Le Conseil scientifique

Publié le : 09 février 2015-Mis à jour le : 06 juillet 2016

Le Conseil scientifique de la CNSA facilite la rencontre entre le monde de la recherche et la société civile autour de projets d’intérêt commun. Il assiste le Conseil et le directeur de la CNSA dans la définition des orientations et la conduite des actions de la Caisse.

Rôle et modalités de fonctionnement

Le Conseil scientifique est saisi chaque année par le directeur de la Caisse pour avis, de l’ensemble des questions d’ordre scientifique et technique relatives à la mise en œuvre de la convention d’objectifs et de gestion passée entre la CNSA et l’État. Son avis est transmis au Conseil de la Caisse qui en débat.

Le Conseil scientifique peut également être saisi pour avis par le Conseil de la Caisse ou par son directeur sur toute question scientifique ou technique. Les avis du Conseil scientifique sont rendus publics.

Le Conseil scientifique travaille notamment sur la question de l’évaluation des besoins des personnes, il doit également donner une dimension internationale à ses travaux par l’étude des nouvelles pratiques menées dans d’autres pays européens ou étrangers.

Enfin, il est étroitement lié à l’animation du comité d’attribution des subventions.
Tout d’abord, en amont des réunions du comité, des membres du Conseil scientifique sont sollicités pour expertiser, selon une grille standardisée, les projets comportant des aspects méthodologiques (protocole d’étude, évaluation de projets…).
De plus, depuis 2014, deux membres du Conseil scientifique participent aux séances du comité des subventions, l’un pour les dossiers « personnes âgées » et l’autre pour les dossiers « personnes en situation de handicap ». Un membre du Conseil scientifique peut également, lorsque cela semble pertinent, prendre part au suivi du projet, en intégrant le comité de pilotage ou le comité scientifique.
Enfin, les projets ayant bénéficié d’une importante subvention ou riches d’enseignements pour la CNSA et arrivés à leur terme sont discutés lors des réunions du Conseil scientifique pour envisager les suites à donner.

En 2015, le Conseil scientifique de la CNSA proposera des mesures pour mieux structurer la recherche sur le handicap et la perte d’autonomie et dépasser la simple logique d’appels à projets. Il proposera un cahier des charges et des thématiques pour de prochaines chaires CNSA, dans l’objectif d’un appel à candidature en fin d’année.

Les membres du Conseil scientifique

Par arrêté de la ministre des Affaires sociales et de la Santé, de la ministre déléguée auprès de la ministre des Affaires sociales et de la Santé, chargée des Personnes âgées et de l’Autonomie et de la ministre déléguée auprès de la ministre des Affaires sociales et de la Santé, chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l’exclusion, en date du 24 mars 2014, sont nommés à la présidence du Conseil scientifique, Marie-Eve JOËL et à la vice-présidence, Jean-Yves BARREYRE.

  • Marie-Eve JOËL, professeur en sciences économiques à l’université Paris-Dauphine. Ses recherches portent sur l’économie du vieillissement et plus précisément sur la protection sociale des personnes âgées, le risque dépendance, l’économie de la perte d’autonomie et les aidants aux patients Alzheimer. Elle est membre de plusieurs conseils scientifiques et commissions en charge des politiques publiques pour les personnes âgées et handicapées.Elle assure la responsabilité de l’enquête SHARE pour la France, enquête européenne sur la santé, le vieillissement et la retraite. Elle codirige le groupe de recherche Longévité et Vieillissement.
  • Jean-Yves BARREYRE, ancien éducateur de rue, est sociologue, directeur du CEDIAS-Musée social, directeur du CREAHI Ile-de-France, secrétaire général et responsable du Pôle études recherches et observation de l’ANCREAI. Il collabore avec l’IReSP, l’Agence nationale d'appui à la performance (ANAP), l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements sociaux et médico-sociaux (ANESM). Membre de conseils scientifiques d’associations nationales dans le domaine médico-social, il a publié une dizaine d’ouvrages et dirigé de nombreuses recherches sur les situations de vulnérabilité complexe.

