Plan d’action de la CNSA pour l’accessibilité numérique en 2022

Publié le : 16 mars 2022-Mis à jour le : 23 mars 2022

Conformément au plan triennal 2022-2024, le plan d'action 2022 détaille les opérations prévues pour maintenir ou améliorer l’accessibilité numérique des sites, applications métiers et publications en ligne de la CNSA. Ces opérations sont déclinées en 5 axes : 

  • sensibilisation et formation de l’ensemble des agents de la CNSA et le cas échéant des partenaires,
  • respect de l’accessibilité numérique pour les sites à forte audience,
  • transparence du niveau d’accessibilité et du plan d’amélioration sur trois ans pour l’ensemble des sites et applications web gérés par la CNSA,
  • nouveau marché web prévu en 2022 : l’accessibilité numérique sera un pré-requis, des sanctions financières seront précisées en cas de non-respect,
  • bilan des actions menées en 2021 pour ajustements si nécessaire.

Mise en place d’actions régulières pour la sensibilisation et la formation à l’accessibilité numérique :

  • premier trimestre 2022 : session de sensibilisation des membres du comité des managers (DG, DSI, Direction des ressources (juridique et RH), Directions métiers, Direction scientifique, Direction de l’information des publics et de la communication).
  • premier trimestre 2022 : message de sensibilisation des départements et des MDPH dans les lettres Infos-Réseau.
  • des sessions de sensibilisation seront proposées à l’ensemble des agents de la CNSA, notamment aux nouveaux arrivants : 
    • réunion de sensibilisation dédiée aux nouveaux arrivants, à prévoir dans la suite du séminaire d’entrée (au moins 1 dans l’année),
    • réunion de sensibilisation auprès de l’ensemble du personnel de la CNSA différentes directions (DSI, Directions métiers…) : à programmer lors des réunions transverses dites du « 1330 »,
    • informations via l’Intranet de la CNSA avec une rubrique dédiée à l’accessibilité numérique (actualités, vidéos…),
  • les actions de formation pour l’accessibilité numérique sont inscrites dans le plan de la formation de la CNSA. 
  • dans un contexte de recrutement important en 2022, les fiches de poste, notamment des chefs de projets DSI, intégreront la nécessité d’avoir ou d’acquérir des compétences en accessibilité numérique et de se former en permanence. Un parcours d’e-learning sera proposé à chaque agent de la CNSA.

Actions prévues pour assurer l’accessibilité numérique des sites de la CNSA : atteindre et/ou maintenir le niveau légal d’accessibilité numérique pour les sites à forte audience de la CNSA.

Des contrôles ou audits accessibilité seront réalisés à chaque phase d’évolution des sites suivants : 

  • www.cnsa.fr : accessibilité totalement conforme avec l’obtention du label e-accessibilité (niveau 5) en avril 2020. Une refonte de ce site est prévue en 2022 et fera l’objet d’un nouvel audit accessibilité,
  • Plateforme « Mon parcours handicap » : mise en ligne début mai 2020 avec un niveau d’accessibilité totalement conforme. Ce site fait l’objet de contrôle en continu de l’accessibilité,
  • Portail Pour les personnes âgées : Le portail a bénéficié en 2021 d’un accompagnement du Service d’information du gouvernement (SIG) dans le cadre des 53 sites en .gouv.fr ciblés pour améliorer leur niveau d’accessibilité. Suite à un premier audit réalisé en octobre, des travaux ont été entrepris et ont permis d’assurer un taux d’accessibilité de 86,1 %. Il est prévu début 2022 de réaliser les travaux restant pour atteindre un taux d’accessibilité de 100 %.

Pour ces sites, la CNSA s’engage à assurer l’accessibilité des publications de la CNSA mises en ligne au format PDF : 

  • contrôle systématique de l’accessibilité des documents, 
  • appui si besoin du prestataire expert en accessibilité pour mise en accessibilité des documents complexes, 
  • sensibilisation des rédacteurs de documents. 

En cas de non-possibilité de mise en accessibilité d’un PDF, la CNSA s’engage à mettre à la disposition une solution alternative pour permettre à tous d’avoir accès au contenu.

Actions prévues pour améliorer l’accessibilité des autres sites et applications métiers de la CNSA :

  • il est prévu d’ajouter sur chaque site concerné (cf. tableau recensement inscrit dans le plan triennal) la mention obligatoire sur le niveau d’accessibilité (conforme, partiellement conforme, totalement conforme) avec un lien vers la page accessibilité qui précise le niveau d’accessibilité obtenu et les droits à la compensation,
  • plusieurs audits accessibilité seront réalisés en 2022 (cf. tableau recensement inscrit dans le plan triennal). L’amélioration du niveau d’accessibilité sera prioritaire pour l’Extranet et l’Intranet et MSU en ligne.

Rédaction du nouveau marché web en 2022, avec clauses spécifiques pour imposer le respect du RGAA

Un nouveau marché web est prévu en 2022. Ce nouveau marché intégrera des sanctions financières pour non-respect de l’accessibilité numérique par le prestataire retenu pour les développements des sites.

Bilan des actions passées pour ajustement si nécessaire

  • un bilan des actions mises en place en 2021 sera réalisé, dans le but de déceler les difficultés éventuelles et les palliatifs à prévoir, notamment suite aux formations suivies par les chefs de projets DSI et les rédacteurs,
  • ce bilan 2021 sera présenté au comité de direction de la CNSA pour sensibilisation et actions à prévoir pour accélérer le process d’amélioration de l’accessibilité numérique.

 

 

Retour en haut