables infrastructures communes permettant à tous les acteurs d’adopter des normes et règles communes permettant un échange et un partage des informations de la personne à large échelle. 

Plus précisément, ce cadre d’interopérabilité repose sur :

• L’utilisation des nomenclatures du secteur telles que les grilles SERAFIN PH et AGGIR Pathos.
• Des référentiels socles. Il s’agit ici de définir une grammaire commune pour décrire les grands éléments du système santé-médico-social :
  • description des caractéristiques et habilitations des professionnels au travers du référentiel partagé des professions de santé étendu au médico-social (dit « RPPS+ ») ;
  • définition d’un format unique, national et sécurisé de l’identité des personnes au travers de l’identité nationale de santé (INS) ;
  • description de l’offre des services et établissements du secteur au travers du répertoire opérationnel des ressources (ROR).
• Des services socles. Il s’agit ici de systèmes d’information standardisés qui permettent d’échanger et de partager les informations des personnes :
  • la messagerie de santé et citoyenne permettant d’échanger des messages sensibles de manière sécurisée,
  • le dossier médical partagé, accessible au travers de Mon Espace Santé, qui est une véritable mémoire des évènements de santé et médico-sociaux de la personne tout au long de sa vie, mémoire qui est sous son contrôle
  • la e-prescription, qui permet de dématérialiser les échanges de prescription entre les prescripteurs et les effecteurs de ces prescriptions (pharmacie, paramédicaux, etc.),
  • les plateformes régionales e-parcours, qui structurent la coordination des parcours complexes en fédérant les services utiles aux nombreux acteurs intervenant autour de la personne.

Pour toute question, vous pouvez contacter l’équipe du programme ESMS numérique à l'adresse suivante : esms.numerique@cnsa.fr