Toutes les actualités de la CNSA

Les porteurs de projets d’habitats inclusifs peuvent désormais bénéficier, sous conditions, du prêt locatif aidé d’intégration pour la construction et l’acquisition ou l'amélioration de logements-foyers. Cette mesure assure ainsi un meilleur accès des personnes à faibles ressources à ce type d’habitat, en réduisant leur reste-à-charge.

Les membres nouvellement nommés du Conseil scientifique de la CNSA se sont réunis le 12 juin 2023 pour la séance inaugurale de la mandature 2023-2027. « Expert collectif », partie prenante de la gouvernance de la CNSA, le Conseil scientifique a vocation par ses avis à éclairer la mise en œuvre de la convention d’objectifs et de gestion (COG) et à documenter les politiques de l’autonomie.

Aude Muscatelli, inspectrice générale des affaires sociales, remplace Stéphane Corbin à compter du 12 juin 2023.

Le Conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a validé, le 23 mai, les comptes 2022 de la branche autonomie, certifiés, pour la 2nde fois, par la Cour des comptes. Leur résultat excédentaire a bénéficié d’une dynamique de recettes supérieure à la prévision. Le total des charges de la branche s’élève, au terme de la 1e année de la COG, à un niveau inédit de 36,6 milliards d’euros.

Le ministre de la Santé et de la Prévention, François Braun, et le ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, Jean-Christophe Combe, ont lancé la feuille de route du numérique en santé 2023-2027, « Mettre le numérique au service de la santé ». Un document structurant qui acte entre autres plusieurs mesures à destination du secteur médico-social.

L’Agence nationale de la performance sanitaire et médico-sociale (Anap) et la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) présentent en exclusivité le 24 mai 2023 à SantExpo deux nouveaux outils pour bâtir un projet immobilier d’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Conçus avec des professionnels, en collaboration avec le Laboratoire des solutions de demain de la CNSA, ils intègrent les objectifs de transformation de l’offre médico-sociale pour les personnes âgées. Ils sont accessibles à tous sur la « plateforme Data » du site anap.fr.

La CNSA et l’Anap mettent à disposition des gestionnaires d’EHPAD une fiche sur l’application de la TVA à 5,5% en cas de livraison à soi-même de locaux. Vous y trouverez les étapes et conditions pour en bénéficier, les références juridiques, des modèles de conventions et contacts utiles.

Mercredi 26 avril 2023, 10 engagements nouveaux pour la politique du handicap ont été souscrits à l’occasion de la sixième Conférence nationale du handicap (CNH). La branche Autonomie de la Sécurité sociale sera mobilisée : un cap structurant et des leviers pour nourrir la feuille de route de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA).

La proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France est actuellement en cours de discussion à l’Assemblée nationale. Dans ce contexte, le Conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a souhaité prolonger sa réflexion initiée en janvier par une contribution au développement du service public territorial de l’autonomie (SPTA).

En 2023, la CNSA augmente sa contribution au financement des groupes d’entraide mutuelle de près de 40% par rapport à 2022.

Le Conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) s’est réuni le 4 avril 2023, en présence de Geneviève Darrieussecq, Ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées.

Fin 2022, la CNSA et la Plateforme nationale pour la recherche sur la fin de vie ont initié un nouveau partenariat de soutien à la recherche à la croisée de leurs intérêts respectifs, c’est-à-dire du champ de l’autonomie (personnes âgées en perte d’autonomie et personne en situation de handicap) et de celui de la fin de vie.

La Fédération des plateformes de répit propose quatre premiers modules de formation à distance pour les aidants sur le site Soutenir les aidants.

Le Groupe intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) vient de publier la synthèse de son 6e rapport d’évaluation sur le changement climatique et la menace toujours plus forte qu’il représente pour la santé humaine et les écosystèmes. La branche autonomie de la Sécurité sociale prend sa part dans la planification écologique, pour atteindre l’objectif de neutralité carbone de l’Accord de Paris et assurer sa résilience face aux chocs énergétiques.

Après plus d’un an et demi d’existence du Laboratoire des solutions de demain, installé le 12 juillet 2021, quel bilan peut-on tirer de cette première saison d’existence ? Quelles avancées a-t-il induites ? C’est ce que raconte Le Labo Saison 1 : Libérer, stimuler, développer, publié par la CNSA.

Après un travail de réflexion et d’échanges engagé à la fin de l’année 2020, le Conseil scientifique de la CNSA vient d’adopter un avis consacré à l’innovation technologique dans le champ de l’autonomie. Dernier de la mandature du Conseil scientifique (2018-2022), cet avis expose plusieurs recommandations destinées à éclairer la mise en œuvre des nouvelles technologies dans le cadre du soutien à l’autonomie des personnes en situation de handicap et des personnes âgées.

La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) lance un appel à manifestation d’intérêt (AMI) à destination des conseils départementaux qui souhaitent financer des travaux d’investissement dans les habitats inclusifs pour personnes âgées. Trois périodes de dépôt des dossiers pour cet appel sont planifiées en 2023.

Avec l’appui de la CNSA, 5 maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) volontaires expérimentent un questionnaire complémentaire au formulaire de demande à la MDPH et au certificat médical pour les personnes en situation de handicap en raison d’altération des fonctions mentales, psychiques, cognitives, dont les troubles neuro-développementaux.

Selon l’Institut des politiques publiques (IPP), la réponse des politiques publiques au défi démographique des années 2030-2040 devra être d’une ampleur bien plus importante que ce qui a été fait dans la dernière décennie pour faire face au vieillissement de la population.

Dans le cadre du pilotage du plan d’aide à l’investissement « Ségur », la CNSA mobilise l’Anap pour renforcer l’outillage des porteurs de projet et des Agences régionales de santé (ARS), avec la création d’une mission nationale d’appui à l’investissement immobilier médico-social (MNAI). Financée à hauteur de 1,2 million d’euros sur la période 2023 à 2025, la mission interviendra sur demande des ARS. Elle pourra accompagner 60 à 80 projets par an.