Soutien du secteur de l'aide à domicile

Publié le : 19 février 2015-Mis à jour le : 10 janvier 2017

La progression des besoins de soutien à l’autonomie conjuguée à une volonté nationale de promouvoir le soutien à domicile, tant sur le champ de la gérontologie que sur celui du handicap, a conduit au développement important des dispositifs d’aide à domicile depuis une quinzaine d’années.

La stratégie d’intervention de la CNSA

La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie cofinance, sur les crédits de la section IV de son budget, notamment des programmes de professionnalisation des services et des personnels de l’aide à domicile dans une double perspective de renforcement de la qualité des prestations assurées par les professionnels du secteur - qu’il s’agisse des services d’aide à domicile ou de salariés en emploi direct - et de modernisation de la gestion des services.
Dans un souci d’optimisation des dépenses, la CNSA a redéfini sa stratégie d’intervention en privilégiant les programmes globaux de développement portés par les départements, les réseaux ou les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) et en abandonnant le soutien individualisé à des initiatives dispersées auparavant financées par le Fonds de modernisation de l’aide à domicile (FMAD). Trois logiques d’intervention se sont dessinées :

  • une logique d’entreprise et d’organisation du travail soutenue par les réseaux d’opérateurs ;
  • une logique « métier » de l’aide à domicile et de professionnalisation de la filière par les OPCA ;
  • une logique d’organisation territoriale par les conseils départementaux d’une offre adaptée.

Les agences régionales de santé (ARS) sont mobilisées pour soutenir les actions de structuration du secteur et de professionnalisation des personnels sur les territoires non couverts par une convention entre le département et la CNSA.
En 2015, le budget de la section IV de la CNSA s’élevait à 74,51 millions d’euros. Le budget prévisionnel 2016 est de 75,59 millions d'euros.

La loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement prévoit une extension du périmètre d'intervention de la section IV du budget de la CNSA avec l'ouverture des crédits :

  • au soutien du développement des SPASAD ;
  • au soutien et à la formation des bénévoles qui participent au maintien du lien social.

Soutenir le développement des services polyvalents d'aide et de soins à domcile (SPASAD)

La CNSA a délégué une enveloppe de 11,5 millions d'euros aux ARS pour favoriser la mise en oeuvre des SPASAD intégrés. Il s'agit de mutualiser les fonctions métier et les fonctions support d'un ou plusieurs service(s) de soins infirmiers à domicile (SSIAD) et d'un ou plusieurs service(s) d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) pour apporter une intervention coordonnée d'aide et de soins aux personnes âgées et aux personnes en situation de handicap à domicile. Les financements accordés sont étudiés avec le département et portent sur les thématiques suivantes :

  • l'aide à la création du SPASAD (convention de partenariat, groupement de coopération sociale et médio-sociale) ;
  • l'appui à l'organisation des missions de coordination ;
  • le soutien à l'équipement en outils de gestion et de planification ;
  • la formation des encadrants, notamment sur les systèmes d'information adaptés.

Professionnaliser les intervenants à domicile

Enjeu majeur de la qualité des prestations d’aide à domicile, la professionnalisation des intervenants bénéficie du soutien de la CNSA. Cette professionnalisation du secteur de l’aide à domicile consiste à proposer aux intervenants de suivre des formations qualifiantes ou des formations de professionnalisation financées par les OPCA du secteur médico-social. La CNSA contribue au financement de ces programmes de formation.
Les formations de professionnalisation, ou formations « thématiques » non diplômantes, permettent aux intervenants d’adapter leurs pratiques professionnelles aux évolutions du secteur (par exemple : la fin de vie, la bientraitance, la maladie d’Alzheimer, l’augmentation du nombre de personnes handicapées vieillissantes qui restent à domicile...).
À ce jour, la CNSA a contractualisé avec deux OPCA du domaine de l'aide à domicile : Uniformation et Agefos-PME. En 2015, la convention a été renouvelée avec chacun d'entre eux pour trois nouvelles années de cofinancement.

