Actions innovantes

Publié le : 14 juin 2017-Mis à jour le : 31 août 2017

La CNSA conduit une politique de soutien financier aux actions innovantes dans l’objectif d’améliorer et de développer les réponses en matière d’accompagnement de l’autonomie des personnes handicapées et âgées. Elle a défini des critères d’éligibilité et d’évaluation des projets qui lui sont soumis pour une demande de financement ainsi que des protocoles rigoureux d’examen des dossiers. Les demandes de financement pour des colloques, possibles dans ce cadre de subvention, font l’objet d’une procédure spécifique.

Depuis le 21 août 2017, un télé-service est ouvert pour déposer une demande : https://galis-subventions.cnsa.fr

Soutien à des colloques : modalités et critères de sélection des demandes de subvention

Le détail des critères de soutien financier à des colloques et des modalités de dépôt des demandes est décrit dans le document Instructions pour une demande de subvention pour un projet de colloque (docx, 63.4 Ko).

NB : Les demandes de subvention pour les colloques doivent être envoyées à la CNSA au moins 4 mois avant la date de début du colloque ;

Pour déposer une demande de subvention de colloque, connectez-vous au télé-service (toutes les demandes devront se faire par ce biais, aucune demande par mail ne sera accepée).

Le dossier est examiné dès sa réception.

Les porteurs de projets seront avertis par courrier motivé de la décision de la CNSA concernant leur demande au plus tard deux mois après le dépôt de leur demande.

Pour toute demande de renseignement concernant ce dispositif de subvention, écrivez à : etudes-innovation@cnsa.fr en précisant l’objet de votre interrogation et vos coordonnées (nom, structure d’appartenance et téléphone).

Soutien à des actions innovantes (hors colloques) : modalités et critères de sélection des demandes de subvention 

Le détail des critères de soutien financier à des actions innovantes (hors colloques) et des modalités de dépôt des demandes est décrit dans le document Instructions et conseils pour le dépôt d'une demande de subvention pour des actions innovantes (docx, 186.12 Ko).

Le dossier est examiné au cours de l’un des comités d’attribution des subventions selon le calendrier suivant :

  • enregistrement de votre dossier via le télé-service actions innovantes du 21 août au 30 août 2017: comité des subventions du 12 octobre 2017 ;
  • pour un dossier reçu au plus tard le 27 octobre 2017 (via le télé-service) : comité des subventions du 7 décembre 2017.

Pour déposer une demande de soutien financier à des actions innovantes, connectez-vous au télé-service.

Les porteurs de projets seront avertis par courrier motivé de la décision du comité concernant leur demande.

Le financement fait l’objet d’une convention signée entre la CNSA et le porteur du projet. D’autres informations peuvent être demandées au porteur de projet pour l’élaboration de cette convention. Les conventions financières ne peuvent pas avoir une durée supérieure à 3 ans. La CNSA ne peut financer aucune dépense réalisée avant la date de début de la convention, qui est en principe sa date de signature.

Pour toute demande de renseignement concernant ce dispositif de subvention, écrivez à : etudes-innovation@cnsa.fr en précisant l’objet de votre interrogation et vos coordonnées (nom, structure d’appartenance et téléphone).

A télécharger

GALIS : comment créer son compte ( PDF, 551.53 Ko ) GALIS : comment déposer une demande de subvention ( PDF, 2.29 Mo ) Instructions pour une demande de subvention pour un projet de colloque ( DOCX, 63.4 Ko ) Instructions pour une demande de subvention pour une action innovante ( DOCX, 186.12 Ko )

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