Sont nommés au Conseil scientifique de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie en qualité d’experts :

  • Dominique ARGOUD, maître de conférences et doyen de la Faculté des sciences de l’éducation, des sciences sociales et des Staps à l’Université Paris-Est-Créteil. Il est membre du Laboratoire interdisciplinaire de recherche sur les transformations des pratiques éducatives et des pratiques sociales (LIRTES). Il travaille sur la recomposition des politiques publiques dans le champ social et gérontologique. Ses récents travaux portent sur les nouvelles formes d’habitat pour personnes âgées et sur la prise en compte de leur parole par les professionnels et les pouvoirs publics. Il s’intéresse plus particulièrement aux nouvelles problématiques liées à l’adaptation des territoires au vieillissement.
  • Amaria BAGHDADLI, professeur de psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent à l’Université de Montpellier 1 et responsable du Centre de ressources autisme Languedoc-Roussillon au CHRU de Montpellier. Elle est également affiliée à l’équipe d’accueil 4556 à l’Université de Montpellier dans un des axes de recherche portant sur les troubles du développement et la qualité de vie.  Elle est impliquée dans les actions nationales sur l’autisme dans le cadre de l’Association nationale des centres de ressources autisme. Ses recherches portent sur les trajectoires évolutives des personnes avec des troubles du spectre autistique et sur les déterminants de ces trajectoires.
  • Sylvie BONIN GUILLAUME, professeur de gériatrie, enseignante à la faculté de médecine de Marseille, chercheur au sein de l’Institut des Neurosciences Timone dans l’équipe UMR-CNRS 7289, avec une orientation sur le vieillissement normal et pathologique. Elle est également praticien hospitalier dans le service de médecine interne gériatrie de l’Assistance publique des hôpitaux de Marseille. Elle est également impliquée dans des actions nationales au sein de la société Française de gériatrie et gérontologie où elle pilote un groupe d’experts pluriprofessionnel de psycho-gériatrie. Elle a rempli plusieurs missions auprès des ministères sur des thématiques telles que la conduite automobile (2011-2013), la prévention du suicide (2013)... et participe régulièrement aux activités de la Haute autorité de santé.
  • Christine CANS, médecin épidémiologiste, responsable scientifique du registre des handicaps de l’enfant et observatoire périnatal de l’Isère et des deux Savoies, et responsable du Département d’information médicale au CHU de Grenoble. Elle a assuré la coordination d’un réseau européen de registres de paralysie cérébrale pendant 12 ans, et participé à des actions sur le handicap de l’enfant dans le cadre des plans Autisme et Maladies rares. Elle est co-responsable du thème Handicap de l’enfant au sein de l’Institut fédératif de recherche sur le handicap.
  • Anne CARON-DEGLISE, magistrate chargée de la protection des majeurs à la cour d’appel de Paris, Anne Caron-Déglise a été présidente de l’Association nationale des juges d’instance. Elle a participé aux travaux de rédaction de la loi du 5 mars 2007 et de la plupart de ses décrets d’application dans les ministères concernés. Elle enseigne le droit des personnes protégées notamment à la faculté de droit d’Aix-en-Provence, à celle de Paris XII, ainsi qu’à l’École nationale de la magistrature et à l’École des hautes études de santé publique de Rennes. Elle collabore régulièrement à une revue spécialisée en droit familial et tutélaire, a publié de nombreux articles dans des revues spécialisées.
  • Pierre-Marie CHAPON, docteur en géographie, il est référent pour la France auprès du Réseau mondial OMS des villes et communautés amies des aînés. Il est par ailleurs directeur de la recherche d’ICADE (Caisse des dépôts) et enseignant-chercheur rattaché CRGA/UMR 5600, université Lyon. Ses travaux portent sur l’étude des territoires de vie des aînés et les questions de gouvernance. Il est également secrétaire général de l’Association pour l’innovation et la longévité (APIL).
  • Alain GRAND, professeur de santé publique à l’Université Toulouse 3. Il dirige le Département universitaire de Santé publique et a assumé pendant 20 ans la direction d’une équipe de recherche en épidémiologie et sociologie du vieillissement. Il préside la Conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Midi-Pyrénées. Ses principales publications portent sur le dispositif de soutien aux personnes âgées en situation de perte d’autonomie.
  • Alain LEPLEGE, psychiatre, professeur d’épistémologie dans le département d’histoire et de philosophie des sciences et la faculté de médecine de l’université de Paris 7 Denis Diderot. Il s’intéresse aux modalités de prise en charge des personnes souffrant de troubles psychiatriques dans les institutions médico-sociales. Ses travaux, se situent à l’interface de la réflexion méthodologique et de l’épistémologie. Citons d’une part les problèmes méthodologiques et épistémologiques posés par la mise en place de recherches de service de santé (Health Service Research) et l’évaluation des interventions complexes, et d’autre part les problèmes conceptuels et pratiques posées par les situations de handicap dit psychique.
  • Régine SCELLES,  psychologue clinicienne dans un service de soins et d’éducation spécialisée à domicile. Elle est professeur de psychopathologie à l’université de Nanterre et elle est déléguée AERES pour la psychologie. Elle s’intéresse à l’impact du handicap sur la dynamique familiale, en général, et fraternelle plus particulièrement. Elle a travaillé sur les outils et dispositifs d’évaluation et de soin pour les enfants, les adolescents et leur famille. Elle a également travaillé sur les questions relatives à la qualité de vie, aux maltraitances intrafamiliales et plus particulièrement intra-fraternelles, aux processus individuels et familiaux qui se déroulent au moment de l’adolescence.
  • Hélène XUAN, directrice scientifique de la chaire Transitions démographiques, Transitions économiques de la Fondation du Risque. Docteur en économie de l’université Paris Dauphine, sa thèse a porté sur les liens entre le vieillissement et la croissance démographique. Elle a collaboré avec Yazid Sabeg dans le cadre du plan Borloo pour la déségrégation des quartiers au sein du Comité d’évaluation et de suivi de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine. Elle a ensuite rejoint le cabinet de Yazid Sabeg, nommé Commissaire à la diversité et l’égalité des chances en décembre 2008, en tant que conseillère. Elle est l’auteur du livre Vivre un siècle (Descartes & Cie, 2011) et a codirigé l’ouvrage collectif La France face au vieillissement, le grand défi (Descartes & Cie, 2013).