L’accord-cadre avec Uniformation (OPCA des services d’aide à domicile à caractère associatif), signé en 2009 et renouvelé en 2012, a déjà permis la formation de plus de cent onze mille stagiaires.

Des financements sont également accordés aux quatre OPCA (UNIFAF, OPCALIA, ACTALIANS et CNFPT) des établissements et services sociaux et médico-sociaux, notamment des SSIAD, pour professionnaliser leur personnel soignant.

Professionnaliser les services à domicile

Le soutien de l’offre de services à domicile prend la forme soit de conventions départementales de modernisation des services passées avec les conseils départementaux, dans une logique d’organisation territoriale de l’offre, soit de conventions d’appui aux opérateurs nationaux de l’aide à domicile, les fédérations nationales de services.

Les conventions départementales

Les conventions signées par la CNSA avec les départements se fondent sur une analyse des besoins locaux par le conseil départemental, généralement issue du diagnostic des schémas départementaux, qui propose ensuite un plan d’action. Le conseil départemental, dans le cadre d’un plan d’action cofinancé par la CNSA, met en œuvre des projets variés tels que la structuration des services, le développement de l’offre, la modernisation de la gestion, la promotion et la valorisation des métiers, la professionnalisation, ou encore l'accompagnement des aidants familiaux. Le pilotage du plan d’action par le conseil départemental permet de garantir sa cohérence avec les autres aspects de la politique départementale d’aide à l’autonomie, dans le cadre des schémas départementaux.
Depuis 2007, 80 départements ont bénéficié d’un soutien de la CNSA pour mettre en place des programmes locaux de modernisation et de professionnalisation de l’aide à domicile.

La CNSA a souhaité évaluer l’impact de son intervention. Elle a mandaté une évaluation externe qui a porté sur les conventions départementales signées avant mars 2012 (pdf, 78.13 Ko). L’analyse montre que la réussite des programmes repose essentiellement sur un portage fort des départements. Ce portage, fondé sur un travail de diagnostic des besoins des services sur le territoire, permet alors de définir une stratégie territoriale, un suivi et une animation continue des acteurs.
Cette évaluation permettra à la CNSA de préciser davantage les orientations de son action en faveur du secteur de l’aide à domicile.
La CNSA s’attache à ce que les futures conventions privilégient des actions structurantes qui répondent aux problématiques identifiées comme la mutualisation, l’architecture des systèmes d’information, les ressources humaines ainsi que l’accompagnement des plans nationaux.

Les conventions nationales

Les principales fédérations nationales d’associations ou d’entreprises de services d’aide à domicile (ADESSA, ADMR, Croix-Rouge française, FEPEM, HANDEO, UNA, UNCCAS, DOMIDOM, FEDESAP) bénéficient du soutien de la CNSA pour le financement de programmes de modernisation des structures de leurs réseaux.
Il s’agit de plans d’action de grande envergure visant la professionnalisation de la gestion des ressources humaines, la modernisation des outils de gestion et des systèmes d’information, l’amélioration de la qualité de l’accompagnement (démarches qualité, certification).
Les actions prévues dans le cadre de ces conventions bénéficient d’un financement de la CNSA un peu supérieur à 50 %.

Former les accueillants familiaux

L’accueil à titre onéreux, par des particuliers, de personnes âgées ou d’adultes handicapés constitue une réponse adaptée parmi la palette des réponses offertes aux personnes âgées ou handicapées qui ne désirent plus ou ne peuvent plus, en raison de leur perte d’autonomie ou de leur handicap, demeurer à leur domicile.
Il leur permet de bénéficier d’un mode d’accueil intermédiaire entre le maintien à domicile et l’hébergement collectif en établissement ou de répondre à un besoin de prise en charge temporaire, pendant des vacances ou après une hospitalisation par exemple.
Placé sous la responsabilité des départements, ce mode d’accueil nécessite que ceux qui le proposent soient formés aux pratiques relationnelles exercées dans le contexte de l’intimité familiale partagée. La loi ASV a permis d’élargir les contenus des formations aux premiers secours.
Cette formation, organisée par les départements, peut bénéficier du soutien de la CNSA dans le cadre plus global des programmes départementaux de professionnalisation des services d’aide à domicile.

