Différents rapports ont mis en évidence la nécessité de réformer les modalités de tarification des établissements et services médico-sociaux, tant dans le secteur du handicap que dans celui du grand âge. La CNSA participe largement à ces travaux.

Publié le : 14 février 2015
Mis à jour le : 03 octobre 2017

L’année 2015 a permis aux parties prenantes d’élaborer les premiers outils de la réforme : des nomenclatures décrivant, avec un vocabulaire homogène et partagé, les besoins des personnes accueillies et les prestations apportées en réponse à ces besoins par les établissements et services médico-sociaux (ESMS).

Malgré un effort public important (dépense publique globale, tous financeurs confondus, de plus de 16 milliards d’euros, création de 50 000 places supplémentaires avec le plan 2008-2012) et des évolutions sociétales majeures (lois du 2 janvier 2002 et du 11 février 2005), les modalités d’accueil et d’accompagnement des personnes handicapées en France ne sont pas toujours adaptées aux attentes et aux besoins des personnes. Par ailleurs, l’allocation de ressources aux établissements et services est souvent considérée comme inéquitable, car reposant sur des dotations historiques, sans qu’il soit possible de l’objectiver. La CNSA conduit donc, avec la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), depuis fin 2014, les travaux nécessaires à la réforme de la tarification de ces établissements et services. L’objectif du projet SERAFIN-PH (services et établissements : réforme pour une adéquation des financements aux parcours des personnes handicapées) est de proposer un nouveau dispositif d’allocation de ressources aux établissements et services pour l’accompagnement des personnes handicapées.

Publié le : 13 février 2015
Mis à jour le : 02 mars 2017

La réforme de la tarification des EHPAD doit permettre de simplifier l’allocation des financements et donner davantage de transparence sur les tarifs et les coûts des EHPAD.

L’article 58 de la loi d’adaptation de la société au vieillissement prévoit une réforme de la tarification et de la contractualisation des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).

Publié le : 12 février 2015
Mis à jour le : 07 juillet 2016

Pour préparer la réforme tarifaire des services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) et accompagner le développement des services polyvalents d'aide et soins à domicile (SPASAD), conformément à l’engagement de la ministre, la CNSA continue d’analyser l’évolution du financement de ces services. Les résultats permettront en effet de procéder à des simulations précises en vue de la réforme.

Publié le : 11 février 2015
Mis à jour le : 12 juillet 2017

Face aux difficultés du secteur, trois fonds de soutien au secteur de l'aide à domicile ont été créés entre 2012 et 2014 par les lois de finances ou de financement de la Sécurité sociale, pour que ces services accomplissent leur modernisation et puissent pérenniser leurs activités.

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