Déposer un dossier

Publié le : 17 mars 2015-Mis à jour le : 05 mai 2017

La CNSA conduit une politique de soutien financier aux actions innovantes dans l’objectif d’améliorer et de développer les réponses en matière d’accompagnement de l’autonomie des personnes handicapées et âgées. Elle a défini des critères d’éligibilité et d’évaluation des projets qui lui sont soumis pour une demande de financement ainsi que des protocoles rigoureux d’examen des dossiers. Les demandes de financement pour des colloques, possibles dans ce cadre de subvention, font l’objet d’une procédure spécifique.

Soutien à des colloques : modalités et critères de sélection des demandes de subvention

Le détail des critères de soutien financier à des colloques et des modalités de dépôt des demandes est décrit dans le document Instructions pour une demande de subvention pour un projet de colloque (pdf, 80.77 Ko) :

  • les demandes de subvention pour les colloques doivent être envoyées à la CNSA au moins 4 mois avant la date de début du colloque ;
  • le porteur doit déposer une demande de financement à l’aide du formulaire de demande de financement de colloque (xls, 97.34 Ko) ;
  • le dossier est examiné dès sa réception ;
  • les porteurs de projets seront avertis par courrier motivé de la décision de la CNSA concernant leur demande au plus tard deux mois après le dépôt de leur demande.

Pour toute demande de renseignement concernant ce dispositif de subvention, écrire à : etudes-innovation@cnsa.fr en précisant l’objet de votre interrogation et vos coordonnées (nom, structure d’appartenance et téléphone).

Soutien à des actions innovantes (hors colloques) : modalités et critères de sélection des demandes de subvention 

Attention ! à partir du 22 avril 2017 les modalités de dépôt pour une demande de subvention « actions innovantes » au titre de la section V changent.
Vous ne pouvez plus déposer vos dossiers par messagerie électronique. Un télé-service sera mis à votre disposition le 10 août 2017 pour saisir vos demandes.

Le détail des critères de soutien financier à des actions innovantes (hors colloques) et des modalités de dépôt des demandes est décrit dans le document Instructions et conseils pour le dépôt d'une demande de subvention pour des actions innovantes (doc, 185.62 Ko) :

Le dossier est examiné au cours de l’un des comités d’attribution des subventions selon le calendrier suivant :

  • pour un dossier reçu au plus tard le 21 avril 2017 (dépôt papier et électronique) : comité des subventions du 8 juin 2017 ;
  • enregistrement de votre dossier via le télé-service actions innovantes du 10 août au 30 août 2017: comité des subventions du 12 octobre 2017 ;
  • pour un dossier reçu au plus tard le 27 octobre 2017 (via le télé-service) : comité des subventions du 7 décembre 2017.

Les porteurs de projets seront avertis par courrier motivé de la décision du comité concernant leur demande.

Le financement fait l’objet d’une convention signée entre la CNSA et le porteur du projet. D’autres informations peuvent être demandées au porteur de projet pour l’élaboration de cette convention. Les conventions financières ne peuvent pas avoir une durée supérieure à 3 ans. La CNSA ne peut financer aucune dépense réalisée avant la date de début de la convention, qui est en principe sa date de signature.

Pour toute demande de renseignement concernant ce dispositif de subvention, écrire à : etudes-innovation@cnsa.fr en précisant l’objet de votre interrogation et vos coordonnées (nom, structure d’appartenance et téléphone).

A télécharger

Instructions pour le dépôt d'une demande de subvention pour des actions innovantes à partir d'avril 2017 ( DOCX, 185.62 Ko ) Instructions pour une demande de subvention pour un projet de colloque ( PDF, 80.77 Ko ) Formulaire de demande de financement de colloque ( XLSX, 97.34 Ko )
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