Membres représentant un ministère ou un organisme :

  • Meriam BARHOUMI, représentant le ministère de l’Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement, adjointe au chef du département Métiers et Qualifications - Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES).
  • Martine BUNGENER, représentant le CNRS,  directrice de recherche en économie et sociologie au Cermes3, Centre de recherche médecine, sciences, santé, santé mentale et société (CNRS, EHESS, Inserm, Université Paris-Descartes), qu’elle a dirigé de 1998 à 2009 et co-dirigé jusqu’en 2013. Elle travaille sur l’implication des familles auprès de personnes atteintes par la maladie d’Alzheimer ou souffrant de schizophrénie chronique, à domicile. Elle a publié de nombreux ouvrages et articles.
  • Emmanuelle CAMBOIS, représentant l’INED,  directrice de recherche à l’Institut national d’études démographiques, est membre de l’unité de recherche « Mortalité, santé, épidémiologie » (dont elle a été responsable de 2008 à 2013). Elle conduit des recherches en santé publique sur la mesure de l’état de santé des populations et l’étude des disparités, en particulier celles liées au statut social. Ses travaux portent plus spécifiquement sur l’analyse des déterminants du processus qui conduit de la maladie à la perte d’autonomie ou d’indépendance. Sur ces problématiques, elle travaille autant sur l’analyse des données d’enquêtes nationales et européennes que sur l’étude des définitions et instruments de mesure de la santé et de l’incapacité. Elle a pris part à la conception de différentes enquêtes nationales sur la santé, dont la dernière en date, l’enquête "Handicap santé" de 2008.
  • Benoît LAVALLART, représentant le ministère délégué à l’Enseignement supérieur et à la Recherche.
  • Didier CHARLANNE, directeur de l’ANESM.
  • Régis GONTHIER, représentant la SFGG médecin gériatre, professeur des universités à l’université Jean Monnet de Saint-Etienne. Il est responsable du Pôle gériatrie - médecine interne du CHU de Saint-Etienne. Il est affilié au Laboratoire santé - individu - société (EA 4128) qui est une unité de recherche multidisciplinaire commune aux universités de Lyon - Saint-Etienne. Il s’intéresse plus particulièrement aux enjeux de la formation du personnel soignant, à la prévention de la perte d’autonomie et au maintien de la mobilité.
  • Sandrine LAIR , représentant l’éducation nationale, est inspectrice, chef du bureau de la personnalisation des parcours scolaires et de la scolarisation des élèves handicapés à la direction générale de l’enseignement scolaire (DGESCO). Le bureau a en charge, sous l’autorité du ministre, le pilotage de la politique publique de scolarisation des élèves handicapés, des élèves présentant des difficultés scolaires graves ou à besoins éducatifs particuliers.
  • Jacques PELISSIER, représentant la SOFMER. Jacques Pélissier est médecin de médecine physique et de réadaptation, professeur à la faculté de médecine Montpellier-Nîmes et chef de service au CHU de Nîmes. Depuis 30 ans il travaille sur la récupération et le handicap moteur, plus particulièrement après accident vasculaire cérébral. Il est membre de l’Ecole doctorale 463 « Science du Mouvement Humain » et de l’Institut Euromov, centre de recherche fondamentale, translationnelle et clinique autour du mouvement humain sain et pathologique, centre qui accueille un incubateur d’entreprises sur le campus de l’université de Montpellier.
  • Magda TOMASINI, représentant la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES - ministère de la Santé). Magda Tomasini est administratrice de l’Insee et sous-directrice de l’observation de la solidarité à la DREES. Après avoir été chargée d’enseignements de statistiques à l’école nationale de la statistique et de l’administration économique (Ensae), elle a poursuivi sa carrière dans le champ social sur les questions d’éducation, d’insertion professionnelle, de mesure des inégalités et de protection sociale. Elle a publié des travaux sur le déclassement des jeunes à la sortie du système éducatif, sur les conditions de vie des bénéficiaires de minima sociaux, sur les inégalités et sur la pauvreté.
  • Isabelle VILLE, représentant l’INSERM. Isabelle Ville est sociologue, directrice de recherche à l’Inserm et directrice d’études à l’EHESS, responsable du programme Handicaps & Sociétés de l’EHESS, de l’équipe « Handicap, maladies chroniques et vieillissement » du Cermes3 et de l’axe santé publique-SHS de l’IFR Handicap. Ces recherches actuelles portent sur « l’école inclusive » et « les enjeux du diagnostic prénatal dans la prévention des handicaps ». Représentante de l’Inserm au Conseil scientifique de la CNSA, elle est aussi co-fondatrice de la revue ALTER, European Journal of Disability Research, vice-présidente de ALTER, European Society for Disability Research et co-auteure d’une Introduction à la sociologie du handicap, De Boeck, 2014.