Les crédits de la section du budget de la CNSA permettent de couvrir les dépenses de formation.

Une étude nationale de coûts sur les prestations d'aide et d'accompagnement à domicile

La CNSA et la DGCS ont confié une étude nationale de coûts sur les prestations d'aide et d'accompagnement à domicile à Ernst and Young et Eneis Conseil pour mieux connaître les prestations réalisées par les services d’aide à domicile et leurs coûts.
L'étude avait pour objectifs :

  • d’établir une typologie des prestations et des activités des services d’aide à domicile ;
  • de décomposer les coûts en s’appuyant sur une analyse de leurs données comptables et de gestion, de leur organisation, des situations individuelles ;
  • d’analyser les variables explicatives des écarts de coûts.

Menée entre septembre 2014 et février 2016 sur un échantillon de 44 structures, l'étude fait ressortir trois facteurs principaux de variation du coût horaire : la convention collective, la taille du service et le taux de présence à domicile. Elle met en évidence le fait que le volume des plans d’aide est fortement lié au niveau de dépendance des personnes et qu’ils présentent une certaine homogénéité par profil de public.

A télécharger

Convention CNSA-ADMR 2016-2020 ( PDF, 1.62 Mo ) Convention CNSA-Croix-Rouge française. Modernisation/professionalisation des services d'aide à domicile et des SPASAD 2016-2018 ( PDF, 623.41 Ko ) Accord-cadre CNSA-Adessa. Projet de modernisation "Adessadomicile 2020" 2015-2019 ( PDF, 340.27 Ko ) Annexe 1. Programme d'action Adessa 2015-2019 ( PDF, 1.95 Mo ) Accord-cadre CNSA-ADMR. Programme de mutualisation et de modernisation 2013-2015 ( PDF, 2.02 Mo ) Accord-cadre CNSA-AGEFOS PME. Formation et qualification des salariés sur l'accompagnement des personnes 2015-2017 ( PDF, 475.09 Ko ) Accord-cadre CNSA-FEDESAP. Modernisation et professionnalisation des adhérents 2015-2018 ( PDF, 866.17 Ko ) Accord-cadre CNSA-FEPEM. Accompagnement des particuliers employeurs en situation de perte d'autonomie 2013-2016 ( PDF, 14.9 Mo ) Accord-cadre CNSA-HANDEO. Programme HADoC Handicap autonomie domicile citoyenneté 2014-2017 ( PDF, 480.25 Ko ) Accord-cadre CNSA-UNA. Programme de modernisation du réseau 2014-2018 ( PDF, 1.79 Mo ) Accord-cadre CNSA-UNCCAS. Modernisation des services d'aide à domicile 2015-2017 ( PDF, 210.98 Ko ) Accord-cadre CNSA-Uniformation. Formation, qualification et professionnalisation du personnel de l''aide à domicile 2015-2017 ( PDF, 455.41 Ko ) Convention CNSA-EDESS-Reseau Ideal pour ESPPADOM - 2016 ( PDF, 491.47 Ko ) Aisne. Convention pour la modernisation et la professionnalisation des services d'aide à domicile 2013-2015 ( PDF, 931.59 Ko ) Allier. Convention pour la modernisation et la professionnalisation des services d'aide à domicile 2014-2016 ( PDF, 815.9 Ko ) Alpes-Maritimes. Convention pour la modernisation et la professionnalisation des services d'aide à domicile 2016-2018 ( PDF, 570.66 Ko ) Ardèche. Accord-cadre pour la modernisation et la professionnalisation des services d'aide à domicile 2015-2017 ( PDF, 991.48 Ko ) Ariège. Convention de modernisation des services d'aide à domicile pour les personnes âgées ou handicapées 2016-2018 ( PDF, 611.94 Ko ) Aude. Convention pour la modernisation et la professionnalisation des services d'aide à domicile 2016-2018 ( PDF, 750.74 Ko ) Aveyron. Convention pour