Colloques et projets innovants : les modalités de demande de subvention à la CNSA changent

Publié le : 11 août 2017-Mis à jour le : 06 septembre 2017

À partir du 21 août, les porteurs de projets qui souhaitent demander une subvention à la CNSA devront déposer leur dossier sur le site internet https://galis-subventions.cnsa.fr.

Chaque année, de nombreux porteurs d’actions innovantes ou de colloques déposent un dossier pour obtenir une subvention de la CNSA. Les modalités de dépôt changent. À compter du 21 août, les demandes de subvention se feront par l’intermédiaire d’un téléservice. Les critères d’éligibilité, de qualité et le contenu des informations à fournir pour le dépôt d’une demande sont inchangés.

Comment déposer un projet ?

Au préalable, les porteurs de projets sont invités à consulter :

Pour déposer une demande de subvention, le porteur doit :

  1. Se connecter à l’adresse https://galis-subventions.cnsa.fr pour créer un compte personnel. Un manuel (PDF, 551.53Ko) explique comment  procéder.
  2. Se connecter à son espace personnel et remplir les différents champs en suivant les différentes étapes.
  3. Télécharger les pièces constitutives du dossier demandées.
  4. Imprimer et signer le document récapitulatif de saisie du dossier en 3 exemplaires.
  5. Envoyer par courrier postal avec accusé de réception : les 3 exemplaires du document récapitulatif ainsi que le texte du projet détaillé du dossier en 3 exemplaires : CNSA – études-innovation - bureau 415, 66 avenue du Maine, 75682 Paris cedex 14.

Les porteurs de projets recevront un accusé de réception lorsque la CNSA aura reçu leur envoi électronique.

La marche à suivre est résumée dans le document GALIS : comment déposer une demande de subvention ( PDF, 2.29 Mo ).

Quand faut-il déposer un projet ?

Le téléservice est ouvert en continu. Les dossiers de demande de subvention peuvent être déposés à tout moment. À noter toutefois : les demandes de subvention relatives à des colloques doivent être envoyées à la CNSA au moins 4 mois avant la date de début de la manifestation.

Le comité des subventions se réunit quatre fois par an. Il expertise et se prononce sur les dossiers complets réceptionnés avant cette date selon le calendrier ci-dessous :

  • Le comité des subventions du 12 octobre 2017 se prononcera sur les dossiers reçus via le téléservice entre le 21 août et le 30 août 2017.
  • Le comité du 7 décembre 2017 se prononcera sur les dossiers reçus via le téléservice entre le 31 août et le 27 octobre 2017.

Quel projet peut être subventionné ?

Les projets susceptibles d’être soutenus sont par nature très variés, puisqu’ils procèdent de l’inventivité et de l’initiative d’acteurs concernés par le handicap et la perte d’autonomie.

Pour être éligibles à une subvention, les projets doivent s’inscrire dans le champ des missions de la CNSA, c’est-à-dire concerner la compensation et l’accompagnement du handicap ou de la perte d’autonomie.

Deux documents détaillent les critères d’éligibilité pour les colloques (DOC, 63.4 Ko) et les critères d’éligibilité pour des actions innovantes.

Pour toute demande de renseignement, écrire à : etudes-innovation@cnsa.fr

Sur le même thème

Retour en haut