Les commissions spécialisées du Conseil scientifique

Actuellement, il existe une commission, mais d’autres sous-groupes peuvent se constituer pour travailler sur des périodes plus courtes, de l’ordre de trois à quatre mois.

La commission spécialisée "évaluation des besoins"

La loi du 11 février 2005 confie à la CNSA un rôle d’expertise technique et de proposition pour les référentiels nationaux d’évaluation des déficiences et de la perte d’autonomie, ainsi que pour les méthodes et outils. Elle a également pour mission de garantir un échange d’expériences et d’informations entre les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), de diffuser les bonnes pratiques d’évaluation individuelle des besoins et de veiller à l’équité de traitement des demandes de compensation.

Sous l’égide de la commission spécialisée « évaluation des besoins des personnes » de son Conseil scientifique, la CNSA a engagé dès 2006 de nombreux travaux.

Ceux-ci ont contribué à organiser et à alimenter les discussions des premières rencontres scientifiques sur l’autonomie « Évaluer pour accompagner » du 12 février 2009. Par ailleurs, la CNSA avait confié une recherche-action au CEDIAS-ANCREAI pour appréhender spécifiquement l’évaluation des besoins des personnes en situation de handicap d’origine psychique. Les résultats de ce travail (recherche documentaire, synthèse de la phase « terrains ») ont été restitués et discutés lors du colloque « Handicaps d’origine psychique » (pdf, 1.5 Mo) en mars 2009.

Les travaux ainsi conduits depuis 2006 ont abouti à une meilleure connaissance des pratiques et des outils d’évaluation des besoins de compensation individuelle.

En 2013, la commission spécialisée du Conseil scientifique évolue et élargit son champ d’investigation à l’ensemble du processus en dépassant la première phase d’évaluation des besoins pour inclure également celle de l’élaboration des réponses. En effet, si les pratiques d’évaluation sont perfectibles et s’il est nécessaire de les accompagner, elles doivent être situées dans le processus de construction de la demande des usagers. Il est nécessaire de parvenir à une vision globale de la compensation, de l’expression de la demande à la formulation d’un projet jusqu’à la mise en œuvre des réponses.

Les sujets traités par cette commission élargie sont notamment les suivants :

  • Le projet de vie.
  • La définition du « juste » niveau d’évaluation à réaliser.
  • L’articulation entre évaluation des besoins et élaboration des réponses.
  • Les prestations : conditions d’attribution et de mise en œuvre.
  • Les outils utilisés ou à produire : outils de recueil de données (GEVA, GEVA-Sco pour les besoins de scolarisation...), outils d’éligibilité, outils pour accompagner les équipes dans l’élaboration des réponses.

 

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