la modernisation et la professionnalisation des services d'aide à domicile 2016-2018 ( PDF, 681.38 Ko ) Bas-Rhin. Accord-cadre pour la modernisation et la professionnalisation des services d'aide à domicile 2015 ( PDF, 244.11 Ko ) Cantal. Convention pour la modernisation et la professionnalisation des services d'aide à domicile 2013-2016 ( PDF, 2.24 Mo ) Cantal. Annexe 1 - programme d'action 2013-2016 ( PDF, 3.82 Mo ) Charente-Maritime. Convention pour la modernisation et la professionnalisation des services d'aide à domicile 2014-2016 ( PDF, 485.51 Ko ) Corrèze. Accors-cadre pour la modernisation et la professionnalisation des services d'aide à domicile ( PDF, 16.03 Mo ) Corse du Sud. Convention pour la modernisation et la professionnalisation des services d'aide à domicile 2016-2019 ( PDF, 789.45 Ko ) Côtes-d'Armor. Accord-cadre pour la modernisation et la professionnalisation des services d'aide à domicile 2015 ( PDF, 882.2 Ko ) Creuse. Convention pour la modernisation et la professionnalisation des services d'aide à domicile 2016-2019 ( PDF, 968.23 Ko ) Deux-Sèvres. Accord-cadre pour la modernisation et la professionnalisation des services d'aide à domicile 2015-2017 ( PDF, 854.84 Ko ) Doubs. Accord-cadre pour la modernisation et la professionnalisation des services d'aide à domicile 2015-2017 ( PDF, 678.94 Ko ) Drôme. Convention pour la modernisation et la professionnalisation des services d'aide à domicile 2013-2015 ( PDF, 985.12 Ko ) Essonne. Convention pour la modernisation et la professionnalisation des services d'aide à domicile 2012-2015 ( PDF, 4.68 Mo ) Eure. Convention pour la modernisation et la professionnalisation des services d'aide à domicile 2016-2018 ( PDF, 775.02 Ko ) Finistère. Convention pour la modernisation et la professionnalisation des services d'aide à domicile 2016-2018 ( PDF, 812.56 Ko ) Gers. Convention pour la modernisation et la professionnalisation des services d'aide à domicile 2013-2015 ( PDF, 3.82 Mo ) Gironde. Convention pour la modernisation et la professionnalisation des services d'aide à domicile 2013-2016 ( PDF, 2.1 Mo ) Gironde. Annexe 1 - programme d'action 2013-2016 ( PDF, 2.68 Mo ) Guadeloupe. Convention pour la modernisation et la professionnalisation des services d'aide à domicile 2012-2015 ( PDF, 3.36 Mo ) Haute-Garonne. Convention pour la modernisation et la professionnalisation des services d'aide à domicile 2014-2017 ( PDF, 390.26 Ko ) Hérault. Convention pour la modernisation et la professionnalisation des services d'aide à domicile 2016 ( PDF, 218.6 Ko ) Ille-et-Vilaine. Convention pour la modernisation et la professionnalisation des services d'aide à domicile 2012-2014 ( PDF, 5.75 Mo ) Indre-et-Loire. Convention pour la modernisation et la professionnalisation des services d'aide à domicile 2012-2014 ( PDF, 1.74 Mo ) Landes. Convention pour la modernisation et la professionnalisation des services d'aide à domicile 2016-2018 ( PDF, 541.35 Ko ) La Réunion. Convention pour la modernisation et la professionnalisation des services d'aide à domicile 2016-2018 ( PDF, 482.54 Ko ) Loir-et-Cher. Convention pour la modernisation et la professionnalisation des services d'aide à domicile 2014-2016 ( PDF, 860.39 Ko ) Loire. Convention pour la modernisation et la professionnalisation des services d'aide à domicile 2014-2016 ( PDF, 1.71 Mo ) Loire-Atlantique. Convention pour