ESMS numérique : ouverture des appels à projets régionaux

Les appels à projets régionaux

Peuvent répondre à un appel à projets régional :

• les groupements constitués de 15 ESSMS (8 pour la Corse et les territoires ultramarins) ou plus, situés dans une même région,
• les groupements constitués de moins de 50 ESSMS situés dans plusieurs régions.

La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 1er juin 2024 pour les projets multirégionaux et au 15 septembre pour les autres.

Bientôt un appel à projets national

Les groupements constitués de 50 ESSMS ou plus, situés dans plusieurs régions, devront déposer une demande dans le cadre de l’appel à projets national qui sera ouvert le 15 février 2024. Retrouvez toutes les informations sur les modalités de dépôt d’un projet dans l’article Obtenir une aide à l’investissement numérique.

90 millions d’euros mobilisés en 2024 par le Ségur numérique pour faciliter la transformation des secteurs social et médico-social

En 2024, le Ségur numérique pour le médico-social prévoit 87 millions d’euros pour le programme ESMS numérique :  

• 71,5 millions d’euros sont délégués aux agences régionales de santé pour financer les projets sélectionnés à l’issue des appels à projets régionaux qu’elles pilotent ;
• 15,2 millions d’euros pour financer les projets sélectionnés à l’issue de l’appel à projets national piloté par la DNS et la CNSA.
• 0,3 million d’euros pour les frais de gestion de la Caisse des dépôts ;
• 1,5 million d’euros pour le soutien à l’innovation numérique dans le secteur médicosocial ;
• 1,5 million d’euros pour le renforcement des ressources Ségur en région.

Consulter l'instruction du 1er février 2024 relative à la mise en oeuvre de la phase de généralisation du programme (PDF, 230.5 Ko) et le cahier des charges de l'appel à projets national 2024 (docx, 112 Ko).