la modernisation et la professionnalisation des services d'aide à domicile 2012-2014 ( PDF, 2.58 Mo ) Lozère. Convention pour la modernisation et la professionnalisation des services d'aide à domicile 2015-2017 ( PDF, 622.7 Ko ) Lyon. Convention pour la modernisation et la professionnalisation des services d'aide à domicile 2016-2017 ( PDF, 611.91 Ko ) Marne. Convention pour la modernisation et la professionnalisation des services d'aide à domicile 2014-2015 ( PDF, 371.87 Ko ) Martinique. Convention pour la modernisation et la professionnalisation des services d'aide à domicile 2013-2015 ( PDF, 550.18 Ko ) Morbihan. Convention pour la modernisation et la professionnalisation des services d'aide à domicile 2012-2015 ( PDF, 9.54 Mo ) Nièvre. Convention pour la modernisation et la professionnalisation des services d'aide à domicile 2016-2018 ( PDF, 330.41 Ko ) Nord. Convention pour la modernisation et la professionnalisation des services d'aide à domicile 2016-2018 ( PDF, 1.01 Mo ) Oise. Convention pour la modernisation et la professionnalisation des services d'aide à domicile 2013-2015 ( PDF, 2.17 Mo ) Paris. Convention pour la modernisation et la professionnalisation des services d'aide à domicile 2016 ( PDF, 298.15 Ko ) Pas-de-Calais. Accord-cadre pour la modernisation et la professionnalisation des services d'aide à domicile 2015-2018 ( PDF, 717.13 Ko ) Pyrénées-Atlantiques. Convention pour la modernisation et la professionnalisation des services d'aide à domicile 2016-2018 ( PDF, 423.41 Ko ) Pyrénées-Orientales. Convention pour la modernisation et la professionnalisation des services d'aide à domicile 2014-2017 ( PDF, 7.24 Mo ) Rhône. Convention pour la modernisation et la professionnalisation des services d'aide à domicile 2014-2015 ( PDF, 712.45 Ko ) Saône-et-Loire. Accord-cadre pour la modernisation et la professionnalisation des services d'aide à domicile 2015-2017 ( PDF, 576.71 Ko ) Sarthe. Convention pour la modernisation de la professionnalisation des services d'aide à domicile 2015 ( PDF, 363.61 Ko ) Seine-Maritime. Convention pour la modernisation et la professionnalisation des services d'aide à domicile 2016-2018 ( PDF, 535.37 Ko ) Seine-et-Marne. Accord-cadre pour la modernisation et la professionnalisation des services d'aide à domicile 2015-2018 ( PDF, 638.97 Ko ) Seine-Saint-Denis. Convention pour la modernisation et la professionnalisation des services d'aide à domicile 2016-2018 ( PDF, 1.03 Mo ) Somme. Convention pour la modernisation et la professionnalisation des services d'aide à domicile ( PDF, 539.1 Ko ) Val-de-Marne. Convention pour la modernisation et la professionnalisation des services d'aide à domicile 2013-2016 ( PDF, 1 Mo ) Var. Convention pour la modernisation et la professionnalisation des services d'aide à domicile 2016-2018 ( PDF, 259.68 Ko ) Yvelines. Convention pour la modernisation et la professionnalisation des services d'aide à domicile 2015-2017 ( PDF, 1.07 Mo ) Synthèse de l’évaluation des conventions de modernisation avec les départements de 2010 à 2012 ( PDF, 78.13 Ko ) Isère. Convention pour la modernisation et la professionnalisation des services d'aide à domicile 2016-2018 ( PDF, 649.96 Ko ) Bas-Rhin.Convention pour la modernisation et la professionnalisation des services d'aide à domicile 2016-2018 ( PDF, 469.65 Ko )
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